COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

SIREN :	243 600 202
SIRET (siège) :	243 600 202 00077
Forme juridique :	Communauté de communes
Numéro de TVA :	FR96243600202
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut divers ou non précisé - IDCC 5100

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

• Établissement

  En activité

  243 600 202 00077
  Adresse : 8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRIS

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  Date de création : 22/04/2014
• Établissement

  En activité

  243 600 202 00069
  Adresse : BUREAUX ADMINISTRATIFS 8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRIS

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  Date de création : 20/03/2007

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : ZAC COMMERCIALE DES VIGNEAUX
• Établissement

  En activité

  243 600 202 00051
  Adresse : MAIRIE 8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRIS

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  Date de création : 05/10/2006

  Enseigne : BUREAUX ADMINISTRATIFS
• Établissement

  En activité

  243 600 202 00044
  Adresse : MAIRIE 8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRIS

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : ATELIER RELAIS
• Établissement

  En activité

  243 600 202 00036
  Adresse : MAIRIE 8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRIS

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : AMENAGEMENT ZONES D ACTIVITES
• Établissement

  Fermé

  243 600 202 00028
  Adresse : MAIRIE 8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRIS

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 31/12/2021

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : ORDURES MENAGERES
• Établissement

  Fermé

  243 600 202 00010
  Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 36210 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE

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  Date de création : 01/01/1993

  Date de clôture : 22/04/2014

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

• Cour d'appel de Bourges, 27/10/2011, 11/00206
  Début du contentieux : 19/05/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bourges, 15/02/2007, 06/00763
  Début du contentieux : 10/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : PSP PLASTIC SYSTEM PACKAGING
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE ?

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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 CHABRIS

Email :	[email protected]
Téléphone :	254401588
Adresse :	8 PLACE ALBERT BOIVIN 36210 chabris

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

• Objet : LOT 1 : SCHÉMAS DIRECTEURS RESTANT À MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

  Montant : 185 255,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : HADES

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• Objet : LOT 2 : ETUDE DE TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

  Montant : 98 250,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : KPMG ADVISORY

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• Objet : LOT 2 : ETUDE DE TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

  Montant : 98 250,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : GETUDES

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• Objet : LOT 2 : ETUDE DE TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

  Montant : 98 250,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ADALTYS

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 152 026 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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