| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
| SIREN : | 244 800 470 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 244 800 470 00076 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
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Adresse : POLE D'ACTIVITES DU GEVAUDAN 4 RUE DES CHAZELLES 48100 MARVEJOLSDate de création : 26/11/2013
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Adresse : POLE D'ACTIVITES DU GEVAUDAN 4 RUE DES CHAZELLES 48100 MARVEJOLSDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DE CARLAC
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Adresse : POLE D'ACTIVITES DU GEVAUDAN 4 RUE DES CHAZELLES 48100 MARVEJOLSDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA
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Adresse : POLE D'ACTIVITES DU GEVAUDAN 4 RUE DES CHAZELLES 48100 MARVEJOLSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 4 RUE DES CHAZELLES 48100 MARVEJOLSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU POTABLE
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Adresse : PLACE DU SOUBEYRAN 48100 MARVEJOLSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE COMMUNAUTAIRE DE TOURISME
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Adresse : POLE D'ACTIVITES DU GEVAUDAN 4 RUE DES CHAZELLES 48100 MARVEJOLSDate de création : 10/07/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ATELIER DE DECOUPE
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Adresse : POLE D'ACTIVITES DU GEVAUDAN 4 RUE DES CHAZELLES 48100 MARVEJOLSDate de création : 02/10/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : POLE D'ACTIVITES DU GEVAUDAN 4 RUE DES CHAZELLES 48100 MARVEJOLSDate de création : 01/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DU GEVAUDAN
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Adresse : POLE D'ACTIVITES DU GEVAUDAN 4 RUE DES CHAZELLES 48100 MARVEJOLSDate de création : 01/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA AGROALIMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE 9 AV SAVORGNAN DE BRAZZA 48100 MARVEJOLSDate de création : 12/04/2007Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIR
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Adresse : MAIRIE 9 AV SAVORGNAN DE BRAZZA 48100 MARVEJOLSDate de création : 31/12/2003Date de clôture : 26/11/2013
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
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Administrateur
SIREN : 507608925Depuis le 29/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/06/2026, 2602872Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/02/2026, 2600737Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 21/11/2025, 2504928Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 06/02/2025, 2201334Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2024, 2401384Position : DemandeurAutres parties : AMBE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat de la copropriété Porte de ChanellesDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/02/2024, 2304600Position : DemandeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA BTP, SAS IB2M, SARL Bonnet et Teissier, Société LGL France, MIDI MAINTENANCEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/11/2022, 2103064Début du contentieux : 26/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2022, 20MA00905Début du contentieux : 16/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : SARL C BureautiqueLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
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Objet : Nouvelle Station d’Epuration LOT 3 Bassin d’orage, postes de refoulement et ouvrages de traitement Tranche Ferme
Montant : 7 567 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OTV
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Objet : Nouvelle Station d’Epuration LOT 3 Bassin d’orage, postes de refoulement et ouvrages de traitement Tranche Ferme
Montant : 7 567 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOMATRA
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Objet : Nouvelle Station d’Epuration LOT 3 Bassin d’orage, postes de refoulement et ouvrages de traitement Tranche Ferme
Montant : 7 567 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOUJA
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Objet : Nouvelle Station d’Epuration LOT 3 Bassin d’orage, postes de refoulement et ouvrages de traitement Tranche Ferme
Montant : 7 567 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : Nouvelle Station d’Epuration LOT 3 Bassin d’orage, postes de refoulement et ouvrages de traitement Tranche Ferme
Montant : 7 567 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS STEPHANE BESSIERES
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Objet : Nouvelle Station d’Epuration LOT 3 Bassin d’orage, postes de refoulement et ouvrages de traitement Tranche Ferme
Montant : 7 567 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATISIM
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Objet : Nouvelle Station d’Epuration LOT 2 Reseaux de Transfert et AEP
Montant : 848 473,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEVIGNE (SOCIETE LOZERIENNE D'ENTREPRISE - SLE)
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Objet : Extension des locaux du Cinéma Lot 1 Gros uvre - Demolition -VRD
Montant : 42 735,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JEROME ROUSSET
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Objet : Extension des locaux du Cinéma Lot 2 Charpente Couverture Bardage
Montant : 73 454,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SIMON FERNAND ET FILS
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Objet : Extension des locaux du Cinéma Lot 10 Plomberie - VMC - Chauffage
Montant : 73 341,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOANN VEYSSIERE (YOANN PLOMBERIE)
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Objet : Extension des locaux du Cinéma Lot 9 - Electricité
Montant : 40 548,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : Protection des captages de Montrodat : VERNETS et SOISSELS
Montant : 41 121,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES (AB TRAVAUX SERVICES)
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Objet : protection des captages de Gabrias Phase Travaux
Montant : 195 003,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : Rehabilitation chatillon Lot 14 Peinture
Montant : 84 967,00 € · Notifié le : 10/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENDE PEINTURE
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Objet : Maitrise d’Oeuvre Rehabilitation Espace Chatillon
Montant : 525 250,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ROUCH ACOUSTIQUE
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Objet : Maitrise d’Oeuvre Rehabilitation Espace Chatillon
Montant : 525 250,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BRUNEL PIERRE
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Objet : Maitrise d’Oeuvre Rehabilitation Espace Chatillon
Montant : 525 250,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E.
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Objet : Maitrise d’Oeuvre Rehabilitation Espace Chatillon
Montant : 525 250,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SAS STEPHANE BESSIERES
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Objet : Maitrise d’Oeuvre Rehabilitation Espace Chatillon
Montant : 525 250,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ATELIER LJN
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Objet : Maitrise d’Oeuvre Rehabilitation Espace Chatillon
Montant : 525 250,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : FANNY ROUSSET
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Objet : Rehabilitation chatillon Lot 20 Espaces exterieurs
Montant : 787 726,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEVIGNE (SOCIETE LOZERIENNE D'ENTREPRISE - SLE)
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Objet : Rehabilitation chatillon Lot 1 gros oeuvre
Montant : 1 582 085,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BONHOMME
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Objet : Rehabilitation chatillon Lot 1 gros oeuvre
Montant : 1 582 085,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUSQUET CONSTRUCTION
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Objet : Rehabilitation chatillon Lot 20 Espaces exterieurs
Montant : 787 726,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERMABESSIERE PAYSAGE
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Objet : Rehabilitation chatillon Lot 20 Espaces exterieurs
Montant : 787 726,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOMATRA
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 18 Chauffage Sanitaire
Montant : 558 488,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA FROID SOLUTIONS
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 9 Chapes
Montant : 73 913,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NG LES CHAPES D'OLT (CHAPES LIQUIDES D'OLT)
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 8 Serrurerie
Montant : 281 204,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BESSIERE SERRURERIE
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 6 Menuiseries interieures
Montant : 327 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER DESIGN BOIS ET DERIVES
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 18 Chauffage Sanitaire
Montant : 558 488,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL POUDEVIGNE CHAUFFAGE SERVICE
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 10 carrelages faiences
Montant : 85 143,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL NASSIVERA ET FILS
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 12 Sol souples
Montant : 116 983,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GREGORY CAZES (CG SOL)
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 12 Sol souples
Montant : 116 983,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROLLIER & CO
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 13 Enduits exterieurs
Montant : 434 163,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL DOS SANTOS - BARROSO
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 17 Electricite
Montant : 455 888,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 19 Ascenseurs
Montant : 57 950,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 2 Terrassement et reseaux
Montant : 210 558,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOMATRA
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 21 Paillasses
Montant : 55 312,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LCCA
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 3 Charpente Bois
Montant : 272 603,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MALIGES CONSTRUCTION BOIS
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 4 Couverture
Montant : 430 758,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELABARRE CHARLY
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 7 Doublage Cloisons
Montant : 334 673,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARLOS DUARTE
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Objet : Rehabilitation Chatillon Lot 5 Manuiseries Exterieures
Montant : 490 069,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMBERT PERE ET FILS SARL
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Objet : Creation du reseau AEP Alteyrac Lot 1 : Construction du reservoir
Montant : 112 670,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)
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Objet : Creation du reseau AEP Alteyrac Lot 1 : Construction du reservoir
Montant : 112 670,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V.G.S.
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Objet : Creation du reseau AEP Alteyrac Lot 2 : Reseaux AEP
Montant : 110 963,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LADET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Creation du reseau AEP Alteyrac Lot 2 : Reseaux AEP
Montant : 110 963,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES (AB TRAVAUX SERVICES)
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Objet : Marché de MOE Station d 'epuration et reseaux de transfert
Montant : 181 403,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
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Objet : Marché de MOE Station d 'epuration et reseaux de transfert
Montant : 181 403,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG
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Objet : Boulevards de Marvejols
Montant : 741 576,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEVIGNE
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Objet : Boulevards de Marvejols
Montant : 741 576,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEVIGNE
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Objet : Marché de MOE Liaison cyclable BSC- Marvejols
Montant : 51 200,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GETUDE
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Objet : Marché de MOE Liaison cyclable BSC- Marvejols
Montant : 51 200,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL LDI INFRA
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Objet : Shema directeurs AEP Lot 2 Telegestion telesurveillance et supervision
Montant : 111 655,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : Renforcement du Pompage vers Antrenas
Montant : 305 125,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)
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Objet : Renforcement du Pompage vers Antrenas
Montant : 305 125,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V.G.S.
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Objet : Shema DirecteurAEP : Travaux Lot 1 Vannes et Compteurs
Montant : 94 880,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMATRA
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Objet : Maitrise d’Oeuvre Rehabilitation Espace Chatillon
Montant : 449 250,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E.
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Objet : Maitrise d’Oeuvre Rehabilitation Espace Chatillon
Montant : 449 250,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : FANNY ROUSSET
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Objet : Maitrise d’Oeuvre Rehabilitation Espace Chatillon
Montant : 449 250,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ATELIER LJN
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Objet : Maitrise d’Oeuvre Rehabilitation Espace Chatillon
Montant : 449 250,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : ROUCH ACOUSTIQUE
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Objet : Maitrise d’Oeuvre Rehabilitation Espace Chatillon
Montant : 449 250,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : SAS STEPHANE BESSIERES
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Objet : Maitrise d’Oeuvre Rehabilitation Espace Chatillon
Montant : 449 250,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : BRUNEL PIERRE
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Objet : Réparation d’ouvrages d’art sur le territoire de la Communauté de Communes du Gévaudan, à Chausserans (Commune de Grezes)
Montant : 45 942,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEVIGNE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue du renforcement de l’alimentation en eau potable des communes de Gabrias, Grèzes et Palhers
Montant : 26 608,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMAT BUREAU D'ETUDES
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Objet : Réfection de la conduite d’eau potable et reprise de branchements AEP EU à Marvejols
Montant : 83 975,00 € · Notifié le : 15/10/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMATRA
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Objet : Confortement et réparations d’ouvrages d’art sur le territoire de la Communauté de Communes du Gévaudan
Montant : 318 891,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMATRA
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Objet : Confortement et réparations d’ouvrages d’art sur le territoire de la Communauté de Communes du Gévaudan
Montant : 318 891,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES (AB TRAVAUX SERVICES)
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
35 853 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue