SIVOM DE SOLGNE ET ENVIRONS

Informations juridiques de SIVOM DE SOLGNE ET ENVIRONS

SIREN :	245 700 414
SIRET (siège) :	245 700 414 00015
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR00245700414
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOM DE SOLGNE ET ENVIRONS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DE SOLGNE ET ENVIRONS

• Établissement

  En activité

  245 700 414 00015
  Adresse : 5 PLACE DU 18 NOVEMBRE 57420 SOLGNE

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  Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise SIVOM DE SOLGNE ET ENVIRONS

Finances de SIVOM DE SOLGNE ET ENVIRONS

Dirigeants et représentants de SIVOM DE SOLGNE ET ENVIRONS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE SOLGNE ET ENVIRONS

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Documents juridiques de SIVOM DE SOLGNE ET ENVIRONS

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Comptes annuels de SIVOM DE SOLGNE ET ENVIRONS

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0 contentieux

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de SIVOM DE SOLGNE ET ENVIRONS

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