| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
| SIREN : | 243 900 560 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 900 560 00034 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
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Adresse : 1 CHEMIN DU TISSAGE 39700 DAMPIERREDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EXTENSION ZA RANCHOT
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Adresse : 1 CHEMIN DU TISSAGE 39700 DAMPIERREDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA LES 4 FESSES
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Adresse : 1 CHE DU TISSAGE 39350 DAMPIERREDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : 1 CHE DU TISSAGE 39350 DAMPIERREDate de création : 08/10/2019Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : CHEMIN DE CHAMPAGNEY 39290 DAMMARTIN-MARPAINDate de création : 28/06/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 1 CHEMIN DU TISSAGE 39700 DAMPIERREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE DAMPIERRE LES PERRIERES
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Adresse : 1 CHEMIN DU TISSAGE 39700 DAMPIERREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : 1 CHEMIN DU TISSAGE 39700 DAMPIERREDate de création : 25/05/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : MAIRIE 4 PL ARTHUR GAULARD 39350 DAMPIERREDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/01/2017
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
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Tribunal administratif de Besançon, 02/09/2025, 2501431Début du contentieux : 23/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2024, 20NC02453Début du contentieux : 30/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 21/12/2023, 20NC02453Début du contentieux : 30/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange ", Personne anonymisée 1Dispositif : ADD - Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
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Objet : REHABILITATION ET RECONVERSION D’UNE MAISON DE RETRAITE EN SIEGE ADMINISTRATIF POUR LA CCJN-MAITRISE OEUVRE
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B2EC
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Objet : REHABILITATION ET RECONVERSION D’UNE MAISON DE RETRAITE EN SIEGE ADMINISTRATIF POUR LA CCJN-MAITRISE OEUVRE
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRESSE PLANS STRUCTURES
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Objet : REHABILITATION ET RECONVERSION D’UNE MAISON DE RETRAITE EN SIEGE ADMINISTRATIF POUR LA CCJN-MAITRISE OEUVRE
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERMI
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Objet : REHABILITATION ET RECONVERSION D’UNE MAISON DE RETRAITE EN SIEGE ADMINISTRATIF POUR LA CCJN-MAITRISE OEUVRE
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.LINK
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Objet : REHABILITATION ET RECONVERSION D’UNE MAISON DE RETRAITE EN SIEGE ADMINISTRATIF POUR LA CCJN-MAITRISE OEUVRE
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALVEOLE ARCHITECTURE
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Objet : Location et maintenance des photocopieurs pour le compte de la CCJN
Montant : 45 895,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : ASSMONTS, Travaux de réhabilitation du réseau dassainissement collectif des communes de Montmirey-la-Ville et Montmirey-le-Chateau
Montant : 387 107,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : 21-02-Création de 2 postes de relevages et de 2 bassins de stockage restitution d’une capacité de 90 m3 sur les communes de Salans et Fraisans
Montant : 891 345,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDREA
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Objet : 21-02-Création d’un réseau d’interconnexion des eaux usées des communes de Fraisans et Salans avec la station d’épuration à Ranchot via la création de réseaux de refoulement et gravitaire
Montant : 342 308,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN T.P.
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Objet : 21-02-Extension de la station d’épuration à Ranchot à 6 000 EH
Montant : 2 535 569,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : 21-06-Lot 4 - Protection juridique des agents et des élus
Montant : 303,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPEC MADELAINE-BRISSET
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Objet : 21-06-Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Montant : 8 555,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : 21-06-Lot 3 - Flotte automobile et risques annexes
Montant : 13 317,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 21-06-Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 8 953,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : 2021 - 66-Nettoyage des vitres des bâtiments de la Communauté de Communes Jura Nord
Montant : 12 590,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT NET SERVICES
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Objet : 21-03-Travaux d’assainissement à Orchamps (39) - Création d’une nouvelle unité de traitement de 1600 EH
Montant : 1 357 765,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNTEA
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Objet : 21-04-Travaux d’assainissement - Création d’une nouvelle unité de traitement de 130EH à Louvatange (39)
Montant : 242 319,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORPEO ENVIRONNEMENT
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Objet : 2021 - 33-Prestation d’élagage, d’abattage et de tailles d’arbres
Montant : 8 240,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS
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Objet : 2021 - 38-FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE MATERIEL POUR ACM DAMPIERRE.
