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Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

244 200 622 · Active
Adresse : MAIRIE, PL DE L'HOTEL VILLE, 42220 BOURG-ARGENTAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 27/12/1993

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

SIREN : 244 200 622
SIRET (siège) : 244 200 622 00011
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR66244200622
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00011
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 27/12/1993
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 22/12/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00136
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE BATIMENTS ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00128
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00110
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ESPACE NORDIQUE
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00102
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 24/04/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE DU PEROUX
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00094
    Adresse : ZA LA GARE 42220 BURDIGNES
    Date de création : 01/04/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ATELIER DECOUPE
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00060
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 01/12/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE ATELIER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    244 200 622 00037
    Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 42220 BOURG-ARGENTAL
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    244 200 622 00086
    Adresse : 42220 BURDIGNES
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    244 200 622 00078
    Adresse : 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER PARTAGE
  • Établissement

    Fermé

    244 200 622 00052
    Adresse : MAIRIE 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE LE PERTHUIS ST SAUVEUR
  • Établissement

    Fermé

    244 200 622 00045
    Adresse : ZA LA GARE 42220 BURDIGNES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
  • Établissement

    Fermé

    244 200 622 00029
    Adresse : 42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZA LA CONDAMINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
PL DE L'HOTEL VILLE
42220 BOURG-ARGENTAL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

  • ROMANA (834 708 034) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT et ROMANA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Romain RASCLE , Rosette RASCLE

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

  • Via Fluvia
    Enregistrée le 10/07/2015
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 16 , 24 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4197803
    Marque renouvelée
  • Via Fluvia Véloroute entre Loire & Rhône
    Enregistrée le 10/07/2015
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 16 , 24 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4197804
    Marque renouvelée
  • via fluvia VÉLOROUTE ENTRE LOIRE & RHÔNE
    Enregistrée le 10/07/2015
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 16 , 24 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4197805
    Marque renouvelée
  • Véloroute entre Loire & Rhône
    Enregistrée le 10/07/2015
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 16 , 24 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4197806
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 80 139 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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