| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
| SIREN : | 245 501 242 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 245 501 242 00011 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
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Adresse : 29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAINDate de création : 30/06/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL 4
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Adresse : 29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAINDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : POLE ENTREPRENEURAIL
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Adresse : 29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAINDate de création : 28/03/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL N° 4
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Adresse : 29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAINDate de création : 26/03/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA CS
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Adresse : 29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAINDate de création : 26/03/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT N 3 CONDILOG
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Adresse : 29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAINDate de création : 16/10/2003Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : RENOV BATIMENTS INDUSTRIELS CHANCELLE
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Adresse : 29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAINDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : 29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAINDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : RENOVATION BATIMENTS INDUSTRIELS KADIS
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Adresse : 29 ALLEE DU CHAMP DE FOIRE 55400 ETAINDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICES D'ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
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Tribunal administratif de Nancy, 03/04/2025, 2400445Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 05/01/2024, 2303003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 31/05/2007, 06NC00146Début du contentieux : 11/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE GUSSAINVILLELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/01/2002, 236979Début du contentieux : 03/07/2001Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Nancy, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0329914435 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
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Objet : Demolition gros oeuvre VRD
Montant : 367 287,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GABELLA S.A.
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Objet : Enrobes projetes - Nids de poule 2026 - 2028
Montant : 89 700,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE LOUIS PHILIPPOT
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Objet : Programme voirie et requalification urbaine 2026
Montant : 103 805,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Pre-diagnostic ecologique pour la restauration de l Orne et de ses affluents
Montant : 47 477,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARICAIE
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Objet : Marche de chauffage tous batiments P1 P2 P3
Montant : 1 429 790,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : Chape carrelage faience sols PVC
Montant : 60 417,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIL ET ASSOCIES
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Objet : Desamiantage
Montant : 59 972,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAT FRANCE
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Objet : Menuiserie alu
Montant : 90 127,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.SESMAT
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Objet : Equipements sportifs
Montant : 100 794,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : Peinture signaletique
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AL RENOV' ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE
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Objet : Chauffage ventilation plomberie
Montant : 264 100,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORRAINE ENERGIE
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Objet : Platrerie - Isolation - Faux plafonds
Montant : 94 738,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P. TABACCHI
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Objet : Menuserie acier - Serrurerie
Montant : 72 937,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TRADITION TECHNOLOGIE CML
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Objet : Charpente bois
Montant : 247 141,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADDALON FRERES
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Objet : Couverture isolee - Bardage mineral isole - Bardage bois isole
Montant : 769 501,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Electricite
Montant : 94 280,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORR'ELEC
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Objet : Menuiserie bois
Montant : 144 303,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNI AGENCEMENT
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Objet : Lot 1 enduit bicouche - calage d accotement - ECF bicouche
Montant : 50 808,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Construction d une micro-creche a Eix
Montant : 50 340,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORRAINE ENERGIE
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Objet : realisation des controles des installations d assainissement non collectif pour la periode 2025/2027
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESTION HYDRO
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Objet : Travaux voirie 2024 tranche ferme
Montant : 128 543,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : PE Marche relatif aux installations chauffage ventilation et climatisation des batiments de la CCPE
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : Prestation de fourniture de repas pour les ecoles du pays d Etain, les mercredis educatifs et les activites ados
Montant : 339 080,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRICE GILBIN
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Objet : Suite resiliation Sogebat
Montant : 50 536,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALAZZO
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Objet : Suite a resiliation de Sogebat
Montant : 41 167,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNI AGENCEMENT
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Objet : Construction d une micro-creche a Eix
Montant : 47 411,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEBAT (MACONNERIE GENERALE BERAT)
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Objet : Construction d une micro-creche a Eix
Montant : 48 785,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADDENET - LAMORLETTE
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Objet : Construction d une micro-creche a Eix
Montant : 61 357,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALAZZO
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Objet : Travaux micro creche Eix
Montant : 88 936,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEBAT (MACONNERIE GENERALE BERAT)
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Objet : Terrassement VRD
Montant : 289 426,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : MO Travaux de restauration de l Orne et de ses affluents -
Montant : 143 795,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUVIALIS
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Objet : Mission maitrise d oeuvre - Rehabilitation et extension du gymnase intercommunal de la Communaute de Communes du Pays d Etain
Montant : 158 550,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE ACANTHE ARCHITECTES
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Objet : Mission maitrise d oeuvre - Rehabilitation et extension du gymnase intercommunal de la Communaute de Communes du Pays d Etain
Montant : 158 550,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S E T E C B A INGENIERIE
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
12 267 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
88 119 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
128 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue