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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

243 400 520 · Active
Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES, 34400 LUNEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 24/12/1993

Informations juridiques de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

SIREN : 243 400 520
SIRET (siège) : 243 400 520 00165
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR25243400520
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

  • Établissement

    En activité

    243 400 520 00165
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement

    En activité

    243 400 520 00223
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT DE PERSONNES
  • Établissement

    En activité

    243 400 520 00215
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 11/12/2024
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT
  • Établissement

    En activité

    243 400 520 00181
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    243 400 520 00199
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    243 400 520 00207
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    243 400 520 00173
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PORTES DU DARDAILLON
  • Établissement

    En activité

    243 400 520 00140
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 24/02/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : POLE OENOTOURISTIQUE - CHE DEP 110 - ST CHRISTOL
  • Établissement

    En activité

    243 400 520 00108
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 05/12/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE LUNEL VIEL 2 LES ROUCAGNIERS
  • Établissement

    En activité

    243 400 520 00090
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 05/12/2002
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PEPINIERE ENTREPRISES
  • Établissement

    En activité

    243 400 520 00074
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 26/03/2002
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : HOTEL D'ENTREPRISES LUNELAND
  • Établissement

    En activité

    243 400 520 00058
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 27/11/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE LA PETITE CAMARGUE
  • Établissement

    En activité

    243 400 520 00041
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 22/06/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS DE MARSILLARGUES
  • Établissement

    Fermé

    243 400 520 00157
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 26/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE SAINT SERIES
  • Établissement

    Fermé

    243 400 520 00132
    Adresse : 480 AVENUE DES ABRIVADOS 34400 LUNEL
    Date de création : 26/05/2009
    Date de clôture : 01/01/2013
  • Établissement

    Fermé

    243 400 520 00124
    Adresse : LUNEL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/05/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : REGIE OTSI
  • Établissement

    Fermé

    243 400 520 00082
    Adresse : 480 AVENUE DES ABRIVADOS 34400 LUNEL
    Date de création : 05/12/2002
    Date de clôture : 01/04/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PLI PLAN LOCAL INSERTION PAR ECOMOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    243 400 520 00116
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 05/01/2002
    Date de clôture : 22/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE VALERGUES LA JASSE
  • Établissement

    Fermé

    243 400 520 00066
    Adresse : CTE COMMUNES 386 AVENUE DES ABRIVADOS 34400 LUNEL
    Date de création : 07/09/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : CONSTRUCTION GESTION MAISON RETRAITE
  • Établissement

    Fermé

    243 400 520 00025
    Adresse : 386 AVENUE DES ABRIVADOS 34400 LUNEL
    Date de création : 19/07/2000
    Date de clôture : 26/05/2009
  • Établissement

    Fermé

    243 400 520 00033
    Adresse : 152 CHEMIN DES MERLES 34400 LUNEL
    Date de création : 19/03/1999
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE INTERCOMMUNALE BOISSERON
  • Établissement

    Fermé

    243 400 520 00017
    Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF AVENUE VICTOR HUGO 34400 LUNEL
    Date de création : 24/12/1993
    Date de clôture : 19/07/2000
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Finances de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 05/05/2026, 24/00040
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. LE COMMISSAIRE AU GOUVERNEMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/04/2015, 15-0419
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, C.G.E. COMPTOIR DU GAZ ET DES ENERGIES, TOTAL MARKETING SERVICES, SOC AVITAILLEMENT STOCKAGE, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE VICHY, SOC ASSAINISSEMENT GESTION, COMMUNE DE GAP, AAA LES TAXIS BLEUS BASTIAIS, APR ACIER PROVENCE RECYCLAGE, COMMUNE DE CHENOVE, MUSEE D ART ET D HISTOIRE DU JUDAISME, CUSTOMER GROUND SERVICE AG, ENTREPRISE H. REINIER, COMMUNE DU HAVRE, POSTE IMMO, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, BORDEAUX METROPOLE, HERAKLES, SCA DU GOLF DE LA WANTZENAU, RUBIS TERMINAL, SQUARE ONE AVIATION, ADVANCED AIR SUPPORT, ETABLISSEMENTS MARCHADIER SAS, CTE ORGANISATION COURANTS, SERIS SECURITY, GODEFROY EQUIPEMENT SA, ASSOCIATION ARTISANS TAXIS, LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, PROSEGUR SECURITE EST, STE AMENAGEMENT DE LA PLAGNE, AIRBUS OPERATIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/05/2014, 14-0571
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D AVIGNON, SERIS SECURITY, COMMUNE DE BELLEVILLE, CHRISTIE S FRANCE SAS, SYND INTERPROFESSIONNEL MONTAGNE, KISIO SERVICES & CONSULTING, DIR INTERREGIONAL SCES, ROCHEREUX STEPHANE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, SPGO PAYS DE LOIRE, GEOPETROL, STAC
  • ARCEP, 13/01/2011, 11-0034
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL DE L ESF DE NEVACHE, SYNDICAT LOCAL ESI PFP SNOW SYSTEMS, FIDUCIAL, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE BOURG-BRUCHE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CONSULAT GENERAL DE TURQUIE, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE INDUSTRIE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE BETTBORN, DESSAUD CLAUDE, NORD FRANCE TERMINAL INTERNATION, LAFARGE GRANULATS OUEST, CCI DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CEHFA CE HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILES, NEO SECURITY, NOVERGIE ILE DE FRANCE, AUCHAN FRANCE, TRAPIL, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, CLASS TOURS LIMITED, SOGITEC INDUSTRIES, COMEFOR, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE LIEUSAINT, SOCCOIM, SWISSPORT, AUBERT ET DUVAL, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DU BON PASTEUR, SETE, MAIRIE DE ROUEN, ESSILOR INTERNATIONAL, MAIRIE DE ST FLOUR, PROTERTIA, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, UGC CINE CITE, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE ST LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ASSO SECOURISTES SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, ENTREPRISE DEGAINE, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, ALLO TAXI 2000, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, CLUB OMNISPORT, CLUB MEDITERRANEE, MOTO CLUB MERUVIEN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, HOTTELET FRANCIS, EURIAL ULTRA FRAIS, SDEI, ABBOTT HEALTHCARE SAS, MAISON BURTIN, SAGEP SOC ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS, MAIRIE DE ST ETIENNE, ASTRIUM SAS, FMC AUTOMOBILES, STE GESTION PORTS DE PLAISANCE, ROUX SAS, CECALIMENT, CCI DE LA NIEVRE, COROI, HECF FRANCE 2 SCI, CIRCUIT DE BRESSE, CEBAL, SCI NANCY PORT AUX PLANCHES, ALINEA, ARVIN MERITOR CVS AXLES FRANCE, SECURIFRANCE II, INSTITUTION INTERDEPART NORD P C, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., INDUSTEEL FRANCE, INVESTIGATION PROTECTION, ADPC DE PARIS, COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, MARINESCENCE, OLIPS, PANAVI, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ASPBR, LAGOONA, INTERFORGE, TIME INDUSTRIE, IFP LYON, SCOP LAMANAGE ET SCES MARITIMES, BOLUDA FRANCE, RHODIA OPERATIONS, MAIRIE DE ENSUES LA REDONNE, ALDES AERAULIQUE, TARMAC GRANULATS, INDIGO PARK, AGCESCM, LYCEE REGIONAL L ESTAQUE, STE EXPLOIT MOULINS DE LA MARNE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, LCB MONCIGALE, MAYDAY SECURITE, CIE NANTAISE VALORISATION ENERGI, WILLIAM SAURIN, UGC CINE CITE GEORGES V, ORIL INDUSTRIE, SDEL IDF INDUSTRIE, MAIRIE DE COURNON D AUVERGNE, SFR SODEXHO, COCA COLA ENTREPRISE, MGH MARTINIQUE GROUND HANDLING, SIRAC INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN, AMSAR GST, ECA, POUGUES LOISIRS SA, AFD, SENSIENT FLAVORS STRASBOURG, PALHIER MARC, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, LANGON DISTRIBUTION, MAIRIE, THIRARD, PREFA 31, SLS ST DIZIER, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAIRIE DE DEAUVILLE, SARL HAVARD STEPHANE, SIVOM DE LA VALLEE DU SICHON, INSPECTAS, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, CHARCUTERIE DE LA MAIRIE DE VINCENNES, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE
  • ARCEP, 25/11/2010, 10-1270, 2010-1270
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY GRPE, SECURIFRANCE II, ETS VERHAEGHE, ACCA LARUNS, ACCA DE BEDOUS, COMPAGNIE D AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, CONVIVIO-RCO, CORENSO FRANCE, MAIRIE DE ST JOUIN BRUNEVAL, MAIRIE DE LEDIGNAN, DESMAREZ, EIFFAGE CONSTRUCTION, ARCELORMITTAL, SENTRY SECURITE PRIVEE, POLYPEPTIDE LABORATOIRE FRANCE, LES CAVES DE LA LOIRE, CTBR, LA TONNELLERIE DE BERCY, MAIRIE DE BEZONS
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 152 CHEMIN DES MERLES
34400 LUNEL
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Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

  • L'AMANDIER (809 575 319) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO et L'AMANDIER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc GUERIN , Geneviève GUERIN , Amandine BERLANDIER-GUERIN
  • L OLIVERAIE (793 234 576) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO et L OLIVERAIE de la relation : Notaire
  • INVESTI SUD (433 127 024) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO et INVESTI SUD de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stefan PLACHETKA-POHL , Frank PLACHETKA-POHL , ST CONSULTING
  • SCI DU BASSIN (501 919 971) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO et SCI DU BASSIN de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

  • Objet : ETUDES BESOINS EQUIPEMENTS GDV

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITEMETRIE

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  • Objet : TVX FORAGE VILLETELLE GRANDE RASCLAUSE

    Montant : 264 435,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO.G+

    En savoir plus

  • Objet : TVX FORAGE VILLETELLE GRANDE RASCLAUSE

    Montant : 264 435,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPURATION POMPAGE URBAIN ET RURAL

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  • Objet : MO AMENAGEMENT CYCLABLE LUNEL ET VILLETELLE

    Montant : 46 955,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE INFRASTRUCTURE AMENAGE EAU

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT CYCLABLE LUNEL ET VILLETELLE

    Montant : 46 955,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORENCE BINESSE (ENFORA FLORENCE BINESSE (EI))

    En savoir plus

  • Objet : MO AMENAGEMENT CYCLABLE LUNEL ET VILLETELLE

    Montant : 46 955,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORANCY CONSEIL ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ABRIS-BACS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V 3 C ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ENTRETIEN DEBROUISSAILLAGE BASSINS

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.L ENVIRONNEMENT

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  • Objet : AMO DSP CALA

    Montant : 86 050,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN PHILIPPE MENEAU

    En savoir plus

  • Objet : AMO DSP CALA

    Montant : 86 050,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTERAMO CONSEILS

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  • Objet : FOURNITURES DE CARBURANTS A LA POMPE AVEC CARTE ACCREDITIVE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DKV EURO SERVICE GMBH & CO KG

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  • Objet : DISTRIBUTION MAG RELANCE

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTACTS

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  • Objet : MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET EPMR

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ACAF

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  • Objet : DISPOSITIF SOUTIEN COVOITURAGE

    Montant : 41 192,00 € · Notifié le : 01/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMUTO (BLABLACAR)

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  • Objet : RAMETTES DE PAPIER

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN NICOT TML

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  • Objet : FOURNITURES BUREAUTIQUE

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : MAGAZINE INTERCOMMUNAL

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE CARACTERE

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  • Objet : PETITES EDITIONS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L P J

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  • Objet : FOURRIERE ANIMALE

    Montant : 63 341,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SACPA

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  • Objet : AMO DSP MARSILLARGUES-ST JUST-ST NAZAIRE

    Montant : 80 525,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RICHARD GIANINA

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  • Objet : AMO DSP MARSILLARGUES-ST JUST-ST NAZAIRE

    Montant : 80 525,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES EYSSERIC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIO SEAUX

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRIA

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  • Objet : DSP EAU ET ASSAINISSEMENT LUNEL AGGLO

    Montant : 432 916,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RUAS MICHEL

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  • Objet : ENTRETEIN MAINTENANCE RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC LUNEL AGGLO

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : DEVELOPPEMENT ET MISE EN OEUVRE APPLICATION MAAS RELANCE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIADIGITAL

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  • Objet : PLOMBERIE - GENI CLIMATIQUE

    Montant : 234 822,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMAVIE

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  • Objet : MARCHE TRANSPORT

    Montant : 11 433 032,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOLE MOBILITE (TRANSPORTS GARDOIS)

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  • Objet : MENUISERIES ALUMINIUM- SERRURERIE

    Montant : 103 432,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRILIS (FABRILIS CEDRIC FERNANDEZ)

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  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    Montant : 127 820,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C CUARTERO ENTREPRISE

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  • Objet : ELECTRICITE- COURANTS FAIBLES

    Montant : 137 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 224 840,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS GRAILLE

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  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 45 102,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : MENUISERIES BOIS

    Montant : 99 432,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCITA

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  • Objet : CVP

    Montant : 59 681,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEVENNES CONFORT

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  • Objet : ELECTRICITE-PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 93 067,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-CLAUDE CALMELS (INNOVEL)

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  • Objet : CHARPENTE METALIQUE BARDAGE

    Montant : 205 154,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANCHEZ CONSTRUCTIONS METALLIQUES

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  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFORDS

    Montant : 70 562,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLPLAC

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT BILLETIQUE

    Montant : 311 262,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATAWAN (UBI TRANSPORTS)

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  • Objet : UTEP LUNEL-VIEL

    Montant : 350 500,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RUAS MICHEL

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  • Objet : TRAVAUX URGENCE ST NAZAIRE

    Montant : 89 338,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC

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  • Objet : UTEP SAINT-JUST

    Montant : 112 460,00 € · Notifié le : 05/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

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  • Objet : PRESTATION D ENTRETIEN DU RESEAU PLUVIAL URBAIN

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : PRESTATION D ENTRETIEN DU RESEAU PLUVIAL URBAIN

    Montant : 265 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP MEDITERRANEE (SOMES)

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  • Objet : ROTATION DES BENNES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (GROUPE NICOLLIN)

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  • Objet : AMENAGEMENT CYCLABLE ENTRE LUNEL ET LUNEL-VIEL

    Montant : 272 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : CONSEILS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAILLOT AVOCATS ET ASSOCIES

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  • Objet : DEMOLITIONS-TERRASSEMENT-GROS OEUVRE-VRD

    Montant : 186 288,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HBM MACONNERIE

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 100 516,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET CHAUBET COURTAGE (ASSURINCO)

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  • Objet : MATERIELS INFORMATIQUES

    Montant : 82 402,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADF INFORMATIQUE (ASSISTANCE DEVELOPPEMENT FORMATION INFORMATIQUE)

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  • Objet : FOURNITURE GESTION LIVRAISON TITRES RESTAURANTS

    Montant : 336 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SWILE

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  • Objet : MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

    Montant : 2 537 420,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (GROUPE NICOLLIN)

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  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - MARCHÉ DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LUNEL AGGLO INCLUANT LA COLLECTE DU VERRE ET DES ENCOMBRANTS (procédure avec négociation)

    Montant : 31 104 772,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - MARCHÉ DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LUNEL AGGLO INCLUANT LA COLLECTE DU VERRE ET DES ENCOMBRANTS (procédure avec négociation)

    Montant : 31 104 772,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)

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  • Objet : Assurances DAB bâtiments eau, assainissement et déchetteries

    Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Assurances DAB bâtiments eau, assainissement et déchetteries

    Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES

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  • Objet : VEHICULE TYPE UTILITAIRE DIESEL -DE 3.5T AVEC BRAS AMPLIROLL ET CAISSON EN REHAUSSE ALUMINIUM 2/3 PLACES

    Montant : 49 624,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER

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  • Objet : ACQUISITION 2 VEHICULES NEUFS TYPE PARTICULIER ELECTRIQUE CITADINE POLYVLENTE 5 PLACES

    Montant : 44 350,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER

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  • Objet : FABRICATION ET POSE D’AUTOCOLLANTS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRINT EVENT

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  • Objet : SYSTEME DE CONTROLE D ACCES DECHETERIE

    Montant : 59 283,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITINNOV

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE PANNEAUX INTERIEURS ET EXTERIEURS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE A C M (MONDIAL PUBLICITE)

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  • Objet : ACQUISITION COMPACTEUR MOBILE POUR DECHETERIE

    Montant : 103 535,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACKMAT SYSTEM

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  • Objet : PETITES EDITIONS

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L P J

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  • Objet : MAGAZINE INTERCOMMUNAL

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L P J

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  • Objet : CONSEIL EN STRATEGIE DE COMMUNICATION

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUTIONS ET PROJETS

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  • Objet : DISTRIBUTION GROUPEE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTACTS

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTE ACCREDITIVE DE PAIEMENT POUR PARC AUTO CCPL

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTE ACCREDITIVE DE PAIEMENT POUR PARC AUTO CCPL

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS

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  • Objet : RELANCE LOT INFRUCTUEUX ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 53 301,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE

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  • Objet : TRAVAUX CREATION D’UNE NOUE SUR RESEAU PLUVIAL DE LA LAUNE AU HAMEAU DES LANES

    Montant : 261 071,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : MO RESERVOIR MAS DE BLANC

    Montant : 82 263,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : MO RESERVOIR MAS DE BLANC

    Montant : 82 263,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS CHRESTIAN-NOSNY

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  • Objet : MO DEPLACEMENT STATION GALARGUES

    Montant : 41 515,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : MO BATIMENT POLE INSERTION

    Montant : 115 373,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L OR AMENAGEMENT

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  • Objet : ENTRETIEN DU RESEAU PLUVIAL LUNEL

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP MEDITERRANEE (SOMES)

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  • Objet : ENTRETIEN DU RESEAU PLUVIAL LUNEL

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP MEDITERRANEE (SOMES)

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  • Objet : NETTOYAGE DES VOIRIES

