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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

243 600 319 · Active
Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE, 36300 RUFFEC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 30/12/1998

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

SIREN : 243 600 319
SIRET (siège) : 243 600 319 00210
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR59243600319
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

  • Établissement

    En activité

    243 600 319 00210
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 25/02/2005
  • Établissement

    En activité

    243 600 319 00418
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 08/12/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : ACTIONS ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    243 600 319 00327
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 14/05/2013
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    243 600 319 00293
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 15/03/2011
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE LOGEMENTS
  • Établissement

    En activité

    243 600 319 00145
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX TECHNIFROID
  • Établissement

    En activité

    243 600 319 00392
    Adresse : 15 IMPASSE SAINT CYRAN 36300 LE BLANC
    Date de création : 23/05/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VILLE HAUTE
  • Établissement

    En activité

    243 600 319 00384
    Adresse : 2 IMPASSE SAINT CYRAN 36300 LE BLANC
    Date de création : 23/05/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLE HAUTE
  • Établissement

    En activité

    243 600 319 00376
    Adresse : 8 RUE JEAN GIRAUDOUX 36300 LE BLANC
    Date de création : 23/05/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    243 600 319 00400
    Adresse : 2 RUE JEAN GIRAUDOUX 36300 LE BLANC
    Date de création : 23/05/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN GIRAUDOUX
  • Établissement

    En activité

    243 600 319 00368
    Adresse : 6 RUE JEAN GIRAUDOUX 36300 LE BLANC
    Date de création : 23/05/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GEORGE SAND
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00319
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/10/2012
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00277
    Adresse : SACIERGES-SAINT-MARTIN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/12/2007
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER SAUR
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00269
    Adresse : FONTGOMBAULT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/12/2007
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL GARAGE FALAISIERES
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00244
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/11/2005
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL CAFE RESTAURANT VIGOUX
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00236
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 03/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMPTOIR BOULANGERIE BLANCOISE
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00228
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MULTI SERVICES CONCREMIERS
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00202
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 20/12/2004
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : HOTEL ENTREPRISES
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00194
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX ACTION NET
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00160
    Adresse : 5 PL DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 17/03/2004
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION CAFE RESTAURANT FONTGOMBAULT
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00178
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 17/03/2004
    Date de clôture : 12/03/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LES AUZANNES A FONTGOMBAULT
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00186
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX SARL MICHAUD
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00152
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 12/03/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS OLIVIER CHEVRON
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00137
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 31/12/2002
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIERS DE CHENIERS
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00129
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 31/12/2002
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX CAFE RESTAURANT OULCHES
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00111
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00103
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX USINE POISSON
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00038
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENT RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00046
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX JAMY PORTILLON TAPISSIER
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00061
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX ENTREPRISE PASCAL PROT
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00053
    Adresse : 5 PL DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 18/05/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX BHM
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00020
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 12/03/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : TUILERIE DE RUFFEC
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00087
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 12/03/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : USINE DE LA RENAUDERIE
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00079
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 22/06/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX ROGER LABRUX
  • Établissement

    Fermé

    243 600 319 00012
    Adresse : MAIRIE PL RENE THIMEL 36300 LE BLANC
    Date de création : 30/12/1998
    Date de clôture : 25/02/2005
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

  • Tribunal administratif de Limoges, 08/04/2026, 2600758
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 12/05/2025, 2401285
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 27/12/2024, 2301006
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Indre
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 27/06/2024, 2102000
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 27/06/2024, 2101949
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE L'EGLISE
36300 RUFFEC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

  • Objet : VRD REHABILITATION FRICHE ZI DES GROGES LE BLANC

    Montant : 417 874,00 € · Notifié le : 27/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : B - MENUISERIES EXTERIEURES REHABILITATION FRICHE ZI DES GROGES LE BLANC

    Montant : 97 983,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RIDIRA MATHIEU GUENANT

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE DEMOLITION REHABILITATION FRICHE ZI GROGES

    Montant : 88 204,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUIGNARD SAS

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INT BOIS - CLOISONS - PLAFONDS - ISOLATION REHABILITATION FRICHE ZI DES GROGES LE BLANC

    Montant : 34 545,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BHM

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  • Objet : CHARPENTE COUVERTURE REHABILITATION FRICHE ZI GROGES

    Montant : 231 705,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL STEPHANE BREMAUD

    En savoir plus

  • Objet : B - MENUISERIES EXTERIEURES REHABILITATION FRICHE ZI DES GROGES LE BLANC

    Montant : 21 517,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BHM

    En savoir plus

  • Objet : PHOTOVOLTAIQUE REHABILITATION FRICHE ZI DES GROGES LE BLANC

    Montant : 411 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR ELECTRIQUE DE LIMOGES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 36 655 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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