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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

244 100 806 · Active
Adresse : 6 RUE DES ECOLES, 41300 SALBRIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2004

Informations juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

SIREN : 244 100 806
SIRET (siège) : 244 100 806 00128
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR57244100806
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

  • Établissement

    En activité

    244 100 806 00128
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS
    Date de création : 24/02/2022
  • Établissement

    En activité

    244 100 806 00110
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : REGIE OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    244 100 806 00086
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS
    Date de création : 10/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DES MILLE S BOEUFS THEILLAY
  • Établissement

    En activité

    244 100 806 00078
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS
    Date de création : 10/04/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TECHNOPARC
  • Établissement

    En activité

    244 100 806 00060
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DE SERVICE AU PUBLIC
  • Établissement

    En activité

    244 100 806 00037
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS
    Date de création : 19/04/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    244 100 806 00029
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS
    Date de création : 04/02/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SITE DU JARDIN D'ENTREPRISE
  • Établissement

    Fermé

    244 100 806 00102
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS
    Date de création : 10/04/2017
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONES ARTISANALES SALBRIS
  • Établissement

    Fermé

    244 100 806 00094
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 41300 SALBRIS
    Date de création : 10/04/2017
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU TECHNOPARC SALBRIS
  • Établissement

    Fermé

    244 100 806 00052
    Adresse : 29 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 41300 SALBRIS
    Date de création : 28/07/2015
    Date de clôture : 24/02/2022
  • Établissement

    Fermé

    244 100 806 00045
    Adresse : 29 BD DE LA REPUBLIQUE 41300 SELLES-SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 23/06/2016
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE TOURISME SOLOGNE RIVIERES
  • Établissement

    Fermé

    244 100 806 00011
    Adresse : SITE JARDIN D'ENTREPRISES RTE DE MARCILLY EN GAULT 41300 SELLES-SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 28/07/2015

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

Finances de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

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Documents juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

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Comptes annuels de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

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Conformité de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/02/2014, 12NT02774
    Début du contentieux : 02/08/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SALBRIS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

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Cartographie de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

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Comment contacter COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DES ECOLES
41300 SALBRIS
Organisme : RECIA
Email : [email protected]
Téléphone : 0238421470
Adresse : 3 avenue Claude-Guillemin 45060 ORLEANS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

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Biens immobiliers de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

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Labels et certificats de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

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Dessins déposés par COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

  • Logo de la Cté de Communes Sologne des Rivières (couleur)
    Enregistré le 17/11/2008
    Expiré le 17/11/2013
    Numéro : FR085540

Aides perçues par COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES

Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 130 696 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 443 556 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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