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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

245 701 206 · Active
Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE, 57170 CHATEAU-SALINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1998

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

SIREN : 245 701 206
SIRET (siège) : 245 701 206 00147
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR48245701206
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00147
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 25/03/2009
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00212
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 12/05/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE DE LA TUILERIE
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00196
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 27/10/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZIC D' AMELECOURT
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00188
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE LA SABLONNIERE
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00170
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 01/07/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BAT RELAIS ESAT D'ALBESTROFF - CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00162
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RESEAU TRES HAUT DEBIT
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00154
    Adresse : PLACE DU TRIPOT 57630 VIC-SUR-SEILLE
    Date de création : 03/09/2009
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL VIC SUR SEILLE
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00204
    Adresse : RUE DES JARDINS 57670 FRANCALTROFF
    Date de création : 03/01/2008
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI-ACCUEIL LES PETITES GRENOUILLES
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00113
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00139
    Adresse : 1 RUE DE LA TUILERIE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 03/09/2007
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL PAIN D'EPICES
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00121
    Adresse : RUE CLEMENCEAU 57590 DELME
    Date de création : 03/09/2007
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL ANIS ET DIABOLO
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00105
    Adresse : RUE DES BERGERONNETTES 57260 DIEUZE
    Date de création : 12/09/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LA RIBAMBELLE
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00030
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE COMMUNAUTAIRE DE DELME
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00048
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE COMMUNAUTAIRE MORVILLE-VIE
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00055
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE COMMUNAUTAIRE DE DIEUZE
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00063
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE COMMUNAUTAIRE FRANCALTROFF
  • Établissement

    En activité

    245 701 206 00022
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 01/06/2003
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    245 701 206 00071
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE COMMUNAUTAIRE DE MUNSTER
  • Établissement

    Fermé

    245 701 206 00089
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 28/11/2003
    Date de clôture : 14/12/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : GESTION DE BATIMENTS RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    245 701 206 00097
    Adresse : 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 28/11/2003
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : GESTION DU DOMAINE DE BURTHECOURT
  • Établissement

    Fermé

    245 701 206 00014
    Adresse : MAIRIE RUE DE NANCY 57170 CHATEAU-SALINS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/03/2009

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/05/2026, 22NC00266
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence nationale de l'habitat, ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/08/2025, 2506147
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FROMAGERIE DE LA MEIX BIOGAM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 05/02/2025, 22/03120
    Position : Demandeur
    Autres parties : HENG SIENG
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/08/2024, 2402684
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/04/2024, 24NC00740
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/01/2024, 2204394
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/01/2024, 2302707
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 T PLACE DE LA SALINE
57170 CHATEAU-SALINS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16 rue de l'Hotel de Ville 57950 MONTIGNY LES METZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

  • Objet : Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d’accueil du jeune enfant de type multi-accueil.

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ALSACIENNE DE RESTAURATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
    Enregistrée le 04/06/2015
    Expire le 04/06/2025
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4188182
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 646 846 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue