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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

METROPOLE NANTES METROPOLE

244 400 404 · Active
Adresse : 2 CRS DU CHAMP DE MARS, 44000 NANTES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 06/12/1991

Informations juridiques de METROPOLE NANTES METROPOLE

SIREN : 244 400 404
SIRET (siège) : 244 400 404 00129
Forme juridique : Métropole
Numéro de TVA : FR49244400404
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de METROPOLE NANTES METROPOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise METROPOLE NANTES METROPOLE

  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00129
    Adresse : 2 CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 06/10/2004
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00236
    Adresse : 2 CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : TRANSPORT NANTES METROPOLE
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00202
    Adresse : 12 R RUE VOLTAIRE 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00210
    Adresse : 10 RUE GEORGES CLEMENCEAU 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE D'ARTS DE NANTES
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00228
    Adresse : 8 RUE DES ACADIENS 44100 NANTES
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : PLANETARIUM
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00186
    Adresse : PARVIS NEPTUNE 44000 NANTES
    Date de création : 04/07/2014
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING FEYDEAU
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00194
    Adresse : 10 RUE ARTHUR III 44200 NANTES
    Date de création : 04/07/2014
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING LES MACHINES
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00152
    Adresse : 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/12/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT INDUSTRIEL ACTIPOLE
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00160
    Adresse : LE TAILLIS 44840 LES SORINIERES
    Date de création : 01/12/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC LE TAILLIS
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00087
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00103
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : STATIONNEMENT
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00079
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00020
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 31/12/2000
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00038
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 31/12/2000
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : RESEAU CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00046
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 31/12/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00145
    Adresse : LANDAS 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 22/08/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LANDAS
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00178
    Adresse : RPT DU BOIS CESBRON 44700 ORVAULT
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 22/08/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZAC LE BOIS CESBRON
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00137
    Adresse : LA MAISON NEUVE 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 22/08/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT MAISON NEUVE
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00111
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 22/08/2005
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : ZAC DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00095
    Adresse : ZI DU CHAFFAULT 44340 BOUGUENAIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT INDUSTRIEL DU CHAFFAULT
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00053
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 31/12/2000
    Date de clôture : 20/03/2009
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00012
    Adresse : LA TOUR BRETAGNE 44000 NANTES
    Date de création : 06/12/1991
    Date de clôture : 06/10/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Etablissements de l'entreprise METROPOLE NANTES METROPOLE

Finances de METROPOLE NANTES METROPOLE

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Procédures collectives de METROPOLE NANTES METROPOLE

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Contentieux de METROPOLE NANTES METROPOLE

  • Tribunal administratif de Nantes, 04/06/2026, 2610122
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/02/2026, 25/03881
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/12/2025, 2214862
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTES, Préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 09/10/2025, 25/00934
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN ET BROAD NANTES, APOGEA LOIRE ATLANTIQUE, O INGENIERIE, COMMUNE, SERBA REZE, SYMPLICE, TRIEDRE ARCHITECTURE, QUALICONSULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/07/2025, 2511719
    Début du contentieux : 28/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2025, 2510433
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE VOYAGE A NANTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/04/2025, 2106865
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association foncière urbaine libre (AFUL) du domaine de La Cholière
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2025, 2503841
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME PIZZA (VITACTIV)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 30/01/2025, 24/01302
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DU PINIER, S.A.R.L.INGENIERIE, VILLE DE, CDC HABITAT, A.C.D.M. ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AGEIS, OUEST STRUCTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420107
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420087
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 16/01/2025, 24/01266
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NMH NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, FCID FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION, CABINET THIERRY, SCI LCDO, STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN, EBEN ARCHITECTURE, MOTEC INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AGEIS, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, S.C.C.V. SAINTE THERESE 14, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/12/2024, 24/01133
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. ORVAULT DAHLIAS, JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER, MAISON BSR, FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, URBANMAKERS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 17/10/2024, 24/00997
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. SAINTE THERESE 14, CABINET THIERRY, SCI LCDO, STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN, AGEIS, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, MOTEC INGENIERIE, EBEN ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/09/2024, 2413942
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 08/08/2024, 24/00675
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES TERRASSES D'EUGENIE, SA NANTAISE D HABITATIONS, APOGEA LOIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/07/2024, 2012432
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERTOU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/06/2024, 2404651
    Position : Demandeur
    Autres parties : LBM LE BENI MELLAL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2024, 2404223
    Position : Demandeur
    Autres parties : Art et Fenêtres
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/05/2024, 22NT02102
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MAISON BLEUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/05/2024, 22NT03114
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/05/2024, 23NT00021
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/04/2024, 2405062
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/03/2024, 2404345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association d'écologie urbaine
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/03/2024, 2318326
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/02/2024, 22NT01051
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/02/2024, 22NT00769
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des riverains F, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/02/2024, 22NT00514
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROXI-PARK
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/12/2023, 2105104
    Position : Défendeur
    Autres parties : USPPM UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, COMMUNE DE NANTES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/12/2023, 2301266
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2023, 2002895
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Egis Eau, APAVE NORD-OUEST SAS, SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/09/2023, 2313855
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/09/2023, 2002641
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Egis Eau, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Piveteau Immobilier, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/09/2023, 2002895
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Egis Eau, APAVE NORD-OUEST SAS, SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307927
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ATELIER DU VAPOTEUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307936
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGEBIM
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307931
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307932
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Comptoir à Pizza
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307924
    Position : Demandeur
    Autres parties : Carrefour Contact
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307926
    Position : Demandeur
    Autres parties : COIFFURE IMAG'IN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307929
    Position : Demandeur
    Autres parties : CORDONNERIE SACRE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/05/2023, 2208055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 22 rue Grande Biesse
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/05/2023, 2305402
    Position : Demandeur
    Autres parties : HARIET & ROSIE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 2002300
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du bâtiment A de la résidence Carré Nature, Syndicat des copropriétaires du bâtiment B de la résidence Carré Nature, Association syndicale libre de la résidence Carré Nature, Société Sud VRD, COMMUNE DE SAUTRON, SAGEC SUD ATLANTIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 24/04/2023, 2305685
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2023, 2303273
    Position : Demandeur
    Autres parties : CUISINE PLAISIR
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2023, 2303272
    Position : Demandeur
    Autres parties : JEFF IMMO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2023, 2303278
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ART DES METS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2023, 2303280
    Position : Demandeur
    Autres parties : MZ PIZZA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/04/2023, 22NT00339
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) du lotissement des Grézillières 2, Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier dénommé Grézillières 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/03/2023, 2211641
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215835
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOMIDOM SERVICES A DOMICILE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215815
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215836
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE JARDIN DOBREE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215816
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE BIEN UNIQUE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215817
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHEVALIER-VASSEUR MARGAUX
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215831
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215813
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOBREE PATRIMOINE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/11/2022, 2205170
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, COMMUNE DE VERTOU, PICHARD TIMIS ASSOCIES, LEPINE TP, Société Arcadis, TUGEC, Société Entreprise des Travaux Publics de l'Ouest, Société Phytolab, MERCERON TP, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2022, 1906696
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2022, 1906706
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/10/2022, 1910815
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ADCV Avenue du Loing et Place Falleron, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2022, 1906124
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2022, 1906117
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/07/2022, 1906123
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/07/2022, 2008913
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERTOU, DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2022, 1905820
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2022, 1905819
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2022, 1910315
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2022, 1906111
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/06/2022, 21NT02050
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTES, Nos orientations sexuelles d'identités et de genres (NOSIG), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/05/2018, 17-14.705
    Début du contentieux : 18/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2017, 15NT02191
    Début du contentieux : 12/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE IMMO DE MARIE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2015, 13NT02705
    Début du contentieux : 10/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2015, 13NT03268
    Début du contentieux : 01/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/2013, 11NT01074
    Début du contentieux : 08/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cilaos
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/09/2012, 10NT02287
    Début du contentieux : 23/08/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/05/2012, 11NT00871
    Début du contentieux : 22/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/02/2012, 10NT01405
    Début du contentieux : 27/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/01/2012, 10NT00902
    Début du contentieux : 02/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/12/2011, 10NT01169
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/07/2011, 10NT02554
    Début du contentieux : 12/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/07/2011, 11NT00228
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/04/2011, 10NT02555
    Début du contentieux : 12/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/04/2011, 10NT00192
    Début du contentieux : 17/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/02/2011, 10NT00126
    Début du contentieux : 02/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC-INDUSTRIE, DLE OUEST, GCA INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/12/2006, 05NT01915
    Début du contentieux : 13/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLANTIQUE TERRAINS
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  • VENTE 31/05/2011
    RCS de Nantes
    Adresse : 2 cours du Champ de Mars 44000 Nantes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 310.850,00 EUR
    Ancien propriétaire : SARL 2 BSF
    Bodacc A n°20110106, annonce n°468
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Appels d'offres gagnés par METROPOLE NANTES METROPOLE

Appels d'offres lancés par METROPOLE NANTES METROPOLE

  • Objet : Mission d’accompagnement par une agence de relations presse pour le Musée d’arts de Nantes

    Montant : 149 100,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 13 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASG COMMUNICATION (ALAMBRET COMMUNICATION)

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  • Objet : Aménagement des abords de la déchèterie de Pan Loup à Couëron - Espaces verts

    Montant : 1 403,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

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  • Objet : Prestations de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des infrastructures informatiques industrielles de la DOPEA de Nantes Métropole.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSYSTEM INV

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de l’ovoïde pluvial - Boulevard Gustave Roch à Nantes

    Montant : 6 963,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Commune de Basse-Goulaine – Aménagement du secteur des Vallées

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Commune de Rezé - Secteur Hôtel de ville - Aménagement de voirie - Lot 2 Eclairage public et réseaux souples

    Montant : 28 162,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

    En savoir plus

  • Objet : Nantes – Requalification de la rue des Vesprées - LOT 2 : Réseaux souples

    Montant : 189 266,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 18 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : FORMATION NUMÉRIQUE ET BUREAUTIQUE (2 lots) - « Sensibilisation à la culture numérique et initiation aux outils»

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 16 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS 303 RECHERCHES ET CREATION

    En savoir plus

  • Objet : Marché subséquent n°4 - Diagnostic du bassin de collecte des eaux usées en amont du poste de refoulement Loiry à Vertou

    Montant : 40 360,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 17 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

  • Objet : Aménagements scénographiques de l’exposition temporaire « Sous la pluie, peindre, vivre et rêver » au Musée d’arts du 07 novembre 2025 au 1er mars 2026 Lot 1 : Agencement

    Montant : 16 286,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 389717315

    En savoir plus

  • Objet : Opération de réhabilitation du poste de refoulement Les Sapins à Carquefou - Réseau d’eaux usées

    Montant : 14 440,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DLE OUEST

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  • Objet : maîtrise d’œuvre pour la rénovation du traitement des boues de l’usine de production d’eau potable de Nantes Métropole

    Montant : 12 350,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Surveillance des déplacements et suivi acoustique et vibratoire Barbin

    Montant : 3 730,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SIXENSE ENGINEERING

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  • Objet : MS7-NM Observation des mobilités durant les chantiers - Missions d’assemblier

    Montant : -10 862,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCADIS ESG (ARCADIS)

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  • Objet : Diagnostic du bassin de collecte gravitaire Rezé 1 des eaux usées sur la commune de Rezé

    Montant : 72 521,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 16 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Diagnostic du bassin de collecte du poste de refoulement Gréneraie Nord

    Montant : -683,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 17 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : MOE pour les travaux de réhabilitation du réservoir sur tour eau potable du moulin a huile commune de Rezé

    Montant : 6 880,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ABSOGER

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  • Objet : Travaux renouvellement, réhabilitation,extension de canalisations & branchements d’eau potable -lot 1:Travaux renouvellement, réhabilitation, extension de canalisations & branchements d’eau potable sur le territoire des pôles Erdre & Loire Sèvre Vignoble

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Formations en hygiène et sécurité (8 lots) - Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE DE FORMATION ROUTIERE MARIONNEAU (CITY'PRO)

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  • Objet : Aménagement de l’espace public rues du Tyrol et de Lorraine à Nantes - Travaux de voirie

    Montant : 19 551,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES&TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)

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  • Objet : Communes de Saint Sébastien sur Loire - Nantes - Aménagement de l’axe magistral cyclable du boulevard des Pas Enchantés - Côte de Saint Sébastien - Voirie

    Montant : 6 106,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : Commune de Rezé - Secteur Hôtel de ville - Aménagement de voirie - Lot 2 Eclairage public et réseaux souples

    Montant : 72 216,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE (6 lots) - Métiers du médico-social auprès de la petite enfance

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation et extension de canalisations et de branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 2 (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande) - Travaux de renouvellement, réhabilitation et exten

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DLE OUEST

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation et extension de canalisations et de branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 3 (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande) - Travaux de renouvellement, réhabilitation et exte

