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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

244 900 833 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : 1 RUE ADRIEN MESLIER, 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 30/12/1996

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

SIREN : 244 900 833
SIRET (siège) : 244 900 833 00090
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR67244900833
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

  • Établissement

    Fermé

    244 900 833 00090
    Adresse : 1 RUE ADRIEN MESLIER 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
    Date de création : 05/08/2014
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    244 900 833 00066
    Adresse : CHALONNES-SUR-LOIRE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 29/03/2007
    Date de clôture : 29/03/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ACTIPARC ANJOU-ATLANTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    244 900 833 00058
    Adresse : SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 29/03/2007
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DU RABOUIN
  • Établissement

    Fermé

    244 900 833 00033
    Adresse : SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 29/03/2007
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LA POTHERIE
  • Établissement

    Fermé

    244 900 833 00041
    Adresse : SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/06/2006
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LA MURIE
  • Établissement

    Fermé

    244 900 833 00025
    Adresse : 1 RUE ADRIEN MESLIER 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIPARC ANJOU ATLANTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    244 900 833 00017
    Adresse : 3 B RUE CARNOT 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
    Date de création : 30/12/1996
    Date de clôture : 05/08/2014

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

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Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

  • Tribunal administratif de Nantes, 26/06/2024, 2213257
    Début du contentieux : 09/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TPPL TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE ADRIEN MESLIER
49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

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Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

  • Objet : Travaux d?amélioration des ouvrages de gestion des eaux pluviales Actiparc du Layon (Beaulieu-sur-Layon)

    Montant : 99 618,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d?amélioration des ouvrages de gestion des eaux pluviales Actiparc du Layon (Beaulieu-sur-Layon)

    Montant : 99 618,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL ATLANTIQUE

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON

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