Montant : 6 348,00 € · Notifié le : 26/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERSOT
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Objet : 21 - 06-Achat et livraison de matériaux pour la réhabilitation de la salle de restauration pour les agents de la Communauté de communes Jura Nord
Montant : 9 042,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : 21 - 07-Achat et livraison de cylindres pour les stations d’épuration et postes
Montant : 1 049,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOUSSIER
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Objet : 20-08-Acquisition et livraison de 2 véhicules 9 places d’occasion type minibus
Montant : 35 117,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)
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Objet : 20-06-Marché de Maîtrise d’oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de la commune de Pagney
Montant : 63 651,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI BATIMENT EST (VERDI ; VERDI GRAND EST)
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Objet : 20-07-Marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux travaux du réseau de collecte du système d’assainissement de Montmirey-la-Ville
Montant : 64 876,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : 20-03-Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectif (réseau et station d’épuration) de la commune d’Orchamps (39)
Montant : 97 646,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : 2021 - 64-Fourniture, livraison et installation d’équipements sportifs au gymnase intercommunal et au Parc intercommunal de la Communauté de Communes Jura Nord
Montant : 4 286,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS
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Objet : 20-05-Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la collecte des eaux usées en rive droite du Doubs (5 communes) du système d’assainissement à Ranchot
Montant : 114 300,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : 20-04-Lot 1 : Travaux sans tranchée (chemisage)
Montant : 75 447,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX SANS TRANCHEES
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Objet : 20-04-Lot 2 : Travaux par ouverture de tranchée traditionnelle
Montant : 90 078,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENETRUY TP
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Objet : 20-02-Acquisition d’un tracteur agricole pour le service technique de la CCJN
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 03/09/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RACINE SAS
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Objet : 19-08-Maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation du système d’assainissement collectif sur la commune de Louvatange
Montant : 32 916,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : 20-01-Création d’une micro-crèche à Salans (39700) - Lot "FLUIDES" suite à l’infructuosité du lot
Montant : 32 916,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : 19-07-Fluides
Montant : 26 377,00 € · Notifié le : 22/02/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.B.M
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Objet : 19-07-Gros Oeuvre
Montant : 10 676,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTIAN RICHARD
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Objet : 19-07-Electricité
Montant : 8 161,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOIRIN-DENOIX ELECTRICITE (VOIRIN DENOIX ELECTRICITE)
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Objet : 19-06-Prestations d’exploitation des systèmes d’assainissement collectif (réseaux et stations de traitement)
Montant : 166 873,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
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Objet : 19-05-Acquisition de 2 véhicules utilitaires électriques 100 % électrique et accessoires
Montant : 47 937,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC COMMERCIALE AUTOMOBILE DOLOISE (GROUPE CHOPARD)
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Objet : 19-05-Acquisition de 2 véhicules électriques légers type citadine ou compacte 100 % électrique et accessoires
Montant : 46 422,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC COMMERCIALE AUTOMOBILE DOLOISE (GROUPE CHOPARD)
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Objet : 19-02-Diagnostics de vulnérabilité au ruissellement et de sensibilité des sols agricoles à l’érosion suite aux inondations de mai et juin 2018
Montant : 78 423,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
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Objet : 19-01-Etude de faisabilité pour la création d’une gendarmerie à Dampierre
Montant : 14 800,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 18-12-Flocage des 4 véhicules électriques avec les logos de la Communauté de Communes et TEPCV
Montant : 540,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JBR (JBR ENSEIGNES)
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Objet : Location et maintenance des photocopieurs pour le compte de la Communaut� de Communes Jura Nord
Montant : 44 930,00 € · Notifié le : 29/10/2018 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XEFI DOLE - GERMOND
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Objet : Location et maintenance des photocopieurs pour le compte de la Communaut� de Communes Jura Nord
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 310369970
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