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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

243 801 073 · Active
Adresse : PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET, 38690 COLOMBE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1994

Informations juridiques de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

SIREN : 243 801 073
SIRET (siège) : 243 801 073 00053
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR48243801073
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

  • Établissement

    En activité

    243 801 073 00053
    Adresse : PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET 38690 COLOMBE
    Date de création : 22/05/2002
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 30/09/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    243 801 073 00178
    Adresse : PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET 38690 COLOMBE
    Date de création : 14/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONES ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    243 801 073 00160
    Adresse : PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET 38690 COLOMBE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    243 801 073 00152
    Adresse : PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET 38690 COLOMBE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    243 801 073 00111
    Adresse : PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET 38690 COLOMBE
    Date de création : 01/04/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA MAUBEC/BEAUCROISSANT
  • Établissement

    En activité

    243 801 073 00087
    Adresse : PARC ACTIVITE DE BIEVRE DAUPHINE 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET 38690 COLOMBE
    Date de création : 13/02/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : S.P.A.N.C
  • Établissement

    En activité

    243 801 073 00046
    Adresse : PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET 38690 COLOMBE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    243 801 073 00038
    Adresse : PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET 38690 COLOMBE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : IMMOBILIER D'ENTREPRISE
  • Établissement

    En activité

    243 801 073 00020
    Adresse : PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET 38690 COLOMBE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL COMMUNAUTE COMMUNES
  • Établissement

    Fermé

    243 801 073 00129
    Adresse : COLOMBE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 14/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA GRAND CHAMP / IZEAUX
  • Établissement

    Fermé

    243 801 073 00103
    Adresse : COLOMBE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LA BERTINE
  • Établissement

    Fermé

    243 801 073 00095
    Adresse : COLOMBE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 14/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DU GRAND CHAMP DE CHABONS
  • Établissement

    Fermé

    243 801 073 00079
    Adresse : PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET 38690 COLOMBE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 14/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DES CHAUMES
  • Établissement

    Fermé

    243 801 073 00061
    Adresse : PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET 38690 COLOMBE
    Date de création : 11/10/2004
    Date de clôture : 14/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES 2
  • Établissement

    Fermé

    243 801 073 00012
    Adresse : 164 RUE SADI CARNOT 38140 RIVES
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2005
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Finances de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Dirigeants et représentants de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

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Comptes annuels de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

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Conformité de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

0 procédure collective
67 contentieux
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Alertes de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

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Procédures collectives de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2026, 23LY01698
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2026, 23LY01631
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/06/2026, 23LY01673
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/06/2026, 2601089
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2605870
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/04/2026, 2603966
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/12/2025, 2205765
    Début du contentieux : 05/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2025, 2505793
    Début du contentieux : 15/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DU GRAND LEMPS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/11/2025, 2404742
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/11/2025, 2208312
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/06/2025, 2403445
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DU GRAND LEMPS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/06/2025, 2504390
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/03/2025, 2503089
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/02/2025, 2501325
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/02/2025, 2501072
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/01/2025, 2500011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/12/2024, 2107268
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2004969
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2003069
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2003085
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2003067
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2003068
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2003057
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2004296
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association France Nature Environnement Isère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2003115
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2003040
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2004853
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2003055
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2003054
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2024, 2003053
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2024, 2104166
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/04/2024, 2203492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/10/2023, 2302529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/08/2023, 2305485
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/06/2023, 23LY01588
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/05/2023, 2100621
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2003055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2001141
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2002799
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2000466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2003575
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2003040
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2001164
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2000394
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2003054
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2003069
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2004853
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2003085
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2002045
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2003067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2002949
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2001262
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2003115
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2004296
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNE38 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ISERE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2003057
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2000449
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2003049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2002981
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2003068
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2002302
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2003053
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2004969
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2000406
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2001158
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2103970
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/03/2023, 2002048
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/04/2015, 14LY00353
    Début du contentieux : 27/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES
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Annonces de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

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Cartographie de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

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Adresse complète : PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE
1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET
38690 COLOMBE
Organisme : OPTIMEX DATA
Email : [email protected]
Téléphone : 0476061094
Adresse : 1352 rue Augustin Blanchet 38690 COLOMBE

Services recommandés

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Entreprises citées de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

  • SCI MPPM (917 424 186) Cité 2 fois en 2022 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST et SCI MPPM de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane MOYNE-PICARD , Lydie PLANTIN , Jérôme MALLEIN
  • SCI EGLANTINE (811 666 296) Cité 2 fois en 2015 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST et SCI EGLANTINE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck BADIN , Kim BADIN , Jacqueline BADIN
  • CHAPEL (301 465 456) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST et CHAPEL de la relation : Notaire

Biens immobiliers de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

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Appels d'offres lancés par CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

  • Objet : PRE VERDISSEMENT ET VEGETALISATION PABD3

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : PARC D’ACTIVITÉ BIÈVRE DAUPHINE 3 - LOT PLANTATIONS

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Étude pour la délimitation de l’aire d’alimentation et la cartographie de la vulnérabilité intrinsèque du captage prioritaire de Planche-Cattin

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICEA INGENIERIE ET CONSEIL ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT

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  • Objet : Fourniture de bornes mobiles d’alimentation réseaux pour l’aire de grand passage de Beaucroissant

    Montant : 28 783,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOMEST

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  • Objet : Fourniture de bornes mobiles d’alimentation réseaux pour l’aire de grand passage de Beaucroissant

    Montant : 28 783,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOMEST

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  • Objet : location de services d’impression (imprimantes et MFP)

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

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  • Objet : location de services d’impression (imprimantes et MFP)

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHG-MERIDIAN FRANCE

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  • Objet : location de services d’impression (imprimantes et MFP)

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

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  • Objet : location de services d’impression (imprimantes et MFP)

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHG-MERIDIAN FRANCE

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  • Objet : EXPLOITATION DE LA STATION D’ÉPURATION DE CHABONS

    Montant : 431 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

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  • Objet : Collecte des déchets ménagers et assimilés et des emballages

    Montant : 3 064 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLLIN SAS

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  • Objet : Collecte des déchets ménagers et assimilés et des emballages

    Montant : 3 064 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLLIN SAS

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  • Objet : Modification de l’auditorium de la médiathèque la Fée Verte à Le Grand Lemps

    Montant : 4 900,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMINIQUE GARCIN (GSM GARCIN SERRURERIE METALLERIE)

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  • Objet : Modification de l’auditorium de la médiathèque la Fée Verte à Le Grand Lemps

    Montant : 4 900,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMINIQUE GARCIN (GSM GARCIN SERRURERIE METALLERIE)

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  • Objet : LOT 1 AUDITORIUM FEE VERTE DEMOLITION - PLATRERIE - PEINTURE - SOL SOUPLE - FAUX PLAFOND - REVETEMENT MURAL

    Montant : 43 982,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUMAS ISOLATION CLOISONS (DIC)

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  • Objet : FOURNITURE DE BACS ROULANTS DE COLLECTE

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO FRANCE

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  • Objet : Modification de l’auditorium de la médiathèque la Fée Verte à Le Grand Lemps

    Montant : 28 552,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE F

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  • Objet : DISTRIBUTION DES BACS DE COLLECTE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIACOL

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  • Objet : Distribution de bacs roulants de collecte sur le territoire communautaire

    Montant : 119 125,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIACOL

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 191 810,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

    Montant : 3 360,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 147 614,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR

    Montant : 125 990,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BIEVRE EST

    Montant : 110 129,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : PRODUCTION ET LIVRAISON DE REPAS STRUCTURES PETITE ENFANCE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANSAMBLE

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  • Objet : Fourniture de repas et de collations livrés en liaison froide dans les structures petite enfance et les accueils de loisirs

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANSAMBLE

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  • Objet : Fourniture de repas et de collations livrés en liaison froide dans les structures petite enfance et les accueils de loisirs

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : Mise en place d’un surpresseur sur le réseau d’eau potable du secteur le Violet sur la commune de Le Grand Lemps.

    Montant : 35 316,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTREAU

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative au renouvellement de la conduite d’eau potable et à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement Rue du Guichet à Renage

    Montant : 24 900,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C&D INGENIERIE

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  • Objet : Mise en place d’un surpresseur sur le réseau d’eau potable du secteur le Violet sur la commune de Le Grand Lemps.

    Montant : 35 316,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTREAU

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  • Objet : Acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés et numériques pour la médiathèque intercommunale

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECITRE

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  • Objet : Acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés et numériques pour la médiathèque intercommunale

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HACHES ET BULLES

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  • Objet : SUIVI ET EVALUATION DES MESURES ENVIRONNEMENTALES COMPENSATOIRES PABD3

    Montant : 34 111,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SETIS

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  • Objet : Organisation du festival "Ticket Culture"

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAIR OBSCUR

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  • Objet : Organisation du festival "Ticket Culture"

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAIR OBSCUR

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  • Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE TELECOMMUNICATION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYBORD (SYBORD-E.T.G , E.T.G.)

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  • Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE TELECOMMUNICATION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYBORD (SYBORD-E.T.G , E.T.G.)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE TELECOMMUNICATION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYBORD (SYBORD-E.T.G , E.T.G.)

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  • Objet : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitreries

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à l’extension du siège de la communauté de commune de Bièvre Est

    Montant : 30 825,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAAZ ARCHITECTURE

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  • Objet : Fourniture de bacs roulants de collecte et distribution sur le territoire communautaire

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)

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  • Objet : LOCATION COPIEURS ET SERVICES ASSOCIES - CANUT

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

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  • Objet : Mission d’urbaniste en chef en vue de la requalification de la zone commerciale Bièvre-Dauphine

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPELIA

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  • Objet : Mission d’urbaniste en chef en vue de la requalification de la zone commerciale Bièvre-Dauphine

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTENCITE

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  • Objet : Mission d’urbaniste en chef en vue de la requalification de la zone commerciale Bièvre-Dauphine

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI MEDITERRANEE (VERDI ; VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE)

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  • Objet : Mission d’urbaniste en chef en vue de la requalification de la zone commerciale Bièvre-Dauphine

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE AME

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’urbaniste en chef en vue de la requalification de la zone commerciale Bièvre-Dauphine

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Mission de contrôle technique relative à l’extension du siège de la communauté de communes de Bièvre Est

    Montant : 3 735,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : Mission de contrôle technique relative à l’extension du siège de la communauté de communes de Bièvre Est

    Montant : 3 735,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord cadre de services de télécommunications de la communauté de communes de Bièvre Est.

    Montant : 160 500,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINKT

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  • Objet : Curage et épandage des boues de lagunes

    Montant : 112 380,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION (TERRA SOL ALLIANCE ENVIRONNEMENT/VIDANGES LAURIOL ALLIANCE ENVIRONNEMENT/ADES ALLIANCE ENVIRIONNEMEN)

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  • Objet : Curage et épandage des boues de lagunes

    Montant : 112 380,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Étude de faisabilité de l’itinéraire cyclable Apprieu / Bevenais

    Montant : 34 319,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERVIA ETUDES

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN SURPRESSEUR ET D’UN RESERVOIR SUR LA COMMUNE DE COLOMBE

    Montant : 328 700,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTP CHARVET

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  • Objet : Acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés et numériques pour la médiathèque intercommunale

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HACHES ET BULLES

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  • Objet : Location et entretien des vêtements de travail

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIS SERVICES

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  • Objet : Location et entretien des vêtements de travail

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Transport des bennes de déchèteries

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARC EN CIEL RECYCLAGE

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  • Objet : Transport des bennes de déchèteries

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Collecte des points d’apport volontaire emballages et journaux magazines

    Montant : 780 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

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  • Objet : Collecte des points d’apport volontaire emballages et journaux magazines

    Montant : 780 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

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  • Objet : Collecte des déchets ménagers et assimilés

    Montant : 2 060 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)

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  • Objet : Collecte des déchets ménagers et assimilés

    Montant : 2 060 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : CONCEPTION, FABRICATION ET POSE DE MOBILIERS DE SIGNALÉTIQUE SUR LES SENTIERS DE RANDONNÉE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES

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  • Objet : Entretien des réseaux d’assainissement, d’eaux usées et d’eaux pluviales

    Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALP' ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Entretien des réseaux d’assainissement, d’eaux usées et d’eaux pluviales

    Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAY ASSAINISSEMENT

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  • Objet : Entretien des réseaux d’assainissement, d’eaux usées et d’eaux pluviales

    Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUMONT CLEAN SERVICES

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  • Objet : Étude pour la délimitation de l’aire d’alimentation et la cartographie de la vulnérabilité intrinsèque du captage prioritaire de Planche-Cattin

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICEA INGENIERIE ET CONSEIL ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT

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  • Objet : Étude pour la délimitation de l’aire d’alimentation et la cartographie de la vulnérabilité intrinsèque du captage prioritaire de Planche-Cattin

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ÉTUDE OPTIMISATION ET ORGANISATION DU SERVICE PRÉVENTION ET GESTION DES déchets

    Montant : 37 075,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELCIMAI ENVIRONNEMENT (GIRUS GE)

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  • Objet : ÉTUDE OPTIMISATION ET ORGANISATION DU SERVICE PRÉVENTION ET GESTION DES déchets

    Montant : 37 075,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Maintenance électromécanique des ouvrages d’eau potable et d’assainissement et mise à disposition d’une astreinte 24h/24 - 7j/7.

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTREAU

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  • Objet : Maintenance électromécanique des ouvrages d’eau potable et d’assainissement et mise à disposition d’une astreinte 24h/24 - 7j/7.

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Gestion et commercialisation de supports pré-payés « chèques cadeaux locaux et personnalisables »

    Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURIDICE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Gestion et commercialisation de supports pré-payés « chèques cadeaux locaux et personnalisables »

    Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MISE EN CONFORMITÉ DES DALLES DE PROTECTION DES PIPELINES SUR L’EMPRISE DE LA CRÉATION DE LA 5EME BRANCHE DU GIRATOIRE DE LA RD50F A APPRIEU

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture et pose de mobiliers de signalétique

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CHEMIN DE RANDONNÉE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CREATION DU PARC D’ACTIVITE BIEVRE DAUPHINE 3 (PABD3)<br />LOT N°1 : TERRASSEMENTS, RESEAUX ET VOIRIES

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’entretien sur les réseaux d’eau potable, eaux usées et eaux pluviales

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’entretien sur les réseaux d’eau potable, eaux usées et eaux pluviales

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux d’extension de voirie, de réseaux et d’espaces verts sur la Zone d’Activité les Chaumes sur la commune de Le Grand Lemps

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COLOMBE)

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  • Objet : Travaux d’extension de voirie, de réseaux et d’espaces verts sur la Zone d’Activité les Chaumes sur la commune de Le Grand Lemps

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBECA

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  • Objet : ESPACES VERTS EXTENSION DE LA ZA LES CHAUMES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la 5ème branche du giratoire de l’espace commercial Bièvre Dauphine

    Montant : 338 003,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COLOMBE)

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la 5ème branche du giratoire de l’espace commercial Bièvre Dauphine

    Montant : 338 003,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COLOMBE)

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  • Objet : Gestion des équipements d’accueil des gens du voyage

    Montant : 252 603,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL

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  • Objet : Entretien des installations d’assainissement individuel

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AOSTE VIDANGE SARL

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  • Objet : Autocontrôle de la qualité de l’eau potable de Bièvre Est

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORMEC ABIOLAB (ASPOSAN ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés et numériques pour la médiathèque intercommunale

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLECTIVITE VIDEO SERVICES

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  • Objet : Travaux d’extension , de renouvellement, de reprise d’ouvrages et de création de branchements sur les réseaux d’eau potable et assainissement

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP CHARVET

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  • Objet : Travaux d’extension , de renouvellement, de reprise d’ouvrages et de création de branchements sur les réseaux d’eau potable et assainissement

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP CHARVET

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  • Objet : Marché de collecte des points d’apport volontaire verre

    Montant : 153 007,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MINERIS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : RACCORDEMENT EAUX USEES DE LA COMMUNE DE FLACHERES AU RESEAU INTERCOMMUNAL EYDOCHE

    Montant : 329 808,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COIRO

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  • Objet : Entretien des espaces verts et des chemins de randonnée de Bièvre Est

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGERON BIEVRE ENTRETIEN - BERNARD ET MICHAEL

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  • Objet : Curage et traitement des boues du bassin n°3 de la lagune de Combe à Chabons

    Montant : 46 194,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALTERRA MATIERES ORGANIQUES

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de restructuration du réseau d’eau potable de la commune de Colombe.

    Montant : 36 500,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : Accord cadre de services de télécommunications de la communauté de communes de Bièvre Est.

    Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 14/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie de la communauté de communes de Bièvre Est.

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie de la communauté de communes de Bièvre Est.

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DHN NETTOYAGE

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Labels et certificats de CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

  • un territoire créateur de mouvement
    Enregistrée le 14/03/2011
    Expire le 14/03/2021
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3815550
    Marque expirée

Aides perçues par CCBE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2024-2026
Montant : 1 000 000 €
Autorité : Conseil régional
Publication : 09/05/2024
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111117
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Référence : TM-12343264

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