SIVOM DE L'ARTOIS

Informations juridiques de SIVOM DE L'ARTOIS

SIREN :	246 200 174
SIRET (siège) :	246 200 174 00018
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR48246200174
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOM DE L'ARTOIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DE L'ARTOIS

• Établissement

  En activité

  246 200 174 00018
  Adresse : 1 ROUTE DE VERMELLES 62138 HAISNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983
• Établissement

  En activité

  246 200 174 00034
  Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE VERMELLES 62138 HAISNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)

  Enseigne : SERVICE TRANSPORTS PUBLICS

Etablissements de l'entreprise SIVOM DE L'ARTOIS

Finances de SIVOM DE L'ARTOIS

Dirigeants et représentants de SIVOM DE L'ARTOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE L'ARTOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DE L'ARTOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOM DE L'ARTOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVOM DE L'ARTOIS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SIVOM DE L'ARTOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SIVOM DE L'ARTOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIVOM DE L'ARTOIS

• Tribunal administratif de Lille, 23/12/2024, 2403637
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ANNEQUIN, Préfet du Pas-de-Calais
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de SIVOM DE L'ARTOIS

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Cartographie de SIVOM DE L'ARTOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVOM DE L'ARTOIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 ROUTE DE VERMELLES 62138 HAISNES

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOM DE L'ARTOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOM DE L'ARTOIS

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Appels d'offres gagnés par SIVOM DE L'ARTOIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SIVOM DE L'ARTOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOM DE L'ARTOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVOM DE L'ARTOIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.