| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
| SIREN : | 246 000 913 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 246 000 913 00052 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
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Adresse : 2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTSDate de création : 01/02/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE EAU DSP
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Adresse : 2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTSDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINT - COLLECTIF DSP -
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Adresse : 2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DE FRIER
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Adresse : 2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTSDate de création : 11/04/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTSDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : LACHAPELLE-AUX-POTS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 11/04/2006Date de clôture : 03/06/2014Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES -
Adresse : MAIRIE RUE PAUL DUBOIS 60850 LE COUDRAY-SAINT-GERMERDate de création : 31/12/1997Date de clôture : 13/04/2012
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
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Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
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Tribunal administratif d'Amiens, 24/02/2026, 2402893Position : DemandeurAutres parties : SMACL ASSURANCES SA, SMABTP, Sprite, MMA IARD, SMACL ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE MONTAGE CONDUITE D'OPERATIONS IMMOBILIERES M.C.O.I., QBE EUROPE SA/NV, SCP Lehericy HermontLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/07/2024, 22DA00986Début du contentieux : 09/03/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCB ECONOMIE SOCIETE DE CONSEILS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES EN URBANISME ET BATIMENT, Société IBAT, Société Monsegu, Société Diter, RAMERY ENERGIES, COMMUNE DE SAINT GERMER DE FLYDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
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Objet : Elaboration d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur le territoire communautaire
Montant : 37 855,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT
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Objet : Elaboration d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur le territoire communautaire
Montant : 37 855,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 3 - COUVERTURE ETENCHEITE-REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST GERMER
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GECAPE
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Objet : LOT1 - GROS OEUVRE VRD -REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST GERMER
Montant : 93 400,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JOLY
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Objet : LOT2 - MENUISERIE-BARDAGE - REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST
Montant : 521 300,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE NANTIER
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Objet : LOT 4 - CHAUFFAGE PLOMBERIE VMC -REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST
Montant : 80 316,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMP COURTOIS
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Objet : LOT 6 - ELECTRICITE- REABILITATION THERMIQUE DE LA HALLE DES SPORT ST GERMER
Montant : 50 201,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALERIE LEVASSEUR
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Objet : LOT 4 - COUVERTURE ZINC
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
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Objet : LOT 2 - DEMOLITIONS GROS OEUVRE FONDATIONS SPECIALES - BRIQUES
Montant : 326 255,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BATIMENT
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Objet : Travaux de réhabilitation de réseaux d’assainissement et de postes de refoulement à Ons en Bray et Espaubourg - Lot n° 2
Montant : 331 508,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX
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Objet : Travaux de réhabilitation de réseaux d’assainissement et de postes de refoulement à Ons en Bray et Espaubourg - Lot n° 2
Montant : 331 508,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE
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Objet : LOT 11 - CHAUFFAGE VENTILLATION ET PLOMBERIE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN
Montant : 136 405,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENERGIES
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Objet : op-66 MARCHE DE CONCEPTION ET REALISATION DE LA VALORISATION SCENOGRAPHIQUE DE L ABBAYE DE ST GERMER DE FLY
Montant : 547 890,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN GROUPE ADN (GROUPE ADN)
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Objet : op-66 MARCHE DE CONCEPTION ET REALISATION DE LA VALORISATION SCENOGRAPHIQUE DE L ABBAYE DE ST GERMER DE FLY
Montant : 547 890,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PULSART VIDEO
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Objet : op-66 MARCHE DE CONCEPTION ET REALISATION DE LA VALORISATION SCENOGRAPHIQUE DE L ABBAYE DE ST GERMER DE FLY
Montant : 547 890,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRESENCE FRANCE (PRESENCE FRANCE-PRESENCE-C'EST-A-DIRE !)
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Objet : op-66 MARCHE DE CONCEPTION ET REALISATION DE LA VALORISATION SCENOGRAPHIQUE DE L ABBAYE DE ST GERMER DE FLY
Montant : 547 890,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC MARIE
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Objet : op-66 MARCHE DE CONCEPTION ET REALISATION DE LA VALORISATION SCENOGRAPHIQUE DE L ABBAYE DE ST GERMER DE FLY
Montant : 547 890,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART GRAPHIQUE ET PATRIMOINE (MEMORIST)
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Objet : LOT 3 - ETANCHEITE - 2023-76 - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN
Montant : 48 879,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARLIER BAUDOIN CHARPENTE COUVERTUR
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Objet : LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEUR METALLIQUE ET BOIS - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN
Montant : 59 510,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE NANTIER
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Objet : LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEUR METALLIQUE ET BOIS - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN
Montant : 59 510,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE NANTIER
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Objet : LOT 3 - ETANCHEITE - 2023-76 - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN
Montant : 48 879,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CARLIER BAUDOIN CHARPENTE COUVERTUR
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Objet : LOT 11 - CHAUFFAGE VENTILLATION ET PLOMBERIE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN
Montant : 136 405,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENERGIES
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Objet : LOT 10 - ELECTRICITE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN
Montant : 52 916,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENERGIES
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Objet : LOT 1 - GROS OEUVRE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL
Montant : 127 945,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE
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Objet : LOT 10 - ELECTRICITE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN
Montant : 52 916,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENERGIES
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Objet : LOT 9 - VOIRIE RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS EXTERRIEURS - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE
Montant : 41 944,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOYET TP
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE BOIS - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL
Montant : 61 578,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.M.D. CHARPENTERIE-MENUISERIE DEBRAINE
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE BOIS - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL
Montant : 61 578,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.M.D. CHARPENTERIE-MENUISERIE DEBRAINE
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Objet : LOT 5 - 5 CLOISONS-DOUBLAGE-FAUX PLAFONDS- EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN
Montant : 55 551,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARISOL
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Objet : LOT 5 - 5 CLOISONS-DOUBLAGE-FAUX PLAFONDS- EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN
Montant : 55 551,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARISOL
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Objet : LOT 6 - MENUISERIE INTERIEUR ET RANGELENT INTEGRE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN
Montant : 74 376,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE
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Objet : LOT 8 - REVETEMENTS SOLS-SOUPLES, PEINTURE ET ISOLATIONS PAR L’EXTERIEUR- EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRID
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Objet : LOT 1 - GROS OEUVRE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL
Montant : 127 945,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE
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Objet : LOT 9 - VOIRIE RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS EXTERRIEURS - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE
Montant : 41 944,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOYET TP
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Objet : LOT 8 - REVETEMENTS SOLS-SOUPLES, PEINTURE ET ISOLATIONS PAR L’EXTERIEUR- EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRID
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Objet : LOT 6 - MENUISERIE INTERIEUR ET RANGELENT INTEGRE - EXTENSION DU CENTRE PETITE ENFANCE INTERCOMMUN
Montant : 74 376,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE
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Objet : OP64-CRÉATION SENTE PIETONNE ENTRE LACHAPELLE AUX POTS ET HODENC EN BRAY
Montant : 242 500,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONELLE DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE SAINT GERMER DE FLY ET DE LACHAPELLE AUX POTS POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ORT DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
Montant : 59 865,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMULSION AGENCE D'URBANISME (EMULSION)
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONELLE DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE SAINT GERMER DE FLY ET DE LACHAPELLE AUX POTS POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ORT DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
Montant : 59 865,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METROPOLIS
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONELLE DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE SAINT GERMER DE FLY ET DE LACHAPELLE AUX POTS POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ORT DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
Montant : 59 865,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMERCITE
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Objet : LOT 1 - DEMOLITION - GROS OEUVRE - CARRELAGE - RAVALEMENT - EXTENSION CCPB
Montant : 207 026,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JOLY
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Objet : LOT 4 - ELECTRICITE COURANT FORT, COURANT FAIBLE, VMC - EXTENSION CCPB
Montant : 51 425,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALERIE LEVASSEUR
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Objet : LOT 5 - DOUBLAGE - CLOISONS - ISOLATION - EXTENSION CCPB
Montant : 48 667,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JOLY
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Objet : LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES - EXTENSION CCPB
Montant : 110 809,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JOLY
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Objet : Réalisation d’un diagnostic des captages
Montant : 74 150,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEES-EAUX (IDEES-EAUX 39)
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Objet : Essais de garantie relatifs à la station d’épuration
Montant : 8 800,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SGS FRANCE
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Objet : Délimitation de l’aire d’alimentation du captage et de la Zone de Vulnérabilité, Diagnostic Territorial Multi-Pressions et Plan d’actions du captage
Montant : 80 738,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE
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Objet : Délimitation de l’aire d’alimentation du captage et de la Zone de Vulnérabilité, Diagnostic Territorial Multi-Pressions et Plan d’actions du captage
Montant : 80 738,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEONORD
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Objet : Etudes topographiques complémentaires préalables à la réhabilitation et à l’extension des réseaux d’eaux usées
Montant : 17 104,00 € · Notifié le : 28/05/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT NORD OUEST
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
4 813 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
25 200 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue