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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

METROPOLE NANTES METROPOLE

244 400 404 · Active
Adresse : 2 CRS DU CHAMP DE MARS, 44000 NANTES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 06/12/1991

Informations juridiques de METROPOLE NANTES METROPOLE

SIREN : 244 400 404
SIRET (siège) : 244 400 404 00129
Forme juridique : Métropole
Numéro de TVA : FR49244400404
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de METROPOLE NANTES METROPOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise METROPOLE NANTES METROPOLE

  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00129
    Adresse : 2 CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 06/10/2004
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00236
    Adresse : 2 CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : TRANSPORT NANTES METROPOLE
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00202
    Adresse : 12 R RUE VOLTAIRE 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00210
    Adresse : 10 RUE GEORGES CLEMENCEAU 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : MUSEE D'ARTS DE NANTES
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00228
    Adresse : 8 RUE DES ACADIENS 44100 NANTES
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)
    Enseigne : PLANETARIUM
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00186
    Adresse : PARVIS NEPTUNE 44000 NANTES
    Date de création : 04/07/2014
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING FEYDEAU
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00194
    Adresse : 10 RUE ARTHUR III 44200 NANTES
    Date de création : 04/07/2014
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING LES MACHINES
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00152
    Adresse : 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/12/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT INDUSTRIEL ACTIPOLE
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00160
    Adresse : LE TAILLIS 44840 LES SORINIERES
    Date de création : 01/12/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC LE TAILLIS
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00087
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00103
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : STATIONNEMENT
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00079
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00020
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 31/12/2000
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00038
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 31/12/2000
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : RESEAU CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    244 400 404 00046
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 31/12/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00145
    Adresse : LANDAS 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 22/08/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LANDAS
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00178
    Adresse : RPT DU BOIS CESBRON 44700 ORVAULT
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 22/08/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZAC LE BOIS CESBRON
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00137
    Adresse : LA MAISON NEUVE 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/12/2004
    Date de clôture : 22/08/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT MAISON NEUVE
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00111
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 22/08/2005
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : ZAC DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00095
    Adresse : ZI DU CHAFFAULT 44340 BOUGUENAIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT INDUSTRIEL DU CHAFFAULT
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00053
    Adresse : CRS DU CHAMP DE MARS 44000 NANTES
    Date de création : 31/12/2000
    Date de clôture : 20/03/2009
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    Fermé

    244 400 404 00012
    Adresse : LA TOUR BRETAGNE 44000 NANTES
    Date de création : 06/12/1991
    Date de clôture : 06/10/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Etablissements de l'entreprise METROPOLE NANTES METROPOLE

Finances de METROPOLE NANTES METROPOLE

Dirigeants et représentants de METROPOLE NANTES METROPOLE

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Procédures collectives de METROPOLE NANTES METROPOLE

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Contentieux de METROPOLE NANTES METROPOLE

