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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

245 500 327 · Active
Adresse : MAIRIE, PLACE DES MOINES, 55300 SAINT-MIHIEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1963

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

SIREN : 245 500 327
SIRET (siège) : 245 500 327 00011
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR72245500327
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

  • Établissement

    En activité

    245 500 327 00011
    Adresse : MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    245 500 327 00086
    Adresse : MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
    Date de création : 09/04/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POLE SANTE
  • Établissement

    En activité

    245 500 327 00078
    Adresse : MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    245 500 327 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
    Date de création : 01/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DE CHAUVONCOURT
  • Établissement

    En activité

    245 500 327 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
    Date de création : 30/01/2007
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : REHABILIT BOULANGERIE KOEUR PETITE
  • Établissement

    En activité

    245 500 327 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    245 500 327 00037
    Adresse : MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE DE LA VOIRIE
  • Établissement

    En activité

    245 500 327 00029
    Adresse : MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIEL
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : DEVELOPPEMENT LOCAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

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  • Tribunal administratif de Nancy, 25/04/2023, 2102307
    Début du contentieux : 28/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : MAIRIE
PLACE DES MOINES
55300 SAINT-MIHIEL
Email : [email protected]
Téléphone : 0329891287
Adresse : Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

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