| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
| SIREN : | 245 300 447 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 245 300 447 00019 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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Adresse : HOTEL DE VILLE ET DE PAYS 23 PL DE LA REPUBLIQUE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 01/01/2000
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Adresse : HOTEL DE VILLE ET DE PAYS 23 PL DE LA REPUBLIQUE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES
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Adresse : HOTEL DE VILLE ET DE PAYS 23 PL DE LA REPUBLIQUE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE ET DE PAYS 23 PL DE LA REPUBLIQUE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : HOTEL DE VILLE ET DE PAYS 23 PL DE LA REPUBLIQUE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 01/10/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DE PROXIMITE
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Adresse : 23 PL DE LA REPUBLIQUE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA NORD
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Adresse : 23 PL DE LA REPUBLIQUE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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Adresse : 14 BD DU HODEAU 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MAISON PETITE ENFANCE
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Adresse : AV CARNOT 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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Adresse : HOTEL DE VILLE ET DE PAYS 23 PL DE LA REPUBLIQUE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 26/03/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE EST
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Adresse : MAIRIE 23 PL DE LA REPUBLIQUE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 17/12/2009Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DECHETS MENAGERS
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Adresse : HOTEL DE VILLE ET DE PAYS 23 PL DE LA REPUBLIQUE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 16/12/2008Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : LEADER COT
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Adresse : RTE D AMPOIGNE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)Enseigne : AIRE DE STATIONNEMENT POUR NOMADES
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Adresse : HOTEL DE VILLE ET DE PAYS 23 PL DE LA REPUBLIQUE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : LEADER PLUS GAL SUD MAYENNE
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Adresse : QUAI PIERRE DE COUBERTIN 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : ESPACE AQUATIQUE PIERRE DE COUBERTIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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Administrateur
SIREN : 504743592Depuis le 23/11/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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Tribunal administratif de Nantes, 18/03/2025, 2503004Position : DéfendeurAutres parties : AVENIR DECONSTRUCTIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2024, 2112213Début du contentieux : 18/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 22/02/2024, 1913483Début du contentieux : 10/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 17/10/2023, 2201313Début du contentieux : 13/09/2022Position : DemandeurAutres parties : AMCO STRUCTURES, AXA FRANCE IARD, Société Socotec, Société Génie Civil d'Arvor, S.A.S. SMABTP, Société SRS, Société Sebat, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Alpha Insurance, OCTANT ARCHITECTURE, SOJA INGENIERIEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2023, 2201313Début du contentieux : 13/09/2022Position : DemandeurAutres parties : Société Génie Civil d'Arvor, AMCO STRUCTURES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Alpha Insurance, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Socotec, SMABTP, Société SRSDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/09/2022, 2201313Position : DemandeurAutres parties : SMABTP, Génie civil d'Armor, OCTANT ARCHITECTURE, SOJA INGENIERIE, SOC DE REVETEMENTS DE SOLSDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2018, 17NT00196Début du contentieux : 15/11/2016Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE LA CULTURELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/10/2011, 10NT00303Début du contentieux : 22/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : NOBLE INGENIERIE SASLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue Kepler 85000 LA ROCHE SUR YON
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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JEDIMA (338 516 586) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER et JEDIMA de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : SARL MARC DHERBEY ET ASSOCIES , SECOVEC BLIN ET ASSOCIES , Patrice FOURTILLAN
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STAN 44 (901 236 620) Cité 3 fois en 2021 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER et STAN 44 de la relation : Notaire
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SCI ALIZE (828 774 091) Cité 2 fois en 2019 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER et SCI ALIZE de la relation : Notaire
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SCI MALENA (489 223 321) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER et SCI MALENA de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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Objet : LOT 14 PEINTURE COMPLEXE SPORTIF
Montant : 77 018,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GERAULT SAS
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Objet : CHARGEMENT EPANDAGE BOUES STEP
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANCEAU ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 7 REVET EXT MSP LA PERRIERE
Montant : 172 584,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DUCHESNE
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Objet : TVX DESHUMIDIFICATION MEDIATHEQUE
Montant : 66 002,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSENARD-QUINT B (MQB)
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Objet : LOT 9 MEN INT COMPLEXE SPORTIF
Montant : 1 114 201,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEUDE BATIMENT
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Objet : LOT 10 CLOISONS COMPLEXE SPORTIF
Montant : 662 686,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAFITECH
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Objet : TVX RESEAUX EU BOURG ST DENIS D’ANJOU
Montant : 315 430,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : LOT 2 VRD COMPLEXE SPORTIF
Montant : 1 042 830,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : LOT 2 FONDATIONS MSP LA PERRIERE
Montant : 103 394,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIEUX OUEST
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Objet : TVX RESEAUX EU RUE COURTILLE
Montant : 83 456,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DLE OUEST
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Objet : MOE MSP ST DENIS D’ANJOU
Montant : 111 299,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KALIGEO
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Objet : MOE MSP ST DENIS D’ANJOU
Montant : 111 299,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INGENIERIE
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Objet : MOE MSP ST DENIS D’ANJOU
Montant : 111 299,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THELLIER ARCHITECTURE
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Objet : MOE MSP ST DENIS D’ANJOU
Montant : 111 299,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LCA
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Objet : MOE MSP ST DENIS D’ANJOU
Montant : 111 299,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : LOT 3 GO COMPLEXE SPORTIF
Montant : 1 888 963,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE CHANSON
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Objet : LOT 4 CHARPENTE MSP LA PERRIERE
Montant : 478 548,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCL CONSTRUCTION
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Objet : LOT 5 COUV MSP LA PERRIERE
Montant : 135 814,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LC COUVERTURE
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Objet : TRANSPORT ENFANTS
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
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Objet : LOT 18 PHOTOVOLT MSP LE PERRIERE
Montant : 125 379,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS AUBERT
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Objet : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 341 285,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : TVX RNVLMT EAU POTABLE 2025
Montant : 910 569,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GT CANALISATIONS
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Objet : LOT 15 PEINTURE MSP LA PERRIERE
Montant : 50 819,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRETIGNE
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Objet : LOT 6 ETANCH MSP LA PERRIERE
Montant : 147 277,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBFOUCAULT (FOUCAULT)
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Objet : LOT 16 ELEC COMPLEXE SPORTIF
Montant : 1 262 385,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEGELEC LOIRE OCEAN (SDEL ENERGIS ANGERS)
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Objet : ENTRETIEN INSTALLATIONS THERMIQUES
Montant : 117 343,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : LOT 3 ENTRETIEN ESP. VERTS
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASS INTERMED AIDE EMPLOI SUD-MAYENNE
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Objet : LOT 8 SERRURERIE COMPLEXE SPORTIF
Montant : 187 978,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMY
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Objet : LOT 2 BROYAGE DECHETS VERTS
Montant : 868 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRETIEN VALORISATION DES ACCOTEMENTS
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Objet : LOT 13 EQUIP COMPLEXE SPORTIF
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPORT FRANCE
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Objet : MOE BLANCHISSERIE HOPITAL
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DBACOUSTIC
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Objet : MOE BLANCHISSERIE HOPITAL
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.B. INGENIERIE
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Objet : MOE BLANCHISSERIE HOPITAL
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [ATOME]
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Objet : MOE BLANCHISSERIE HOPITAL
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVEN STRUCTURES
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Objet : LOT 1 BROYAGE BOIS
Montant : 372 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRETIEN VALORISATION DES ACCOTEMENTS
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Objet : BENNE DE COLLECTE 26T
Montant : 372 790,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERBERG MATEC SAS
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Objet : LOT 12 ELEC VESTIAIRES PAVE
Montant : 57 777,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELEC-EAU
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Objet : LOT 5 MEN EXT VESTIAIRES PAVE
Montant : 93 626,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROISSANT (C2M53)
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Objet : LOT 1 PROLONG RUE G. EIFFEL
Montant : 354 843,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : LOGICIEL GESTION ENFANCE JEUNESSE
Montant : 249 980,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAMILEA
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Objet : LOT 15 CHAUFF PLOMB COMPLEXE SPORTIF
Montant : 1 456 120,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BAUDOUIN
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Objet : LOT 15 CHAUFF PLOMB COMPLEXE SPORTIF
Montant : 1 456 120,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DESSAIGNE-S.C.F.
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Objet : MOE TRAVAUX RSX EAU POTABLE 2023-2027
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRASTRUCTURES CONCEPT
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Objet : LOT 2 MISE EN BALLES CARTONS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV OUEST
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Objet : LOT 3 TRAITEMENT DMS-DTQD
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRIADIS SERVICES
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Objet : LOT 11 CARRELAGE COMPLEXE SPORTIF
Montant : 291 635,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUCAS LAVAL
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Objet : TVX RNVLMT EAU POTABLE 2024
Montant : 1 092 536,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : TVX RNVLMT EAU POTABLE 2024
Montant : 1 092 536,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOUCHER TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS
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Objet : RENVLMT RSX EU LOIGNE
Montant : 90 788,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : TRAVAUX PONT MANCEAU FROMENTIERES
Montant : 151 949,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNTP SALMON
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Objet : LOT 12 SOLS SPORTIFS COMPLEXE SPORTIF
Montant : 151 232,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : LOT 1 CHARGEMENT MATERIAUX AZE
Montant : 472 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANCEAU ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 2 ARROSAGE ANDAINS AZE
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANCEAU ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 3 CHARGEMENT TASSAGE BIERNE
Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOUDAYER TP PERE ET FILS
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Objet : LOT 1 TRANSFERT DES EMBALLAGES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECHE TRANSPORTS
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Objet : LOT 2 TRI DES EMBALLAGES
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECHE ECO INDUSTRIES
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Objet : LOT 1 LOCATION ROTATION CAISSONS
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECHE TRANSPORTS
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Objet : LOT 2 RESPONSABILITES CIVILES
Montant : 164 570,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : LOT 3 PROLONG RUE G. EIFFEL
Montant : 75 500,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASR TPELEC
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Objet : LOT 3 VEHICULES
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES SECURITE (A.S.)
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Objet : LOT 6 PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 580 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : TVX ASSAINISSEMENT FROMENTIERES
Montant : 41 610,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELEREP FRANCE
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Objet : DECONSTRUCTION SITE ADONIAL
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPC DEMOSTEN (DEMOSTEN)
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Objet : LOT 1 TERRASS MSP LA PERRIERE
Montant : 295 777,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : LOT 9 MENUIS INT MSP LA PERRIERE
Montant : 107 942,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JEAN VEILLE
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Objet : LOT 17 ELECTRICITE MSP LA PERRIERE
Montant : 221 573,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESSAIGNE-S.C.F.
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Objet : LOT 10 AGENCEMENT MSP LA PERRIERE
Montant : 52 856,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCHEFORT MENUISERIE AGENCEMENT
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Objet : LOT 11 PLATRERIE MSP LA PERRIERE
Montant : 257 372,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITA
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Objet : LOT 14 SOLS COLLES MSP LA PERRIERE
Montant : 53 917,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUCAS LAVAL
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Objet : LOT 3 GROS OEUVRE MSP LA PERRIERE
Montant : 342 852,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEUDE BATIMENT
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Objet : LOT 12 FAUX PLAFONDS MSP LA PERRIERE
Montant : 81 197,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMELO
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Objet : LOT 13 CARRELAGE MSP LA PERRIERE
Montant : 83 900,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MALEINGE
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Objet : LOT 16 PLOMB CHAUFF MSP LA PERRIERE
Montant : 322 754,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESSAIGNE-S.C.F.
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Objet : LOT 8 MENUIS EXT MSP LA PERRIERE
Montant : 265 327,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD2M
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Objet : MOE RESTRUCTURATION PARC DES SPORTS
Montant : 1 388 946,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTEIS
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Objet : MOE RESTRUCTURATION PARC DES SPORTS
Montant : 1 388 946,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTHRACITE ARCHITECTURE
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Objet : MOE RESTRUCTURATION PARC DES SPORTS
Montant : 1 388 946,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO 02 ARCHITECTES
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Objet : MOE RESTRUCTURATION PARC DES SPORTS
Montant : 1 388 946,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE ET ENVIRONNEMENT NORD OUEST
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Objet : HYDROCURAGE ENTRETIEN RESEAUX
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEOS EAU POTABLE
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Objet : TRAVAUX ET MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES
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Objet : TRAVAUX ET MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASR TPELEC
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Objet : HYDROCURAGE ENTRETIEN RESEAUX
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANOR AEOS (AEOS JAN)
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Objet : LOT 1 VOIRIE RSX ZA GENNES
Montant : 229 789,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
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Objet : VIDEOPROTECTION
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ANAVEO
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Objet : LOT 1 COPIEURS MULTIFONCTIONS
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RICOH FRANCE
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Objet : ENTRETIEN INSTALLATIONS SPORTIVES
Montant : 72 443,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.E.A. 53
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Objet : LOT 1 SECTEUR SAINT-FORT
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VMP TRAVAUX AGRICOLES
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Objet : LOT 2 SECTEUR CHT-G AZE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COULON TRAVAUX AGRICOLES
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Objet : LOT 4 SECTEUR CHT-G AZE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL DELHOMMEL
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Objet : LOT 4 SECTEUR CHT-G AZE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELHOMMEL PHILIPPE
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Objet : LOT 6 SECTEUR CHT-G AZE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELHOMMEL PHILIPPE
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Objet : LOT 6 SECTEUR CHT-G AZE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL DELHOMMEL
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Objet : VERIF ET MAINTENANCE EXTINCTEURS
Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : SPANC
Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EF ETUDES PAR ABREVIATION E.F.E. (BETAM-BICHA)
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Objet : MAINTENANCE ASCENSEURS
Montant : 107 264,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS (PORTIS)
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Objet : PACTE TERRITORIAL SPRH
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA (SOLIDAIRES POUR L'HABITAT)
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Objet : SACS PLASTIQUES COLLECTE SELECTIVE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PTL
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Objet : FOURNITURE BIOGNV
Montant : 858 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EVERGAZ SERVICES
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Objet : VOIRIE 2025-2028
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JUGE CAMILLE
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Objet : VOIRIE 2025-2028
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAZE TP
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
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PRESSTIVAL INFOEnregistrée le 24/07/2020Expire le 24/07/2030Classes : 41Numéro : FR4669948Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
335 000 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement
Montant :
166 239 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.4 - LEADER - coopération transnationale et interterritoriale
Montant :
19 409 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.4 - LEADER - coopération transnationale et interterritoriale
Montant :
13 344 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
146 794 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement
Montant :
206 929 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue