| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
| SIREN : | 243 600 350 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 600 350 00066 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 36400 LA CHATREDate de création : 07/09/2010Professionnels du BioEngagée
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 36400 LA CHATREDate de création : 01/04/2025Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE GEORGE SAND
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Adresse : RUE FREDERIC CHOPIN 36400 LA CHATREDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE DU PAYS DE LA CHATRE
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Adresse : PLACE DU MARCHE 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDREDate de création : 06/04/2009Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)Enseigne : MAISON JOUR DE FETE
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Adresse : VAVRES 36400 LA CHATREDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING VAL VERT
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 36400 LA CHATREDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 36400 LA CHATREDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIERS INDUSTRIELS
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Adresse : ZI LA PREASLES 36400 LACSDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIR
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Adresse : 6 RUE DU CHAMP GALANT 36400 LA CHATREDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 07/09/2010
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
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Tribunal judiciaire de Châteauroux, 09/12/2025, 25/00243Début du contentieux : 21/11/2025Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/05/2014, 12BX02162Début du contentieux : 12/07/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
151 RUE DE LA JUINE 45160 OLIVET
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
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SOC DISTR PRODUC INDUST LESSIVES ET SCE (324 979 509) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE et SOC DISTR PRODUC INDUST LESSIVES ET SCE de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
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Objet : LOT 09 - PEINTURE -SOLS SOUPLES - FAIENCE
Montant : 70 674,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COULEURS DECO
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Objet : LOT 03 - OSSATURE BOIS - ETANCHEITE BARDAGE
Montant : 100 232,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCBM
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Objet : LOT 01 Acheminement et fourniture de gaz naturel
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : LOT 08 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 44 300,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LUANTAISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
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Objet : LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU - SERRURERIES - BRISE SOLEIL
Montant : 87 409,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
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Objet : LOT 02 - DEMOLITION - GROS OEUVRE -MACONNERIE
Montant : 81 984,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEREIRA-LAMY
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Objet : MOE MultiAccueil Pouligny Notre Dame
Montant : 56 400,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES VANEPH ARCHITECTE
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Objet : MOE MultiAccueil Pouligny Notre Dame
Montant : 56 400,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE PROJET CONSTRUCTION
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Objet : MOE MultiAccueil Pouligny Notre Dame
Montant : 56 400,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : LOT 06 - DOUBLAGE - CLOISONS - PLATRERIE - FAUX-PLAFONDS
Montant : 51 578,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI PLATRE
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Objet : MOE TRAVAUX RESTRUCTURATION ET EXTENTION DECHETERIE MONTGIVRAY
Montant : 64 600,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRALIM
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Objet : MOE TRAVAUX RESTRUCTURATION ET EXTENTION DECHETERIE MONTGIVRAY
Montant : 64 600,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELISE JEGO ARCHITECTE
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Objet : MOE TRAVAUX RESTRUCTURATION ET EXTENTION DECHETERIE MONTGIVRAY
Montant : 64 600,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE PROJET CONSTRUCTION
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR AMENAGEMENT MEDIATHEQUE COMMUNAUTAIRE
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR AMENAGEMENT MEDIATHEQUE COMMUNAUTAIRE
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER B.PENNERON ARCHITECTES
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Objet : LOT 03 - MENUISERIE BOIS
Montant : 40 516,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MENUISERIE MOREAU
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Objet : LOT 02 - Acheminement et fourniture Electricité
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : AMENAGEMENT VOIE DE DESSERTE ZI LA PREASLES - VRD
Montant : 76 498,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.R.S.
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Objet : Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux
Montant : 149 931,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIA
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Objet : LOT 02 : VERRE ET PAPIER - COLLECTE DES COLONNES APPORT VOLONTAIRE
Montant : 120 813,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : MOE MultiAccueil Pouligny Notre Dame
Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE PROJET CONSTRUCTION
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Objet : MOE MultiAccueil Pouligny Notre Dame
Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : AMENAGEMENT VOIE DE DESSERTE ZI LA PREASLES - VRD
Montant : 76 498,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.R.S.
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Objet : LOT 01 - MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
Montant : 169 255,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET
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Objet : OM LOT 04 - OSSATURE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE
Montant : 111 650,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : OM LOT 04 - OSSATURE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE
Montant : 111 650,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : OM LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 80 559,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LUANTAISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
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Objet : OM LOT 10 - VRD - ESPACES EXTERIEURS
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.R.S.
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Objet : OM LOT 07 - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS - ISOLATION
Montant : 69 621,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI PLATRE
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Objet : OM LOT 02 - DEMOLITION GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 70 345,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEREIRA-LAMY
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Objet : LOT 03 : DECHETS VERTS - TRANSPORT ET TRAITEMENT
Montant : 124 346,00 € · Notifié le : 01/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CTSP CENTRE
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Objet : LOT 02 : VERRE ET PAPIER - COLLECTE DES COLONNES APPORT VOLONTAIRE
Montant : 120 813,00 € · Notifié le : 01/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : LOT 04 : BOIS A, BOIS B, METAUX, CARTON, GRAVATS - TRANSPORT ET TRAITEMENT
Montant : 98 789,00 € · Notifié le : 01/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CTSP CENTRE
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Objet : LOT 03 : DECHETS VERTS - TRANSPORT ET TRAITEMENT
Montant : 124 346,00 € · Notifié le : 01/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CTSP CENTRE
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Objet : LOT 02 : VERRE ET PAPIER - COLLECTE DES COLONNES APPORT VOLONTAIRE
Montant : 120 813,00 € · Notifié le : 01/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : LOT 01 : ORDURES MENAGERES ET NON VALORISABLES - TRANSPORT
Montant : 169 862,00 € · Notifié le : 01/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE OUEST
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Objet : LOT 04 : BOIS A, BOIS B, METAUX, CARTON, GRAVATS - TRANSPORT ET TRAITEMENT
Montant : 98 789,00 € · Notifié le : 01/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CTSP CENTRE
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Objet : LOT 01 : ORDURES MENAGERES ET NON VALORISABLES - TRANSPORT
Montant : 169 862,00 € · Notifié le : 01/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE OUEST
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Objet : OM LOT 12 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 75 140,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LUANTAISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
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Objet : LOT 05B - PRODUCTIONS AUDIOVISUELS ET MULTIMEDIAS
Montant : 68 976,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DROLE DE TRAME
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Objet : LOT 06 - PEINTURE MURALE
Montant : 70 994,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER MOULINIER (A.R.C.C)
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Objet : LOT 05A - DISPOSITIF MUSEOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELS
Montant : 99 647,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRELUD
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Objet : OM LOT 02 - DEMOLITION GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 70 345,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEREIRA-LAMY
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Objet : CONTROLES D’ACCES AUX DECHETERIES : FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE
Montant : 47 706,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADEMI PESAGE
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Objet : LOT 01 - CREATION D UNE BANQUE PHOTOGRAPHIQUE ET VIDEO
Montant : 42 963,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTHONY PERROT
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Objet : LOT 01 - CREATION D UNE BANQUE PHOTOGRAPHIQUE ET VIDEO
Montant : 42 963,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BIG BERRY (BIG BERRY)
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Objet : LOT 02 - DEMOLITION GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 70 580,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEREIRA-LAMY
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Objet : LOT 12 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 71 617,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LUANTAISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
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Objet : LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 80 193,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LUANTAISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
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Objet : LOT 07 - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS - ISOLATION
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI PLATRE
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Objet : LOT 04 - OSSATURE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : OM LOT 02 - DEMOLITION GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 70 580,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEREIRA-LAMY
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Objet : OM LOT 07 - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS - ISOLATION
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI PLATRE
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Objet : OM LOT 04 - OSSATURE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : OM LOT 12 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 71 617,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LUANTAISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
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Objet : OM LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 80 193,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LUANTAISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
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Objet : OM LOT 02 - DEMOLITION GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 70 580,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEREIRA-LAMY
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Objet : OM LOT 07 - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS - ISOLATION
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI PLATRE
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Objet : OM LOT 04 - OSSATURE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : OM LOT 12 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 71 617,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LUANTAISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
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Objet : OM LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 80 193,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LUANTAISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
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Objet : LOT 02 - SUP 36 KVA - Acheminement et fourniture Electricité - PDL distribution C2 C3 C4 - PUISSANCE SUPERIEURE 36 KVA
Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 03 - INF 36 KVA - Acheminement et fourniture Electricité - PDL distribution C5 - PUISSANCE INFERIEURE 36 KVA
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 01 Acheminement et fourniture de gaz naturel
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
107 956 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue