SIVOM DU CANTON DE TARDETS

Informations juridiques de SIVOM DU CANTON DE TARDETS

SIREN :	246 400 071
SIRET (siège) :	246 400 071 00014
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR85246400071
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOM DU CANTON DE TARDETS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DU CANTON DE TARDETS

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  246 400 071 00014
  Adresse : 5 D'ARHAMPE KARRIKA 64470 TARDETS-SORHOLUS

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  Date de création : 01/03/1983
• Établissement

  En activité

  246 400 071 00089
  Adresse : RTE DE LA MADELEINE 64470 TARDETS-SORHOLUS

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  Date de création : 01/09/2008

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  246 400 071 00055
  Adresse : 5 D'ARHAMPE KARRIKA 64470 TARDETS-SORHOLUS

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  Date de création : 02/06/1998

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : USINE RELAIS
• Établissement

  En activité

  246 400 071 00048
  Adresse : 5 D'ARHAMPE KARRIKA 64470 TARDETS-SORHOLUS

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  Date de création : 02/06/1998

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
• Établissement

  Fermé

  246 400 071 00071
  Adresse : MAISON INTERPROFESSIONNELLE 64470 TARDETS-SORHOLUS

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  Date de création : 01/01/2002

  Date de clôture : 01/01/2010

  Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)

  Enseigne : PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
• Établissement

  Fermé

  246 400 071 00063
  Adresse : HOTEL DE VILLE 64470 TARDETS-SORHOLUS

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  Date de création : 01/09/2001

  Date de clôture : 31/08/2008

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  246 400 071 00030
  Adresse : 64470 TARDETS-SORHOLUS

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  Date de création : 02/06/1998

  Date de clôture : 23/01/2018

  Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

  Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
• Établissement

  Fermé

  246 400 071 00022
  Adresse : 64470 TARDETS-SORHOLUS

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  Date de création : 02/06/1998

  Date de clôture : 01/01/2010

  Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)

  Enseigne : SERVICE AIDE MENAGERE

Etablissements de l'entreprise SIVOM DU CANTON DE TARDETS

Finances de SIVOM DU CANTON DE TARDETS

Dirigeants et représentants de SIVOM DU CANTON DE TARDETS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DU CANTON DE TARDETS

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Documents juridiques de SIVOM DU CANTON DE TARDETS

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Comptes annuels de SIVOM DU CANTON DE TARDETS

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Procédures collectives de SIVOM DU CANTON DE TARDETS

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Contentieux de SIVOM DU CANTON DE TARDETS

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2017, 15BX02932
  Début du contentieux : 30/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Objet : Travaux de voirie effectues sur les communes composant le SIVOM de TARDETS

  Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 7 mois

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  Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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• Objet : Travaux de voirie effectues en 2025 sur la voirie communale des communes constituant le SIVOM de Tardets

  Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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