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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

243 901 089 · Active
Adresse : 3 PLACE DU COLLEGE, 39120 CHAUSSIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 21/12/2001

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

SIREN : 243 901 089
SIRET (siège) : 243 901 089 00074
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR75243901089
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

  • Établissement

    En activité

    243 901 089 00074
    Adresse : 3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 09/10/2012
  • Établissement

    En activité

    243 901 089 00132
    Adresse : 3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE DES BERJONS
  • Établissement

    En activité

    243 901 089 00124
    Adresse : 3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    243 901 089 00116
    Adresse : 3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 26/03/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE DE CHAUSSIN
  • Établissement

    En activité

    243 901 089 00108
    Adresse : 3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 29/01/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    243 901 089 00090
    Adresse : 3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 13/10/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POLE SANTE PETIT NOIR
  • Établissement

    En activité

    243 901 089 00082
    Adresse : 3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 13/10/2014
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : RESIDENCES SENIORS
  • Établissement

    Fermé

    243 901 089 00058
    Adresse : 3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL L'ILE AUX ENFANTS
  • Établissement

    Fermé

    243 901 089 00041
    Adresse : 3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES
  • Établissement

    Fermé

    243 901 089 00033
    Adresse : CHAUSSIN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/09/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE HALTE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    243 901 089 00025
    Adresse : 3 PLACE DU COLLEGE 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 19/04/2004
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : PORTAGE DE REPAS
  • Établissement

    Fermé

    243 901 089 00017
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 39120 CHAUSSIN
    Date de création : 21/12/2001
    Date de clôture : 09/10/2012

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

  • Tribunal administratif de Besançon, 29/09/2025, 2501546
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDT, Fédération des chasseurs du Jura, Préfecture
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/04/2023, 2300515
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DU COLLEGE
39120 CHAUSSIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

  • Médiathèque André Besson
    Enregistrée le 05/06/2024
    Expire le 05/06/2034
    Classes : 35
    Numéro : FR5060452
    Marque enregistrée
  • Plaine Jurassienne Communauté de Communes
    Enregistrée le 08/12/2021
    Expire le 08/12/2031
    Classes : 35
    Numéro : FR4824848
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

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