    Montant : 50 850,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (GROUPE NICOLLIN)

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  • Objet : RAMASSAGE, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE ANIMAUX ERRANTS

    Montant : 54 997,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SACPA

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  • Objet : RAMASSAGE, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE ANIMAUX ERRANTS

    Montant : 54 997,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SACPA

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  • Objet : ACHAT DE RAMETTES DE PAPIER SUITE RESILIATION LOT N 2

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN NICOT TML

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  • Objet : 2023-MAPA-09GC-Achat de ramettes de papier suite à la résiliation du lot n°2 de l’accord cadre de fourniture courantes, ramettes de papier et consommables informatiques

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN NICOT TML

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  • Objet : STATION D’EPURATION ET POSTE DE REFOULEMENT

    Montant : 239 187,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GRUAT T.P.

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  • Objet : STATION D’EPURATION ET POSTE DE REFOULEMENT

    Montant : 239 187,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODE OCCITANE D'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : STATION D’EPURATION ET POSTE DE REFOULEMENT

    Montant : 239 187,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GRUAT T.P.

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  • Objet : STATION D’EPURATION ET POSTE DE REFOULEMENT

    Montant : 239 187,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODE OCCITANE D'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : 2023-MAPA-19-Acquisition d’un compacteur mobile neuf pour le service de gestion et prévention des déchets de la CCPL

    Montant : 100 640,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLEN

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  • Objet : 2023-MAPA-18-Fourniture d’un véhicule neuf à châssis cabine, équipé d’une benne arrière basculante

    Montant : 38 900,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAMECHER MONTPELLIER

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  • Objet : ACQUISITION D’UN COMPACTEUR MOBILE NEUF POUR GESTION DECHETS

    Montant : 100 640,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLEN

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  • Objet : MO RENOVATION POLE ENTREPRENDRE TRANSFORMATION MAISON DE L’ECONOMIE

    Montant : 82 411,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARC CUSY-ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION

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  • Objet : MO RENOVATION POLE ENTREPRENDRE TRANSFORMATION MAISON DE L’ECONOMIE

    Montant : 82 411,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET DELORME

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  • Objet : MO RENOVATION POLE ENTREPRENDRE TRANSFORMATION MAISON DE L’ECONOMIE

    Montant : 82 411,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEYTAVIN - CLAVEAU DE LIMA

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  • Objet : MO RENOVATION POLE ENTREPRENDRE TRANSFORMATION MAISON DE L’ECONOMIE

    Montant : 82 411,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TC MAITRE D'OEUVRE

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  • Objet : MO RENOVATION POLE ENTREPRENDRE TRANSFORMATION MAISON DE L’ECONOMIE

    Montant : 82 411,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUCH ACOUSTIQUE

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  • Objet : MO RENOVATION POLE ENTREPRENDRE TRANSFORMATION MAISON DE L’ECONOMIE

    Montant : 82 411,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D’INSERTION PROFESSIONNELLE

    Montant : 444 874,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE EMPLOIS SERVICES DU PAYS DE LUNEL

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  • Objet : 2023-MAPA-16-Lot 5 : DVD et Blu-ray avec droits de prêt et/ ou de consultation négociée

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLACO

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  • Objet : 2023-MAPA-16-Lot 3 : livres numériques

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECITRE

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  • Objet : 2023-MAPA-16-Lot 2 : livre imprimés en choix sur place

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECITRE

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  • Objet : 2023-MAPA-16-Lot 1: livres imprimés par correspondance

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECITRE

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  • Objet : 2023-MAPA-16-Lot 4 : CD audio avec droits de prêt

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLECTIVITE VIDEO SERVICES

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  • Objet : 2023-MAPA-11-Marché de fourniture de puce électroniques d’identification pour les bacs de collecte

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RFCONCEPTION

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Labels et certificats de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

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Marques déposées par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

  • Olé
    Enregistrée le 05/06/2025
    Expire le 05/06/2035
    Classes : 39
    Numéro : FR5154718
    Marque enregistrée
  • VIAVINO LE SUD EN VERSION ORIGINALE
    Enregistrée le 11/08/2011
    Expire le 11/08/2031
    Classes : 33 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3853157
    Marque renouvelée
  • PAYS DE LUNEL VIA INNOVA pépinière intercommunale d'entreprises
    Enregistrée le 11/08/2011
    Expire le 11/08/2031
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3853161
    Marque renouvelée
  • AMBRUSSUM balade romaine
    Enregistrée le 11/08/2011
    Expire le 11/08/2031
    Classes : 39 , 41
    Numéro : FR3853162
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 17 422 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 209 874 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 322 852 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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