  • Tribunal administratif de Nantes, 22/06/2026, 2612917
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • ARCEP, 18/06/2026, 26-1151, 2026-1151
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECO ET DES FINANCES, HOSPICES CIVILS DE LYON, THALES SIX GTS FRANCE SAS, SARL CAMPING CARAVANING CHARLEMAGNE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/06/2026, 26-1151, 2026-1151
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECRETERIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECO ET DES FINANCES, HOSPICES CIVILS DE LYON, THALES SIX GTS FRANCE SAS, SARL CAMPING CARAVANING CHARLEMAGNE
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/06/2026, 2610122
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/02/2026, 25/03881
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/12/2025, 2214862
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTES, Préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 09/10/2025, 25/00934
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAUFMAN ET BROAD NANTES, APOGEA LOIRE ATLANTIQUE, O INGENIERIE, COMMUNE, SERBA REZE, SYMPLICE, TRIEDRE ARCHITECTURE, QUALICONSULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/07/2025, 2511719
    Début du contentieux : 28/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2025, 2510433
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE VOYAGE A NANTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/04/2025, 2106865
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association foncière urbaine libre (AFUL) du domaine de La Cholière
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2025, 2503841
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOME PIZZA (VITACTIV)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 30/01/2025, 24/01302
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL DU PINIER, S.A.R.L.INGENIERIE, VILLE DE, CDC HABITAT, A.C.D.M. ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AGEIS, OUEST STRUCTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420107
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420087
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 16/01/2025, 24/01266
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NMH NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, FCID FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION, CABINET THIERRY, SCI LCDO, STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN, EBEN ARCHITECTURE, MOTEC INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AGEIS, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, S.C.C.V. SAINTE THERESE 14, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/12/2024, 24/01133
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. ORVAULT DAHLIAS, JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER, MAISON BSR, FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, URBANMAKERS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 17/10/2024, 24/00997
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. SAINTE THERESE 14, CABINET THIERRY, SCI LCDO, STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN, AGEIS, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, MOTEC INGENIERIE, EBEN ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/09/2024, 2413942
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 08/08/2024, 24/00675
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES TERRASSES D'EUGENIE, SA NANTAISE D HABITATIONS, APOGEA LOIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/07/2024, 2012432
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERTOU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • ARCEP, 04/07/2024, 24-1551
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FERROVIAL CONSTRUCCION SA, QUENTYVEL, BIOMERIEUX, INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, PROCTER & GAMBLE AMIENS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CHEVALIER ENTREPRISE, COMMUNE DE DUCLAIR, PAPREC SUD-OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SYMBIO FRANCE, GROUPE SGP, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, SOLUMAT, TERELIAN, SEG, GROUPE MEAC S.A.S., MARKSTEIN AIRWAYS, ACTION CONSEIL INTERVENTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/07/2024, 24-1551
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FERROVIAL CONSTRUCCION SA, QUENTYVEL, BIOMERIEUX, INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, PROCTER & GAMBLE AMIENS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CHEVALIER ENTREPRISE, COMMUNE DE DUCLAIR, PAPREC SUD-OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SYMBIO FRANCE, GROUPE SGP, THALES ALENIA SPACE FRANCE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, SOLUMAT, TERELIAN, SEG, GROUPE MEAC S.A.S., MARKSTEIN AIRWAYS, ACTION CONSEIL INTERVENTION
  • Tribunal administratif de Nantes, 10/06/2024, 2404651
    Position : Demandeur
    Autres parties : LBM LE BENI MELLAL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2024, 2404223
    Position : Demandeur
    Autres parties : Art et Fenêtres
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/05/2024, 22NT02102
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MAISON BLEUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/05/2024, 22NT03114
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/05/2024, 23NT00021
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/04/2024, 2405062
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/03/2024, 2404345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association d'écologie urbaine
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/03/2024, 2318326
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/02/2024, 22NT01051
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/02/2024, 22NT00769
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des riverains F, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/02/2024, 22NT00514
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROXI-PARK
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/12/2023, 2105104
    Position : Défendeur
    Autres parties : USPPM UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, COMMUNE DE NANTES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/12/2023, 2301266
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2023, 2002895
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Egis Eau, APAVE NORD-OUEST SAS, SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/09/2023, 2313855
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/09/2023, 2002641
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Egis Eau, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Piveteau Immobilier, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/09/2023, 2002895
    Début du contentieux : 21/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Egis Eau, APAVE NORD-OUEST SAS, SCI MT M.A.N COTE OUEST NANTES BOUFFAY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307927
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ATELIER DU VAPOTEUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307936
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGEBIM
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307931
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307932
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Comptoir à Pizza
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307924
    Position : Demandeur
    Autres parties : Carrefour Contact
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307926
    Position : Demandeur
    Autres parties : COIFFURE IMAG'IN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2023, 2307929
    Position : Demandeur
    Autres parties : CORDONNERIE SACRE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/05/2023, 2208055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 22 rue Grande Biesse
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/05/2023, 2305402
    Position : Demandeur
    Autres parties : HARIET & ROSIE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 2002300
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du bâtiment A de la résidence Carré Nature, Syndicat des copropriétaires du bâtiment B de la résidence Carré Nature, Association syndicale libre de la résidence Carré Nature, Société Sud VRD, COMMUNE DE SAUTRON, SAGEC SUD ATLANTIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/04/2023, 2305685
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2023, 2303273
    Position : Demandeur
    Autres parties : CUISINE PLAISIR
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2023, 2303272
    Position : Demandeur
    Autres parties : JEFF IMMO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2023, 2303278
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ART DES METS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2023, 2303280
    Position : Demandeur
    Autres parties : MZ PIZZA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/04/2023, 22NT00339
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) du lotissement des Grézillières 2, Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier dénommé Grézillières 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 24/03/2023, 2211641
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 25/01/2023, 23-0197
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE TORCY, DRT LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, BREST'AIM, FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE), COMMUNE DE RIEDISHEIM, SUEZ EAU FRANCE, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, AUCHAN HYPERMARCHE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/01/2023, 23-0197
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE TORCY, DRT LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, BREST'AIM, FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE), COMMUNE DE RIEDISHEIM, SUEZ EAU FRANCE, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, AUCHAN HYPERMARCHE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/01/2023, 23-0134
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D'ARMORIQUE, DIR INTERREGIO DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE-SUD, COMMUNE DE MAUBEUGE, TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO, SYNDIC DEPARTEM D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DPT 22, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, RENAULT SAS
  • ARCEP, 18/01/2023, 23-0134
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D'ARMORIQUE, DIR INTERREGIO DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE-SUD, COMMUNE DE MAUBEUGE, TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO, SYNDIC DEPARTEM D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DPT 22, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, RENAULT SAS
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215835
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOMIDOM SERVICES A DOMICILE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215815
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215836
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE JARDIN DOBREE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215816
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE BIEN UNIQUE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215817
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHEVALIER-VASSEUR MARGAUX
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215831
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/12/2022, 2215813
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOBREE PATRIMOINE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/11/2022, 2205170
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, COMMUNE DE VERTOU, PICHARD TIMIS ASSOCIES, LEPINE TP, Société Arcadis, TUGEC, Société Entreprise des Travaux Publics de l'Ouest, Société Phytolab, MERCERON TP, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2022, 1906696
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2022, 1906706
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/10/2022, 1910815
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ADCV Avenue du Loing et Place Falleron, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2022, 1906124
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2022, 1906117
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • ARCEP, 21/09/2022, 22-1913
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., SO.DI.GAR., REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, SUEZ EAU FRANCE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, DFDS A/S, GROUPE TSF SUD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/09/2022, 22-1913
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., SO.DI.GAR., SOGESTAR SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES, REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE, MIC THANN SAS TRONOX FRANCE SAS, SUEZ EAU FRANCE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, DFDS A/S, GROUPE TSF SUD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/09/2022, 22-1864
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MONTAUBAN PARC AUTO, BC. N, AEROPORT DE LILLE, DEPANNAGE SERVICE GRUES, CL DUNKERQUE, LYCEE POLYVALENT DE BOIS D'OLIVE, DSP 02 CHAUNY, SEDE ENVIRONNEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, NGE BATIMENT, SOLUMAT, COMMUNE D ANDRESY, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST, BANQUE DE FRANCE, GIREV GROUPEMENT INTERHOSPITALIER DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION DES ETABLISSEMENTS VOSGIENS, AIRBUS ATLANTIC, ANGOULEME VOL LIBRE PARAPENTE, SOCIETE PRIVE MJ SECURITE, AFL AFFINERIE ET FONDERIE DE LA LOIRE A.F.L., COMMUNE DE REDON, ECLOR BOISSONS
  • ARCEP, 14/09/2022, 22-1864
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MONTAUBAN PARC AUTO, BC. N, AEROPORT DE LILLE, DEPANNAGE SERVICE GRUES, CL DUNKERQUE, LYCEE POLYVALENT DE BOIS D'OLIVE, DSP 02 CHAUNY, SEDE ENVIRONNEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, NGE BATIMENT, SOLUMAT, COMMUNE D ANDRESY, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST, BANQUE DE FRANCE, GIREV GROUPEMENT INTERHOSPITALIER DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION DES ETABLISSEMENTS VOSGIENS, AIRBUS ATLANTIC, ANGOULEME VOL LIBRE PARAPENTE, SOCIETE PRIVE MJ SECURITE, AFL AFFINERIE ET FONDERIE DE LA LOIRE A.F.L., COMMUNE DE REDON, ECLOR BOISSONS
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/07/2022, 1906123
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/07/2022, 2008913
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERTOU, DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2022, 1905820
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2022, 1905819
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2022, 1910315
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/06/2022, 1906111
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/06/2022, 21NT02050
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTES, Nos orientations sexuelles d'identités et de genres (NOSIG), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • ARCEP, 02/03/2021, 21-0349
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE, ALBIANT - IT, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, INTRAMAR SA, NORTH ATLANTIC ENERGIES, NEXTOWN TRAVAUX, LEGENDRE AQUITAINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/03/2021, 21-0349
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX, COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE, ALBIANT - IT, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, INTRAMAR SA, UGC CINE CITE, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, NEXTOWN TRAVAUX, LEGENDRE AQUITAINE
  • ARCEP, 02/09/2020, 20-0933
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE PONTAULT COMBAULT, ALBEA LE TREPORT, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES-MARITIMES, ENTREPRISE GENERALE DE MAINTENANCE, SYNDICAT MIXTE POUR L'EXPLOITATION DU STADE COUVERT REGIONAL DE LIEVIN, DPD FRANCE, ADHEX TECHNOLOGIES, BANQUE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2020, 20-0933
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE PONTAULT COMBAULT, ALBEA LE TREPORT, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES-MARITIMES, ENTREPRISE GENERALE DE MAINTENANCE, SYNDICAT MIXTE POUR L'EXPLOITATION DU STADE COUVERT REGIONAL DE LIEVIN, DPD FRANCE, ADHEX TECHNOLOGIES, BANQUE DE FRANCE, SOCORAIL
  • Cour de cassation, 09/05/2018, 17-14.705
    Début du contentieux : 18/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 17/11/2017, 16/08817
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2017, 15NT02191
    Début du contentieux : 12/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE IMMO DE MARIE
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  • Cour d'appel de Rennes, 20/01/2017, 15/00361
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 18/01/2017, 15/04983
    Début du contentieux : 19/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation AMIPI BERNARD VENDRE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/01/2016, 14/00425
    Début du contentieux : 30/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BL BERGER LEVRAULT, SYNDICAT TRANSPORT ILE DE FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 16/12/2015, 13/03481
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAVAL GROUP, URSSAF de Bretagne, URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2015, 13NT02705
    Début du contentieux : 10/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/06/2015, 14/06165
    Début du contentieux : 17/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires VILLAGE D'ACTIVITES DU PETIT CHATELLIER
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2015, 13NT03268
    Début du contentieux : 01/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/04/2014, 12/06610
    Début du contentieux : 12/07/2012
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de METROPOLE NANTES METROPOLE

  • VENTE 31/05/2011
    RCS de Nantes
    Adresse : 2 cours du Champ de Mars 44000 Nantes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 310.850,00 EUR
    Ancien propriétaire : SARL 2 BSF
    Bodacc A n°20110106, annonce n°468

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Adresse complète : 2 CRS DU CHAMP DE MARS
44000 NANTES
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Téléphone : 0240994848
Adresse : Champs de mars 44923 NANTES CEDEX 9

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Appels d'offres gagnés par METROPOLE NANTES METROPOLE

Appels d'offres lancés par METROPOLE NANTES METROPOLE

  • Objet : Prestations de services topographiques pour le compte du groupement de commandes informatiques Nantes Métropole et Ville de Nantes

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KADRAN

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  • Objet : Prestations de services topographiques pour le compte du groupement de commandes informatiques Nantes Métropole et Ville de Nantes

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAGIT DESSIN ASSISTE GEOMETRE INFORMATIQUE TECHNIQUE

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  • Objet : Prestations de services topographiques pour le compte du groupement de commandes informatiques Nantes Métropole et Ville de Nantes

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : Édition, impression et diffusion du catalogue de l’exposition personnelle de Anne et Patrick Poirier au Musée d’arts de Nantes (22 mai – 30 août 2026)

    Montant : 600,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Renouvellement du réseau d’assainissement des eaux pluviales Modification des réseaux d’eau existants Boulevard Victor Hugo et Boulevard Bénoni Goullin (NANTES)

    Montant : 25 583,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EHTP

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  • Objet : Campagne de fouilles paléontologiques du Muséum dans l’État du Wyoming aux Etats-Unis en 2026 et transport vers l’Europe

    Montant : 213 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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  • Objet : Animation et coordination des défis climat

    Montant : 1 225 384,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES

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  • Objet : Marché subséquent n°6 - état des lieux des réponses de 1er niveau apportées par le pôle relation usagers multicanale pour les services de la Ville de Nantes, de son CCAS et de Nantes Métropole

    Montant : 21 120,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WAVESTONE (HAPSIS)

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  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en perspective de l’audit patrimonial des infrastructures de communications électroniques (ICE)

    Montant : 46 350,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TACTIS

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  • Objet : Travaux de réfection de voirie sur le territoire de Nantes Métropole - Réalisation de travaux classiques de maintien en l’état ou de mises aux normes du patrimoine viaire de la communauté urbaine afin de palier son vieillissement et sa dégradation - TRAVAUX DE RENOVATION DE VOIRIE SUR LA COMMUNE D ORVAULT

    Montant : 95 616,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : Redimensionnement hydraulique et réhabilitation du PR Sainte-Anne à Nantes

    Montant : 1 381 452,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Marché subséquent n°12 (MS12) à l’accord-cadre 2024-87388 – Mission d’AMO – Etude de faisabilité pour l’aménagement d’itinéraires cyclables - Vallon et Bellevue / Robinière à Thouaré-sur-Loire

    Montant : 35 880,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Re-consultation lot3 (Maçonnerie-clôtures-serrurerie) - Commune de Vertou - Aménagement de la route du Vignoble - 2ème tranche

    Montant : 77 180,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICHARD TIMIS ASSOCIES (HORTUS MACONNERIE)

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  • Objet : Re-consultation lot3 et 4 - Commune de Vertou - Aménagement de la route du Vignoble - 2ème tranche - Espaces verts

    Montant : 137 747,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFIVERT

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  • Objet : Renouvellement du réseau d’assainissement des eaux pluviales Modification des réseaux d’eau existants Boulevard Victor Hugo et Boulevard Bénoni Goullin (NANTES)

    Montant : 63 538,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Aménagement de la Rue de la Haute Gournière à La Chapelle-sur-Erdre - Espaces Verts

    Montant : -653,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 mois

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : Aménagement de l’espace Doussais à Sautron - Espaces verts

    Montant : -1 376,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 mois

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : ORVAULT - Aménagement des abords de l’école Pont Marchand - Rue de Vénus - Espaces verts et mobilier

    Montant : -2 250,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 mois

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : ORVAULT - Requalification du carrefour Avenue du Pont de la Baronnière / Boulevard Mendès France et aménagement cyclable Boulevard Mendès France -lot4 Espaces verts

    Montant : -8 221,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : Rénovation et aménagement du bâtiment administratif situé au 9 Avenue Carnot à Nantes - Menuiserie bois - aluminium

    Montant : -22 357,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.L.P. CONCEPT

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur "esquisse" pour la restructuration et la rénovation du Muséum d’Histoire Naturelle de Nantes Métropole - PHASE OFFRE

    Montant : 302 420,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MOATTI RIVIERE

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  • Objet : Orvault - Aménagement de l?Avenue de la Praudière et de la Rue de la Mulonnière - Lot 1 : Voirie Réseaux Divers

    Montant : 15 097,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE

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  • Objet : Prestations juridiques en groupement de commande entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes - Lot 3 - Procédures de référés portant sur le droit de la fonction publique

    Montant : 6 920,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COUDRAY URBANLAW

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  • Objet : Rénovation et aménagement du bâtiment administratif situé au 9 Avenue Carnot à Nantes - Faïence -Revêtements de sols

    Montant : 2 994,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC SOLS CONFORT

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  • Objet : Rénovation et aménagement du bâtiment administratif situé au 9 Avenue Carnot à Nantes - Électricité

    Montant : 20 490,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC LOIRE OCEAN

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  • Objet : Mission de programmation et d’assistance pour la construction d’une piscine Sud Ouest à Bouaye

    Montant : 1 938,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE (ISC)

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  • Objet : Formations en hygiène et sécurité (8 lots) - Autorisation à la conduite d’engins

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEPIM

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Formations en hygiène et sécurité (8 lots) - Habilitation électrique hors tension

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEPIM

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  • Objet : MS9_Diagnostic_résorption_dysfonctionnements_bassin collecte eaux usées PR Grézillères_communes de Basse-Goulaine et Saint Sébastien sur Loire

    Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation, extensions, grosses réparations de canalisations et branchements d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole lot n°3 - accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les opérations récurrentes, les opérations à forte coordination ou à besoin évolutif

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation, extensions, grosses réparations de canalisations et branchements d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole lot n°2 -accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les opérations simples

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation, extensions, grosses réparations de canalisations et branchements d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole lot n°2 -accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les opérations simples

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DLE OUEST

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation, extensions, grosses réparations de canalisations et branchements d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole lot n°2 -accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les opérations simples

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation, extensions, grosses réparations de canalisations et branchements d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole lot n°3 - accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les opérations récurrentes, les opérations à forte coordination ou à besoin évolutif

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EHTP

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation, extensions, grosses réparations de canalisations et branchements d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole lot n°2 -accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour les opérations simples

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Dragage des ouvrages de prise d’eau et nettoyage des pertuis des stations de pompage de Mauves-sur-Loire et du Relai Loire

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TECHN ETUDE TRAVAUX INTERV SUBAQUATIQUES

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  • Objet : Mission d’accompagnement par une agence de relations presse pour le Musée d’arts de Nantes

    Montant : 149 100,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 13 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASG COMMUNICATION (ALAMBRET COMMUNICATION)

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement du pompage, de l’électricité et de l’automatisme de la station de crue du Gué Robert à Nantes

    Montant : 9 600,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

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  • Objet : Marché subséquent n°56 - Transport des collections du Muséum de Nantes vers les réserves mutualisées

    Montant : 100 896,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOVIS TRANSPORTS

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  • Objet : Commune de Vertou - Aménagement de la rue du général De Gaulle - Lot n°2 Espaces verts

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BROSSEAU

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  • Objet : Aménagement des abords de la déchèterie de Pan Loup à Couëron - Espaces verts

    Montant : 156 670,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

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  • Objet : Maintenance et hébergement du logiciel de gestion et d’aide au pilotage de la clause sociale d’insertion dans les marché publics et prestations associées

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 00001

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché subséquent n°42 "Basse Goulaine – secteur BV Grignon Réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées" -

    Montant : 99 282,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : la fourniture de deux réserves incendie de 30 m³ et de type containers maritimes par la société Quadrilater avec les prestations associées.

    Montant : 38 100,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : QUADRILATER

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  • Objet : SAUTRON-REQUALIFICATION DE LA RUE DE NANTES - VOIRIE RESEAUX DIVERS

    Montant : 9 174,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)

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  • Objet : Prestations de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des infrastructures informatiques industrielles de la DOPEA de Nantes Métropole.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSYSTEM INV

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  • Objet : Réhabilitation de l’ovoïde pluvial - Boulevard Gustave Roch à Nantes

    Montant : 6 963,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : NANTES - AMENAGEMENT DES ABORDS DES BAINS DOUCHES, ALLEE BACO. - Travaux d’espaces verts

    Montant : -179,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : Commune de Basse-Goulaine – Aménagement du secteur des Vallées

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : Commune de Rezé - Secteur Hôtel de ville - Aménagement de voirie - Lot 2 Eclairage public et réseaux souples

    Montant : 28 162,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

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  • Objet : Nantes – Requalification de la rue des Vesprées - LOT 2 : Réseaux souples

    Montant : 189 266,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 18 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : Édition, impression et diffusion du catalogue de l’exposition "Maternités, archéologie du bien naître" au Chronographe à Rezé du 9 avril 2026 au 10 janvier 2027

    Montant : 54 309,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS 303 RECHERCHES ET CREATION

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  • Objet : Marché subséquent n°4 - Diagnostic du bassin de collecte des eaux usées en amont du poste de refoulement Loiry à Vertou

    Montant : 40 360,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 17 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Sainte-Luce-sur-Loire – Plan Communal de Déplacements Doux – phase 3 – sécurisation d’itinéraires cyclables – Rues des Colibris / Courlis / Passereaux / Linot

    Montant : 362 651,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)

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  • Objet : Marché subséquent visé par l’accord cadre n°2025NM00043701 - Travaux de rénovation sur chaussée et trottoirs – Quartiers Doulon-Bottière et Erdre à Nantes et sur les communes de Carquefou, Mauves-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire et Thouaré-sur-Loire – Pôle Erdre et Loire – MS07NMER

    Montant : 670 747,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : Aménagement de la Rue de la Haute Gournière à La Chapelle-sur-Erdre - Signalisation

    Montant : -570,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 mois

    Titulaire : ESVIA

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  • Objet : Nantes – Chemin du Cellier – Rue du Port des Charettes - sécurisation des cheminements piétons - Voirie

    Montant : 115 621,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES SUD)

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  • Objet : Commune de Saint Sébastien sur Loire - Ville apaisée - zone 30 - Signalisation

    Montant : 122 708,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESVIA

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  • Objet : Nantes – Chemin du Cellier – Rue du Port des Charettes - sécurisation des cheminements piétons - Réseaux souples

    Montant : 28 706,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Opération de réhabilitation du poste de refoulement Les Sapins à Carquefou - Poste de refoulement

    Montant : 16 286,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 389717315

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  • Objet : Opération de réhabilitation du poste de refoulement Les Sapins à Carquefou - Réseau d’eaux usées

    Montant : 14 440,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DLE OUEST

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  • Objet : maîtrise d’œuvre pour la rénovation du traitement des boues de l’usine de production d’eau potable de Nantes Métropole

    Montant : 12 350,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Carquefou – Aménagement de voirie – accompagnement des projets urbains

    Montant : 300 011,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU T.P. (TRAVAUX PUBLICS)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la zone d’entrée de la station de traitement des eaux usées de Tougas à Saint-Herblain. - Visite obligatoire.

    Montant : 77 750,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Surveillance des déplacements et suivi acoustique et vibratoire Barbin

    Montant : 3 730,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SIXENSE ENGINEERING

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  • Objet : MS7-NM Observation des mobilités durant les chantiers - Missions d’assemblier

    Montant : -10 862,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCADIS ESG (ARCADIS)

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  • Objet : Diagnostic du bassin de collecte gravitaire Rezé 1 des eaux usées sur la commune de Rezé

    Montant : 72 521,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 16 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Diagnostic du bassin de collecte du poste de refoulement Gréneraie Nord

    Montant : -683,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 17 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : REMPLACEMENT DU PLANÉTARIUM mobile (HORS DÔME GONFLABLE) DU PLANÉTARIUM DE NANTES PAR RSA COSMOS

    Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : R. S. A. COSMOS

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  • Objet : Fourniture et installation d’une cabine de traitement de désinfectisation par anoxie dynamique dans les Réserves Muséales

    Montant : 6 880,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABSOGER

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  • Objet : Travaux renouvellement, réhabilitation,extension de canalisations & branchements d’eau potable -lot 1:Travaux renouvellement, réhabilitation, extension de canalisations & branchements d’eau potable sur le territoire des pôles Erdre & Loire Sèvre Vignoble

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Formations en hygiène et sécurité (8 lots) - Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE DE FORMATION ROUTIERE MARIONNEAU (CITY'PRO)

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  • Objet : Aménagement de l’espace public rues du Tyrol et de Lorraine à Nantes - Travaux de voirie

    Montant : 19 551,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES&TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)

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  • Objet : Location de poids-lourds avec chauffeur pour la Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAURAIX LOCATION T.P.

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  • Objet : La Chapelle-sur-Erdre et Nantes - Aménagement de l’axe cyclable structurant Route de Nantes et Angle Chaillou avec construction d’une passerelle. - Réseaux souples

    Montant : 6 106,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : MS39 - Travaux de réfection de voirie sur le territoire de Nantes Métropole - Réalisation de travaux classiques de maintien en l’état ou de mises aux normes du patrimoine viaire de la communauté urbaine afin de palier son vieillissement et sa dégradation boulevards Gaston-Serpette, Bâtonnier Cholet et Meusnier de Querlon à Nantes.

    Montant : 72 216,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE

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  • Objet : Marché subséquent n°14 - Visé par l’accord-cadre relatif aux prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les infrastructures et aménagements d’espace public n°2024-87388 – Étude de faisabilité pour la création d’un parking – Rue Moulin Boisseau à Carquefou

    Montant : 20 900,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation et extension de canalisations et de branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 2 (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande) - Travaux de renouvellement, réhabilitation et exten

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DLE OUEST

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation et extension de canalisations et de branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 3 (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande) - Travaux de renouvellement, réhabilitation et exte

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

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  • Objet : Travaux renouvellement,réhabilitation, extension de canalisations & branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 4:Travaux renouvellement, réhabilitation, extension de canalisations pour des opérations de technicités spécifiques

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux renouvellement,réhabilitation, extension de canalisations & branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 4:Travaux renouvellement, réhabilitation, extension de canalisations pour des opérations de technicités spécifiques

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT (LTP ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : La Chapelle-sur-Erdre et Nantes - Aménagement de l’axe cyclable structurant Route de Nantes et Angle Chaillou avec construction d’une passerelle. - Voirie Réseaux Divers

    Montant : -6 833,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NANTES NORD)

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  • Objet : Travaux renouvellement,réhabilitation, extension de canalisations & branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 4:Travaux renouvellement, réhabilitation, extension de canalisations pour des opérations de technicités spécifiques

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

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  • Objet : Travaux renouvellement,réhabilitation, extension de canalisations & branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 4:Travaux renouvellement, réhabilitation, extension de canalisations pour des opérations de technicités spécifiques

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DLE OUEST

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  • Objet : formation de premiers secours en santé mentale - formation de premiers secours en santé mentale standard

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXCELLENS FORMATION

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  • Objet : formation de premiers secours en santé mentale - formation de premiers secours en santé mentale jeunes

    Montant : 106 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSO REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE

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  • Objet : SAUTRON-REQUALIFICATION DE LA RUE DE NANTES - RESEAUX SOUPLES

    Montant : -16 928,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : PAS - Acquisition d’un fondoir à résine à chaud

    Montant : 38 073,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL UNIPERSONNELLE COREMAT

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  • Objet : Accord-cadre de fournitures courantes et services. Entretien des bassins d’orage sur le territoire de Nantes Métropole - Entretien des bassins d’orage sur le territoire des pôles Erdre et Cens et Loire Chézine

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Mauves-sur-Loire - Requalification de la Rue de la Chesnaie

    Montant : 187 346,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU T.P. (TRAVAUX PUBLICS)

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  • Objet : Lot 5 fourniture de mobiliers de voirie spécifiques : bornes de trottoir en fonte métallisée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Titulaire : 339311714

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  • Objet : Les travaux rue des Chênes et rue du Cèdre (La Chapelle-sur-Erdre) consistent en la réhabilitation du réseau d’eaux usées, le renforcement du réseau d’eaux pluviales, et la réhabilitation du réseau AEP.

    Montant : 9 273,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Marché subséquent n°43 - EGR voirie sur le territoire du Pôle Loire-Chézine

    Montant : 273 710,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’une piscine olympique métropolitaine à Rezé

    Montant : 8 025,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BVL ARCHITECTURE

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  • Objet : Travaux de construction de l’Ecopoint du Bêle - VRD

    Montant : 347 727,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE

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  • Objet : Travaux de construction de l’Ecopoint du Bêle - Bâtiment TCE

    Montant : 915 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANGEVIN ENTREPRISE GENERALE PAYS DE LA LOIRE

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  • Objet : Travaux de construction de l’Ecopoint du Bêle - Électricité – Vidéosurveillance – PV – CVP – GTB

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDEL NANTES

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  • Objet : Commune de Rezé - Secteur Hôtel de ville - Aménagement de voirie - Lot 1 Terrassements - voirie - Assainissement

    Montant : 13 165,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

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  • Objet : Travaux de construction de l’Ecopoint du Bêle - Espaces verts – Clôtures – Portails

    Montant : 103 691,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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Marques déposées par METROPOLE NANTES METROPOLE

  • Archipel Santé
    Enregistrée le 19/02/2026
    Expire le 19/02/2036
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR5230198
    Marque enregistrée
  • Archipel S
    Enregistrée le 23/01/2026
    Expire le 23/01/2036
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR5221144
    Marque enregistrée
  • Nantes Métropole dans ma poche
    Enregistrée le 17/12/2025
    Expire le 17/12/2035
    Classes : 09 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR5210252
    Marque enregistrée
  • Campus Nantes
    Enregistrée le 28/05/2025
    Expire le 28/05/2035
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR5152540
    Marque enregistrée
  • eNavibus
    Enregistrée le 12/05/2025
    Expire le 12/05/2035
    Classes : 12 , 37 , 39
    Numéro : FR5150796
    Marque enregistrée
  • SERBOTEL
    Enregistrée le 25/03/2025
    Expire le 25/03/2035
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR5132788
    Marque enregistrée
  • Les Rencontres Territoriales des EngagéEs
    Enregistrée le 07/11/2024
    Expire le 07/11/2034
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5095933
    Marque enregistrée
  • Les Rencontres Européennes des EngagéEs
    Enregistrée le 07/11/2024
    Expire le 07/11/2034
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5095934
    Marque enregistrée
  • Le Grand RDV des EngagéEs
    Enregistrée le 07/11/2024
    Expire le 07/11/2034
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5095936
    Marque enregistrée
  • N
    Enregistrée le 09/04/2024
    Expire le 09/04/2034
    Classes : 09 , 39
    Numéro : FR5045818
    Marque enregistrée
  • Les Engagées
    Enregistrée le 16/10/2023
    Expire le 16/10/2033
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR4999293
    Marque enregistrée
  • Demain n’attend pas
    Enregistrée le 16/10/2023
    Expire le 16/10/2033
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR4999294
    Marque enregistrée
  • Nantes Métropole
    Enregistrée le 19/07/2023
    Expire le 19/07/2033
    Classes : 02 , 03 , 05 , 06 , 09 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4979055
    Marque enregistrée
  • naolib Nantes Métropole Mobilités
    Enregistrée le 05/06/2023
    Expire le 05/06/2033
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4966626
    Marque enregistrée
  • NAOLIB
    Enregistrée le 11/10/2022
    Expire le 11/10/2032
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4903770
    Marque enregistrée
  • NAOLIA
    Enregistrée le 28/07/2022
    Expire le 28/07/2032
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4887989
    Marque enregistrée
  • PLANETE JULES VERNE
    Enregistrée le 22/06/2022
    Expire le 22/06/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4879608
    Marque enregistrée
  • NANTIL
    Enregistrée le 31/05/2021
    Expire le 31/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4771780
    Marque enregistrée
  • NAOZEN
    Enregistrée le 31/05/2021
    Expire le 31/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4771783
    Marque enregistrée
  • MOTILUS
    Enregistrée le 31/05/2021
    Expire le 31/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4771785
    Marque enregistrée
  • NM. Nantes Métropole Mobilité
    Enregistrée le 31/05/2021
    Expire le 31/05/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4771786
    Marque enregistrée
  • FORUM des SENIORS ATLANTIQUE
    Enregistrée le 18/06/2020
    Expire le 18/06/2030
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4658409
    Marque enregistrée
  • UBIQ
    Enregistrée le 23/01/2020
    Expire le 23/01/2030
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4616751
    Marque enregistrée
  • NAOLIB
    Enregistrée le 23/01/2020
    Expire le 04/08/2026
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4616753
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LIBLOO
    Enregistrée le 23/01/2020
    Expire le 23/01/2030
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 39
    Numéro : FR4616755
    Marque enregistrée
  • Nantes WiFi
    Enregistrée le 05/04/2019
    Expire le 05/04/2029
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4541574
    Marque enregistrée
  • Nantes Métropole WiFi Public
    Enregistrée le 05/04/2019
    Expire le 05/04/2029
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4541575
    Marque enregistrée
  • biclooPlus Nantes Métropole
    Enregistrée le 28/02/2019
    Expire le 28/02/2029
    Classes : 12 , 16 , 35
    Numéro : FR4530355
    Marque enregistrée
  • Maison bicloo
    Enregistrée le 28/02/2019
    Expire le 28/02/2029
    Classes : 12 , 16 , 35
    Numéro : FR4530356
    Marque enregistrée
  • biclooPark Nantes Métropole
    Enregistrée le 27/02/2019
    Expire le 27/02/2029
    Classes : 12 , 16 , 39
    Numéro : FR4529694
    Marque enregistrée
  • monbicloo Nantes Métropole
    Enregistrée le 27/02/2019
    Expire le 27/02/2029
    Classes : 12 , 16 , 35
    Numéro : FR4529695
    Marque enregistrée
  • Bicloomobile
    Enregistrée le 27/02/2019
    Expire le 27/02/2029
    Classes : 12 , 16 , 35
    Numéro : FR4529696
    Marque enregistrée
  • Nantes Agropolia
    Enregistrée le 21/02/2019
    Expire le 21/02/2029
    Classes : 35 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4528207
    Marque enregistrée
  • bicloo Nantes Métropole
    Enregistrée le 26/09/2018
    Expire le 26/09/2028
    Classes : 12 , 16 , 39
    Numéro : FR4487101
    Marque enregistrée
  • NANTES DANS ma POCHE Nantes métropole
    Enregistrée le 13/04/2018
    Expire le 13/04/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4446503
    Marque enregistrée
  • Nantes, ville verte et citoyenne, complètement à l'ouest
    Enregistrée le 12/10/2017
    Expire le 10/10/2027
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4395877
    Marque enregistrée
  • L'art se lève à l'Ouest
    Enregistrée le 28/06/2017
    Expire le 28/06/2027
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4372662
    Marque enregistrée
  • Nantes City Lab
    Enregistrée le 09/06/2017
    Expire le 09/06/2027
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4371897
    Marque enregistrée
  • NANTES METROPOLE NANTES ENTREPRISES DANS MA POCHE
    Enregistrée le 09/06/2017
    Expire le 09/06/2027
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4371922
    Marque enregistrée
  • ESS Factory
    Enregistrée le 25/04/2017
    Expire le 25/04/2027
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4357460
    Marque enregistrée
  • ESS Factory Métropole Nantaise
    Enregistrée le 25/04/2017
    Expire le 25/04/2027
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4357461
    Marque enregistrée
  • ESS Nantes Factory
    Enregistrée le 25/04/2017
    Expire le 25/04/2027
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4357462
    Marque enregistrée
  • Nantes, Complètement à l'Ouest
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4355547
    Marque enregistrée
  • L'Arbre aux Hérons
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4355596
    Marque enregistrée
  • La Cité dans le ciel
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4355597
    Marque enregistrée
  • Le Jardin extraordinaire
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4355598
    Marque enregistrée
  • The Heron Tree
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4355599
    Marque enregistrée
  • The City in the Sky
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4355600
    Marque enregistrée
  • The Extraordinary Garden
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4355601
    Marque enregistrée
  • LE CHRONOGRAPHE EXPERIMENTER L'ARCHEOLOGIE
    Enregistrée le 27/02/2017
    Expire le 27/02/2027
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4342298
    Marque enregistrée

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Aides perçues par METROPOLE NANTES METROPOLE

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 2 012 710 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 08/07/2020
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40266
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Référence : TM-10205342

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