| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
| SIREN : | 244 700 449 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 244 700 449 00014 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
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Adresse : 3 IMPASSE FRANCOIS LAGUERRE 47120 DURASDate de création : 01/04/2015Enseigne : PRESTATIONS AUX COMMUNES
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Adresse : 3 IMPASSE FRANCOIS LAGUERRE 47120 DURASDate de création : 01/09/1997Enseigne : SER COMMUNAUTE BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
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Adresse : BOULEVARD JEAN BRISSEAU 47120 DURASDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE MAISON DU PAYS DE DURAS
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/01/2023, 2203048Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LOUBES BERNAC, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | +33610364166 |
| Adresse : |
CDG 47 53 RUE DE CARTOU 47000 AGEN
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DURAS
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Objet : La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d’un marché public relatif à l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les missions sont décrites dans le présent dossier de consultation. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - Rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par ValOrizon ; - Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l’Environnement). - Transport et traitement de la ferraille
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX
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Objet : La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d’un marché public relatif à l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les missions sont décrites dans le présent dossier de consultation. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - Rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par ValOrizon ; - Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l’Environnement). - Transport et traitement des cartons
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIRMET ENVIRONNEMENT
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Objet : La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d’un marché public relatif à l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les missions sont décrites dans le présent dossier de consultation. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - Rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par ValOrizon ; - Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l’Environnement). - Transport et traitement des gravats
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
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Objet : La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d’un marché public relatif à l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les missions sont décrites dans le présent dossier de consultation. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - Rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par ValOrizon ; - Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l’Environnement). - Transport et traitement du bois
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
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Objet : La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d’un marché public relatif à l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les missions sont décrites dans le présent dossier de consultation. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - Rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par ValOrizon ; - Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l’Environnement). - Transport et traitement du tout-venant
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
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Objet : La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d’un marché public relatif à l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les missions sont décrites dans le présent dossier de consultation. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - Rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par ValOrizon ; - Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l’Environnement). - Transport et traitement des DMS ou DDS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES
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Objet : La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d’un marché public relatif à l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les missions sont décrites dans le présent dossier de consultation. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - Rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par ValOrizon ; - Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l’Environnement). - Transport et traitement du verre
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
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