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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

245 700 950 · Active
Adresse : 18 AU 20, 18 RUE DE SARREBOURG, 57370 MITTELBRONN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 16/12/1994

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

SIREN : 245 700 950
SIRET (siège) : 245 700 950 00042
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR56245700950
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

  • Établissement

    En activité

    245 700 950 00042
    Adresse : 18 AU 20 18 RUE DE SARREBOURG 57370 MITTELBRONN
    Date de création : 24/03/2009
  • Établissement

    En activité

    245 700 950 00109
    Adresse : 18 AU 20 18 RUE DE SARREBOURG 57370 MITTELBRONN
    Date de création : 01/10/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    245 700 950 00083
    Adresse : 18 AU 20 18 RUE DE SARREBOURG 57370 MITTELBRONN
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    245 700 950 00067
    Adresse : 18 AU 20 18 RUE DE SARREBOURG 57370 MITTELBRONN
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA MAISONS ROUGES
  • Établissement

    Fermé

    245 700 950 00034
    Adresse : 32 RUE SAINT-AUGUSTIN SCHOEFFLER 57370 MITTELBRONN
    Date de création : 08/07/2002
    Date de clôture : 24/03/2009
  • Établissement

    Fermé

    245 700 950 00026
    Adresse : 18 AU 20 18 RUE DE SARREBOURG 57370 MITTELBRONN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    245 700 950 00018
    Adresse : 7 RUE DE FRANCE 57370 PHALSBOURG
    Date de création : 16/12/1994
    Date de clôture : 08/07/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/12/2023, 20NC00279
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PHALSBOURG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/12/2021, 19NC00811
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 16/10/2006, 06-03.528
    Début du contentieux : 13/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 16/10/2006, C3528
    Début du contentieux : 13/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 AU 20
18 RUE DE SARREBOURG
57370 MITTELBRONN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023
Montant : 1 000 000 €
Autorité : REGION GRAND EST
Publication : 01/06/2022
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58980
•
Référence : TM-10774005