| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
| SIREN : | 245 900 451 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 245 900 451 00015 |
| Forme juridique : | SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
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Etablissements de l'entreprise SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
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Adresse : MAIRIE 89 RUE DU GENERAL LECLERC 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEDate de création : 01/04/1985
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Adresse : 1 AVENUE INDUSTRIELLE 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : FONDS LOCAL AIDE AUX JEUNES
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Adresse : 22 RUE DE CASSEL 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLEDate de création : 01/06/1992Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD RESIDENCE GEORGES DELFOSSE
Etablissements de l'entreprise SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
Dirigeants et représentants de SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
0 procédure collective
Alertes de SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
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Conseil d'État, 25/06/2012, 327248Début du contentieux : 13/03/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 25/06/2008, 07DA00745Début du contentieux : 13/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
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Cartographie de SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST ?
Appels d'offres lancés par SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST
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Objet : Transport de personnes à mobilité réduite
Montant : 16 244,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARIOT GAMELIN
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Objet : RESTAURATION COLLECTIVE POUR L’EHPAD GEORGES DELFOSSE
Montant : 475 531,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Transport de personnes pour des trajets non prédéterminés
Montant : 59 871,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CATTEAU VOYAGES
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Objet : Transport de personnes pour des trajets prédéterminés dans la MEL
Montant : 42 769,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CATTEAU VOYAGES
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Objet : modernisation et mise en conformité des ascenseurs de l’EHPAD G. DELFOSSE
Montant : 60 491,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : création et impression des supports de communication: Lot 3: Impression des supports grands formats
Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EG PRINT SUD (BIG PRINT)
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Objet : création et impression des supports de communication: Lot 2: IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD IMPRIM
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Objet : création et impression des supports de communication: Lot 1: Création conception graphique et suivi de fabrication
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LINEAL
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Objet : Fourniture d’électricité et prestations annexes pour l’EHPAD G. DELFOSSE
Montant : 33 274,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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Objet : fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour l’EHPAD G. DELFOSSE
Montant : 33 274,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
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