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

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  • Objet : Travaux renouvellement,réhabilitation, extension de canalisations & branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 4:Travaux renouvellement, réhabilitation, extension de canalisations pour des opérations de technicités spécifiques

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux renouvellement,réhabilitation, extension de canalisations & branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 4:Travaux renouvellement, réhabilitation, extension de canalisations pour des opérations de technicités spécifiques

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT (LTP ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : La Chapelle-sur-Erdre et Nantes - Aménagement de l’axe cyclable structurant Route de Nantes et Angle Chaillou avec construction d’une passerelle. - Voirie Réseaux Divers

    Montant : -6 833,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES NORD)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux renouvellement,réhabilitation, extension de canalisations & branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 4:Travaux renouvellement, réhabilitation, extension de canalisations pour des opérations de technicités spécifiques

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux renouvellement,réhabilitation, extension de canalisations & branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 4:Travaux renouvellement, réhabilitation, extension de canalisations pour des opérations de technicités spécifiques

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DLE OUEST

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  • Objet : Aménagement d’un axe magistral cyclable – Saint-Herblain Indre Couëron - Terrassements – Voirie – Assainissement

    Montant : -16 928,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : Accord-cadre de fournitures courantes et services. Entretien des bassins d’orage sur le territoire de Nantes Métropole - Entretien des bassins d’orage sur le territoire des pôles Erdre et Cens et Loire Chézine

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Lot 5 fourniture de mobiliers de voirie spécifiques : bornes de trottoir en fonte métallisée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Titulaire : 339311714

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  • Objet : Les travaux concernent la restauration et l’entretien des milieux naturels, bocagers et forestiers sur le territoire de Nantes Métropole - Travaux spécifiques manuels ou par traction animale

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’une piscine olympique métropolitaine à Rezé

    Montant : 8 025,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BVL ARCHITECTURE

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  • Objet : Travaux de construction de l’Ecopoint du Bêle - VRD

    Montant : 347 727,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : Travaux de construction de l’Ecopoint du Bêle - Bâtiment TCE

    Montant : 915 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANGEVIN ENTREPRISE GENERALE PAYS DE LA LOIRE

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  • Objet : Travaux de construction de l’Ecopoint du Bêle - Électricité – Vidéosurveillance – PV – CVP – GTB

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDEL NANTES

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  • Objet : Commune de Rezé - Secteur Hôtel de ville - Aménagement de voirie - Lot 1 Terrassements - voirie - Assainissement

    Montant : 13 165,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : Prestations juridiques en groupement de commande entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes - Lot 4 Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Titulaire : EMMANUEL CHENEVAL

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  • Objet : La présente opération concerne le remplacement des ensembles vitrés et le remplacement du garde-corps acier de l’escalier A du parking Graslin situé au 6 rue Lekain à Nantes. Certains ensembles situés sur la rue Lekain ont déjà été remplacés en 2018. Le remplacement des ensembles vitrés restants se situent Rue Jean de la Fontaine, et Rue Préaubert. Le parking devra rester en fonctionnement pendant les travaux. - Lot 1 Menuiseries extérieures aluminium et métallique

    Montant : 8 647,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUIGNET ARMAND

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  • Objet : Contrôle et dépannage des systèmes automatisés de gestion des accès pour les équipements du Pôle Loire-Chézine

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Fourniture et maintenance de détecteurs de gaz fixes, d’appareils respiratoires isolants, d’autosauveteurs et location de détecteurs multigaz portables - Fourniture et maintenance d’auto-sauveteurs O2 et masques filtrants

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAP

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  • Objet : Diagnostics structurels de la campagne 1_2026 des postes de relevage

    Montant : 36 040,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ADECCO MEDICAL

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  • Objet : Etudes hydrauliques urbaines et fluviales sur le territoire de Nantes Métropole

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 48 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

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  • Objet : Mise à jour du traitement de données du service de Production Eau Potable de la DOPEA de Nantes Métropole

    Montant : 223 610,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOLITT EMPLOI

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  • Objet : La présente consultation porte sur des prestations de transport d’œuvres et d’objets d’art pour lesservices de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes.Les prestations de déménagements et transport autre que les objets et oeuvres d’art en sont exclue

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 20 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROSPIRON FINE ART

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE (6 lots) - Métiers du médico-social auprès de la petite enfance

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOMINO HR (DOMINO RH)

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE (6 lots) - Métiers du médico-social pour Citad’Elles

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTUAL GROUP

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  • Objet : Nantes – Vertou – Saint-Sébastien-sur Loire – Basse-Goulaine - Route de Clisson - Mission d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage - Conception d’un plan guide d’aménagement et de - renouvellement urbains

    Montant : 20 350,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUIRIS

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  • Objet : Etudes hydrauliques urbaines et fluviales sur le territoire de Nantes Métropole

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : Communes de Saint Sébastien sur Loire et Vertou - Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la route de Clisson – secteur Ouche Catin/Henri Lesage et carrefour rues Marie Curie/Laurier Fleuri

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTUAL GROUP

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  • Objet : Assistance au pilotage des concessions de distribution publique et fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (TRV) et de distribution publique de gaz de Nantes Métropole

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOMINO HR (DOMINO RH)

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  • Objet : Marché subséquent n°1 Assistance juridique relative au projet d’extension de la station de traitement des eaux usées de Petite Californie à Rezé - RELANCE

    Montant : 92 200,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TKCARE INTERIM

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  • Objet : CITE DES CONGRES – PROGRAMME DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DURABLE 2025 – CONTRÔLE D’ACCÈS - CHANGEMENT DES MENUISERIES - Lot 1 - Menuiserie extérieure alu et acier – contrôle d’accès sur portes intérieures

    Montant : 3 285,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.S - SOLUTIONS TRAVAUX SERVICES

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  • Objet : REDIMENSIONNEMENT DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT DU PR BILLIOU A CARQUEFOU

    Montant : 16 078,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DLE OUEST

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  • Objet : Construction du bassin de stockage-restitution Barbin à Nantes - Lot n°1 : Construction du bassin de stockage-restitution Barbin

    Montant : 460 524,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL

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  • Objet : Renouvellement des armoires électriques et des systèmes de télégestion des sites assainissement

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 329778112

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  • Objet : Missions de maîtrise d’œuvre relatives à la réalisation de travaux neufs ou de réhabilitation sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole - Première partie du territoire du Pôle Nantes Centralité (quartier 6 et 11) et territoire du Pôle Loire Sèvre Vignoble

    Montant : 9 491,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Missions de maîtrise d’œuvre relatives à la réalisation de travaux neufs ou de réhabilitation sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole - Deuxième partie du Pôle Nantes Centralité (quartiers 1 et 5) et territoire du Pôle Erdre et Loire

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 542021829

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  • Objet : Missions de maîtrise d’œuvre relatives à la réalisation de travaux neufs ou de réhabilitation sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole - Troisième partie du territoire Pôle Nantes Centralité (quartiers 2, 3, 4 et 7) et territoire Pôle Erdre et Cens

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Missions de maîtrise d’œuvre relatives à la réalisation de travaux neufs ou de réhabilitation sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole - Territoires des Pôles Sud Ouest et Loire Chezine

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EGIS EAU SA

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  • Objet : Relocalisation des ateliers de maintenance des véhicules rue des Frères Amieux à Nantes

    Montant : 5 940,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GALAND MENIGHETTI PROGRAMMATION ... (GALAND/MENIGHETTI PROGRAMMATION AGENCE ASSOCIEE)

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  • Objet : MOE pour les travaux de réhabilitation du réservoir sur tour eau potable du moulin a huile commune de Rezé

    Montant : 11 900,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EGIS EAU SA

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  • Objet : Les travaux rue des Chênes et rue du Cèdre (La Chapelle-sur-Erdre) consistent en la réhabilitation du réseau d’eaux usées, le renforcement du réseau d’eaux pluviales, et la réhabilitation du réseau AEP.

    Montant : 125 223,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Marché subséquent n°4 – relatif au diagnostic écologique 2 saisons pour l’opération de création d’un bassin de stockage restitution (BSR), d’un poste de refoulement (PR) et de réseaux rue Henri Sellier à Nantes.

    Montant : 12 496,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

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  • Objet : Renouvellement du réseau d’assainissement des eaux pluviales Modification des réseaux d’eau existants Boulevard Victor Hugo et Boulevard Bénoni Goullin (NANTES)

    Montant : 69 608,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Marché subséquent n°3 relatif aux Prestations de nettoyage des bâtiments de Nantes Métropole – secteur n°3

    Montant : 213 405,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLERSOL NANTNET (NANT'NET)

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  • Objet : Marché subséquent n°2 relatif aux Prestations de nettoyage des bâtiments de Nantes Métropole – secteur n°2

    Montant : 182 767,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADC PROPRETE

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  • Objet : Marché subséquent n°4 relatif aux Prestations de nettoyage des bâtiments de Nantes Métropole – secteur n°4

    Montant : 264 983,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE

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  • Objet : RELANCE - Études urbaine et environnementale préalables à la réalisation d’une (ou plusieurs) opération(s) mixte(s) d’aménagement -Vertou - Saint-Sébastien - Secteurs Gare / Landelettes

    Montant : 12 250,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES

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  • Objet : Accord-cadre de services de détections d’incidents de sécurité qualifiés PDIS

    Montant : 990 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THALES SIX GTS FRANCE SAS

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  • Objet : Marché subséquent n°1 relatif aux Prestations de nettoyage des bâtiments de Nantes Métropole – secteur n°1

    Montant : 221 451,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLERSOL NANTNET (NANT'NET)

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  • Objet : Mission d’AMO - Étude environnementale, diagnostic zones humides et biodiversité pour la construction d’une piscine Sud Ouest à Bouaye (Marché subséquent n°41 - Visé par l’accord-cadre AMO – opérations d’infrastructure, de réhabilitation ou de création d’

    Montant : 3 410,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

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  • Objet : « FORMATION A LA PRÉVENTION DES RISQUES LIES A L’AMIANTE » - En groupement de commande entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS

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  • Objet : Organisation de déplacements pour les agents et les elus des membres du groupement - Déplacements internationaux et territoires ultra-marins.

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HAVAS VOYAGES

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  • Objet : Achat de logiciels bureautiques pour les besoins du groupement de commandes informatiques

    Montant : 990 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 424982650

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  • Objet : Contrat de service d’intégration d’applications informatiques et de gestion de bases de données

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA)

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  • Objet : Construction d’un centre technique au Bois Cesbron à Orvault pour le Pôle Erdre et Cens - Gros Oeuvre

    Montant : 43 473,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Titulaire : A.C.R. (ATLANTIQUE CONSTRUCTION ET RENOV

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  • Objet : Construction d’un centre technique au Bois Cesbron à Orvault pour le Pôle Erdre et Cens - Couverture – Étanchéité – Bardage métallique

    Montant : 10 879,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

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  • Objet : Construction d’un centre technique au Bois Cesbron à Orvault pour le Pôle Erdre et Cens - Menuiseries intérieures

    Montant : -403,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Titulaire : 493234033

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  • Objet : Construction d’un centre technique au Bois Cesbron à Orvault pour le Pôle Erdre et Cens - Équipements station de lavage

    Montant : 13 386,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Titulaire : MONTANIER (SOLUTIONS ET PROCEDES DE NETTOYAGE)

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  • Objet : Travaux de rénovation du Grand Auditorium, de la Grande Halle et de la Galerie de Liaison à la Cité des Congrès de Nantes - Nettoyage de fin de chantier

    Montant : 128 472,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLERSOL NANTNET (NANT'NET)

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  • Objet : Aménagement des espaces publics du projet urbain Neruda - Soleil Levant à Saint-Herblain - Voirie - Assainissement - Signalisation - Mobilier

    Montant : 116 659,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)

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  • Objet : Travaux renouvellement,réhabilitation, extension de canalisations & branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 4:Travaux renouvellement, réhabilitation, extension de canalisations pour des opérations de technicités spécifiques

    Montant : -2 105,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : La Chapelle-sur-Erdre - Aménagement de la Place Savelli et de ses abords. Relance des lots 2 et 4. - Signalisation et mobilier

    Montant : 1 803,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS - HELIOS ATLANTIQUE)

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation, extensions, grosses réparations de canalisations et branchements d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole lot n°1 - accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les opérations complexes

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DLE OUEST

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  • Objet : Aménagement des rives de Loire à Basse-Goulaine – Saint-Sébastien sur-Loire - Mise en valeur des bords de Loire à Longue Mine - Aménagements Paysagers

    Montant : 4 934,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : Aménagement des rives de Loire à Basse-Goulaine – Saint-Sébastien sur-Loire - Mise en valeur des bords de Loire à Longue Mine - Construction de 2 observatoires

    Montant : 7 205,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEM WOOD

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  • Objet : MS10NM - Étude de modélisations sur la route de Rennes

    Montant : 119 308,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS

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  • Objet : Assistance au pilotage des concessions de distribution publique et fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (TRV) et de distribution publique de gaz de Nantes Métropole

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES

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  • Objet : Accord-cadre relatif à l’acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole

    Montant : 654 549,00 € · Notifié le : 14/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Accord-cadre relatif à l’acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole

    Montant : 659 173,00 € · Notifié le : 14/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLEET PRO

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  • Objet : Accord-cadre relatif à l’acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole

    Montant : 676 850,00 € · Notifié le : 14/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Reconstruction de la déchetterie de la Chapelle sur Erdre - Déconstruction - Terrassement - VRD - Equipement (tranche ferme) - Désamiantage (Tranche optionnelle 1)

    Montant : 3 450,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : Marché subséquent n° 39 - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude d’impact et une démarche ERC relatives à la construction de la déchèterie de Coueron

    Montant : 5 200,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation, extensions, grosses réparations de canalisations et branchements d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole lot n°1 - accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les opérations complexes

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation, extensions, grosses réparations de canalisations et branchements d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole lot n°1 - accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les opérations complexes

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation, extensions, grosses réparations de canalisations et branchements d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole lot n°1 - accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les opérations complexes

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOGEA OUEST TP

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation, extensions, grosses réparations de canalisations et branchements d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole lot n°1 - accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les opérations complexes

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EHTP

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Labels et certificats de METROPOLE NANTES METROPOLE

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par METROPOLE NANTES METROPOLE

  • Archipel Santé
    Enregistrée le 19/02/2026
    Expire le 19/02/2036
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR5230198
    Marque enregistrée
  • Archipel S
    Enregistrée le 23/01/2026
    Expire le 23/01/2036
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR5221144
    Marque enregistrée
  • Nantes Métropole dans ma poche
    Enregistrée le 17/12/2025
    Expire le 17/12/2035
    Classes : 09 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR5210252
    Marque enregistrée
  • Campus Nantes
    Enregistrée le 28/05/2025
    Expire le 28/05/2035
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR5152540
    Marque enregistrée
  • eNavibus
    Enregistrée le 12/05/2025
    Expire le 12/05/2035
    Classes : 12 , 37 , 39
    Numéro : FR5150796
    Marque enregistrée
  • SERBOTEL
    Enregistrée le 25/03/2025
    Expire le 25/03/2035
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR5132788
    Marque enregistrée
  • Les Rencontres Territoriales des EngagéEs
    Enregistrée le 07/11/2024
    Expire le 07/11/2034
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5095933
    Marque enregistrée
  • Les Rencontres Européennes des EngagéEs
    Enregistrée le 07/11/2024
    Expire le 07/11/2034
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5095934
    Marque enregistrée
  • Le Grand RDV des EngagéEs
    Enregistrée le 07/11/2024
    Expire le 07/11/2034
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5095936
    Marque enregistrée
  • N
    Enregistrée le 09/04/2024
    Expire le 09/04/2034
    Classes : 09 , 39
    Numéro : FR5045818
    Marque enregistrée
  • Les Engagées
    Enregistrée le 16/10/2023
    Expire le 16/10/2033
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR4999293
    Marque enregistrée
  • Demain n’attend pas
    Enregistrée le 16/10/2023
    Expire le 16/10/2033
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR4999294
    Marque enregistrée
  • Nantes Métropole
    Enregistrée le 19/07/2023
    Expire le 19/07/2033
    Classes : 02 , 03 , 05 , 06 , 09 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4979055
    Marque enregistrée
  • naolib Nantes Métropole Mobilités
    Enregistrée le 05/06/2023
    Expire le 05/06/2033
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4966626
    Marque enregistrée
  • NAOLIB
    Enregistrée le 11/10/2022
    Expire le 11/10/2032
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4903770
    Marque enregistrée
  • NAOLIA
    Enregistrée le 28/07/2022
    Expire le 28/07/2032
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4887989
    Marque enregistrée
  • PLANETE JULES VERNE
    Enregistrée le 22/06/2022
    Expire le 22/06/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4879608
    Marque enregistrée
  • NANTIL
    Enregistrée le 31/05/2021
    Expire le 31/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4771780
    Marque enregistrée
  • NAOZEN
    Enregistrée le 31/05/2021
    Expire le 31/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4771783
    Marque enregistrée
  • MOTILUS
    Enregistrée le 31/05/2021
    Expire le 31/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4771785
    Marque enregistrée
  • NM. Nantes Métropole Mobilité
    Enregistrée le 31/05/2021
    Expire le 31/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4771786
    Marque enregistrée
  • FORUM des SENIORS ATLANTIQUE
    Enregistrée le 18/06/2020
    Expire le 18/06/2030
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4658409
    Marque enregistrée
  • UBIQ
    Enregistrée le 23/01/2020
    Expire le 23/01/2030
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4616751
    Marque enregistrée
  • NAOLIB
    Enregistrée le 23/01/2020
    Expire le 18/06/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4616753
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LIBLOO
    Enregistrée le 23/01/2020
    Expire le 23/01/2030
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4616755
    Marque enregistrée
  • Nantes WiFi
    Enregistrée le 05/04/2019
    Expire le 05/04/2029
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4541574
    Marque enregistrée
  • Nantes Métropole WiFi Public
    Enregistrée le 05/04/2019
    Expire le 05/04/2029
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4541575
    Marque enregistrée
  • biclooPlus Nantes Métropole
    Enregistrée le 28/02/2019
    Expire le 28/02/2029
    Classes : 12 , 16 , 35
    Numéro : FR4530355
    Marque enregistrée
  • Maison bicloo
    Enregistrée le 28/02/2019
    Expire le 28/02/2029
    Classes : 12 , 16 , 35
    Numéro : FR4530356
    Marque enregistrée
  • biclooPark Nantes Métropole
    Enregistrée le 27/02/2019
    Expire le 27/02/2029
    Classes : 12 , 16 , 39
    Numéro : FR4529694
    Marque enregistrée
  • monbicloo Nantes Métropole
    Enregistrée le 27/02/2019
    Expire le 27/02/2029
    Classes : 12 , 16 , 35
    Numéro : FR4529695
    Marque enregistrée
  • Bicloomobile
    Enregistrée le 27/02/2019
    Expire le 27/02/2029
    Classes : 12 , 16 , 35
    Numéro : FR4529696
    Marque enregistrée
  • Nantes Agropolia
    Enregistrée le 21/02/2019
    Expire le 21/02/2029
    Classes : 35 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4528207
    Marque enregistrée
  • bicloo Nantes Métropole
    Enregistrée le 26/09/2018
    Expire le 26/09/2028
    Classes : 12 , 16 , 39
    Numéro : FR4487101
    Marque enregistrée
  • NANTES DANS ma POCHE Nantes métropole
    Enregistrée le 13/04/2018
    Expire le 13/04/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4446503
    Marque enregistrée
  • Nantes, ville verte et citoyenne, complètement à l'ouest
    Enregistrée le 12/10/2017
    Expire le 10/10/2027
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4395877
    Marque enregistrée
  • L'art se lève à l'Ouest
    Enregistrée le 28/06/2017
    Expire le 28/06/2027
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4372662
    Marque enregistrée
  • Nantes City Lab
    Enregistrée le 09/06/2017
    Expire le 09/06/2027
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4371897
    Marque enregistrée
  • NANTES METROPOLE NANTES ENTREPRISES DANS MA POCHE
    Enregistrée le 09/06/2017
    Expire le 09/06/2027
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4371922
    Marque enregistrée
  • ESS Factory
    Enregistrée le 25/04/2017
    Expire le 25/04/2027
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4357460
    Marque enregistrée
  • ESS Factory Métropole Nantaise
    Enregistrée le 25/04/2017
    Expire le 25/04/2027
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4357461
    Marque enregistrée
  • ESS Nantes Factory
    Enregistrée le 25/04/2017
    Expire le 25/04/2027
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4357462
    Marque enregistrée
  • Nantes, Complètement à l'Ouest
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4355547
    Marque enregistrée
  • L'Arbre aux Hérons
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4355596
    Marque enregistrée
  • La Cité dans le ciel
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4355597
    Marque enregistrée
  • Le Jardin extraordinaire
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4355598
    Marque enregistrée
  • The Heron Tree
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4355599
    Marque enregistrée
  • The City in the Sky
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4355600
    Marque enregistrée
  • The Extraordinary Garden
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4355601
    Marque enregistrée
  • LE CHRONOGRAPHE EXPERIMENTER L'ARCHEOLOGIE
    Enregistrée le 27/02/2017
    Expire le 27/02/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4342298
    Marque enregistrée

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Aides perçues par METROPOLE NANTES METROPOLE

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 2 012 710 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 08/07/2020
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40266
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Référence : TM-10205342