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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

244 200 622 · Active
Adresse : MAIRIE, PL DE L'HOTEL VILLE, 42220 BOURG-ARGENTAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 27/12/1993

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

SIREN : 244 200 622
SIRET (siège) : 244 200 622 00011
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR66244200622
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00011
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 27/12/1993
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 22/12/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00136
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE BATIMENTS ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00128
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00110
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ESPACE NORDIQUE
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00102
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 24/04/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE DU PEROUX
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00094
    Adresse : ZA LA GARE 42220 BURDIGNES
    Date de création : 01/04/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ATELIER DECOUPE
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00060
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 01/12/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE ATELIER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00037
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    244 200 622 00086
    Adresse : 42220 BURDIGNES
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    244 200 622 00078
    Adresse : 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER PARTAGE
  • Établissement

    Fermé

    244 200 622 00052
    Adresse : MAIRIE 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE LE PERTHUIS ST SAUVEUR
  • Établissement

    Fermé

    244 200 622 00045
    Adresse : ZA LA GARE 42220 BURDIGNES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
  • Établissement

    Fermé

    244 200 622 00029
    Adresse : 42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZA LA CONDAMINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

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Adresse complète : MAIRIE
PL DE L'HOTEL VILLE
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

  • ROMANA (834 708 034) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT et ROMANA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Romain RASCLE , Rosette RASCLE

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

  • Via Fluvia
    Enregistrée le 10/07/2015
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 16 , 24 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4197803
    Marque renouvelée
  • Via Fluvia Véloroute entre Loire & Rhône
    Enregistrée le 10/07/2015
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 16 , 24 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4197804
    Marque renouvelée
  • via fluvia VÉLOROUTE ENTRE LOIRE & RHÔNE
    Enregistrée le 10/07/2015
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 16 , 24 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4197805
    Marque renouvelée
  • Véloroute entre Loire & Rhône
    Enregistrée le 10/07/2015
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 16 , 24 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4197806
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 80 139 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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