| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
| SIREN : | 245 400 759 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 245 400 759 00032 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
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Adresse : 7 PLACE DE LA FONTAINE 54370 EINVILLE-AU-JARDDate de création : 05/11/2007
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Adresse : 7 PLACE DE LA FONTAINE 54370 EINVILLE-AU-JARDDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : LA REGIE D'ASSAINISSEMENT EAU DE LA CC DU SANON
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Adresse : 7 PLACE DE LA FONTAINE 54370 EINVILLE-AU-JARDDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE 5 RUE KARQUEL 54370 EINVILLE-AU-JARDDate de création : 24/12/1997Date de clôture : 05/11/2007Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
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Cartographie de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 ALL PELLETIER DOISY 54600 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON
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Objet : MARCHE D ENTRETIEN PAYSAGER DES STATIONS D EPURATION
Montant : 139 410,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INES INSERTION ZOLA ET LOTHAR
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Objet : MISE EN CONFORMITE ASSAINISSEMENT BATHELEMONT
Montant : 178 839,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STV TRAVAUX PUBLICS
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Objet : EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE
Montant : 989 634,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
Montant : 60 110,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROFILS IDE
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Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
Montant : 60 110,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLT DROIT PUBLIC
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Objet : MISE EN CONFORMITE ASSAINISSEMENT BATHELEMONT
Montant : 324 251,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRESTINI T.P
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Objet : FOURNITURES ET MAINTENANCE LOGICIEL GESTION REOMI ET FACTURATION DES SERVICES DE DECHETTERIE
Montant : 42 268,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TRADIM
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Objet : MARCHE DE SUIVI DES STATIONS ET OUVRAGES ANNEXES
Montant : 150 341,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INES INSERTION ZOLA ET LOTHAR
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Objet : MARCHE DE SUIVI DES STATIONS ET OUVRAGES ANNEXES
Montant : 150 341,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INES INSERTION ZOLA ET LOTHAR
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Objet : MISE EN CONFORMITE DE L ASSAINISSEMENT COMMUNAL A BURES
Montant : 385 851,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRESTINI T.P
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Objet : MISE EN CONFORMITE DE L ASSAINISSEMENT COMMUNAL DE BURES
Montant : 178 623,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRESTINI T.P
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Objet : MISE EN CONFORMITE DE L ASSAINISSEMENT COMMUNAL DE BURES
Montant : 178 623,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRESTINI T.P
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Objet : REHABILITATION ASSAINISSEMENT GRANDE RUE ARRACOURT
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : STV TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MARCHE D ENTRETIEN PAYSAGER DES STATIONS D EPURATION
Montant : 206 950,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INES INSERTION ZOLA ET LOTHAR
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Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN PORTE A PORTE ET EN POINTS D APPORTS VOLONTAIRES
Montant : 2 263 005,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX EST
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Objet : EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE
Montant : 928 633,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : MISE EN CONFORMITE ASSAINISSEMENT COMMUNAL A BAUZEMONT
Montant : 409 879,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STV TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MISE EN CONFORMITE ASSAINISSEMENT COMMUNAL A BAUZEMONT
Montant : 179 640,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STV TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE JUVRECOURT
Montant : 170 606,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETR BLAISIN
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Objet : MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE JUVRECOURT
Montant : 142 828,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETR BLAISIN
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