| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
| SIREN : | 246 600 399 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 246 600 399 00132 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
-
Adresse : 1 PLACE SAINT PIERRE 66340 OSSEJADate de création : 01/01/2022Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA LE PUIGMAL
-
Adresse : 4 RUE DU TORRENT 66800 SAILLAGOUSEDate de création : 18/12/2014Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : REGIE ORDURES MENAGERES
-
Adresse : 4 RUE DU TORRENT 66800 SAILLAGOUSEDate de création : 29/04/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE VANERA
-
Adresse : 4 RUE DU TORRENT 66800 SAILLAGOUSEDate de création : 01/10/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAI LATOUR DE CAROL
-
Adresse : CAMI VORE RIU 66800 ERRDate de création : 01/10/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : CONSTRUCTION DU SNACK BAR
-
Adresse : LE VILLAGE 66800 EYNEDate de création : 01/10/2000Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
-
Adresse : MAIRIE PLACE OLIVA 66800 SAILLAGOUSEDate de création : 01/01/2022Date de clôture : 07/02/2023Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ECOLE COMMUNAUTAIRE DE MUSIQUE
-
Adresse : SAILLAGOUSE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2005Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS -
Adresse : MAIRIE PLACE OLIVA 66800 SAILLAGOUSEDate de création : 10/09/2003Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE E.D.E.C.
-
Adresse : MAIRIE PLACE OLIVA 66800 SAILLAGOUSEDate de création : 23/12/1996Date de clôture : 01/01/2025
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
-
Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2026, 2402790Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 20/12/2024, 495449Début du contentieux : 17/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 20/12/2024, 495452Début du contentieux : 19/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 19/07/2024, 491213Début du contentieux : 06/07/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 02/07/2024, 494295Début du contentieux : 25/04/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/04/2024, 22TL00636Début du contentieux : 21/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association Mountain Wilderness, Association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, Association Cerca Nature, Association Charles Flahault, Association Groupe Ornithologique du RoussillonDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/04/2024, 22TL00519Début du contentieux : 14/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : FRANK FONT FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/04/2024, 22TL00603Début du contentieux : 17/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/04/2024, 22TL00588Début du contentieux : 17/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : MER SOLEIL DISTRIBUTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/04/2024, 22TL00587Début du contentieux : 17/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière GuidouDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/04/2024, 22TL00602Début du contentieux : 17/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/11/2023, 21TL03783Début du contentieux : 06/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, la Maison des Lanceurs d'AlerteLire sur Pappers Justice
-
Conseil constitutionnel, 21/07/2017, 2017-644 QPCDébut du contentieux : 16/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes Latitude Nord Gironde, Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées, CCLM COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS, Communauté de communes du Cubzaguais, Communauté de communes Médoc Cœur de presqu'île, CONSEIL D'ETAT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, Communauté d'agglomération Carcassonne Agglo, Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières-Sedan, Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, Communauté de communes Haut Val de Sèvre, Métropole européenne de Lille, CUB BORDEAUX METROPOLE, Communauté de communes de Podensac, Communauté de communes des Coteaux de Garonne, Communauté de communes de Lestiac-sur-Garonne, Communauté de communes de Paillet, Communauté de communes de Rions, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Communauté de communes Médoc AtlantiqueDispositif : ConformitéLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 19/07/2017, 403928Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Syndicat mixte Canigo-Grand Site, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, Association citoyenne "Pour E...Pays Catalan", Syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, Communauté de communes Capcir - Haut Conflent, COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, Comité pour l'autodétermination de la Catalogne Nord, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, Communauté de communes de Conflent - CanigoLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 10/11/2016, 404418Début du contentieux : 28/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, Syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane (SIOCCAT), Communauté urbaine de Perpignan-Méditerranée, Communauté de communes Capcir Haut-Conflent, COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, Communauté de communes de Vallespir, Communauté de communes de Conflent-Canigó, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, Syndicat mixte Canigó Grand Site, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Association citoyenne "Pour E...Pays catalan"Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
-
Objet : FOURNITURE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES - OM/ EMR/ VERRE/ CARTON
Montant : 2 875 733,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)
En savoir plus -
Objet : LT 01 OMR
Montant : 40 820,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS COMAS
En savoir plus -
Objet : ETUDE PREOPERATIONNELLE-AMELIORATION HABITAT PERMANENT
Montant : 80 163,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITADIA DESIGN
En savoir plus -
Objet : LOT 02 TERRASSEMENTS-RESEAUX-GROS OEUVRE
Montant : 262 500,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVBAT
En savoir plus -
Objet : LOT 05 BATIMENTS MODULAIRES
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE
Montant : 863 935,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES ESCLADES
Montant : 166 026,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION SURVEILLANCE PROTECTION ET SECURITE (USP SECURITE)
En savoir plus -
Objet : LOT 01 COLLECTE OM - SECTEUR LE SEGRE/LA VANERA
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CERDAGNE ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : LOT 03 AMEANGEMENT ET SECURISTATION ARRET BUS SCOLAIRE/ AVENUE DES GUINGUETTES - PALAU DE CERDAGNE
Montant : 46 719,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : LOT 1 SECURISATION VOIRIE COMMUNAUTAIRE - ANGOUSTRINE
Montant : 103 474,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE SUR LE SITE DES ESCALDES
Montant : 198 338,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTION CONSEIL INTERVENTION
En savoir plus -
Objet : LOT 01 REFECTION DE LA VOIRIE DU BASSIN DE VIE DU CAROL
Montant : 47 520,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 04 REFECTION DE LA VOIRIE DU BASSIN DE VIE DU SEGRE
Montant : 64 950,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 07 - PLOMBERIE - CVC
Montant : 51 489,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATAILLE & BASSO ENERGIES
En savoir plus -
Objet : LOT 08 - ELECTRICITE
Montant : 42 300,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
En savoir plus -
Objet : LOT 01 - GROS OEUVRE
Montant : 113 312,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVBAT
En savoir plus -
Objet : LOT 03 - CLOISONS - FAUX PLAFONDS
Montant : 57 232,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVBAT
En savoir plus -
Objet : LOT 07 AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE CARRER CLOS-PLACE VIEILLE-CARRER DEL MITG - PORTE PUYMORENS
Montant : 263 996,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 10 SECURISATION D’AGGLOMERATION ROUTE D’ANDORRE - RD618 ENTRE OUEST - TARGASONNE
Montant : 49 970,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : LOT 2 AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE RUE DU COLLEGE/SECURISATION CHEMIN PIETON ET STATIONNEMENT
Montant : 126 998,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 6 REFECTION DE CHAUSSEE AVENUE CAMP GRAND
Montant : 58 299,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE PROTECTION TORRENTIELLE SUR LA RIVIERE D’ANGOUSTRINE
Montant : 185 922,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DASSE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE PROTECTION TORRENTIELLE SUR LA RIVIERE D’ANGOUSTRINE
Montant : 185 922,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE
En savoir plus -
Objet : ETUDES PREALABLES A LA CREATION D’UN REFUGE GARDÉ - ETANG DU LANOUX
Montant : 50 772,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE REVERET (VERSANT SUD)
En savoir plus -
Objet : ETUDES PREALABLES A LA CREATION D’UN REFUGE GARDÉ - ETANG DU LANOUX
Montant : 50 772,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOTYPE
En savoir plus -
Objet : ETUDES PREALABLES A LA CREATION D’UN REFUGE GARDÉ - ETANG DU LANOUX
Montant : 50 772,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRB ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : ETUDES PREALABLES A LA CREATION D’UN REFUGE GARDÉ - ETANG DU LANOUX
Montant : 50 772,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B2D CONSEIL
En savoir plus -
Objet : LOT 3 : RÉFECTION VOIRIE BASSIN DE VIE DE LA VANERA 2023
Montant : 65 552,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : LOT 01 - GROS OEUVRE
Montant : 112 247,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVBAT
En savoir plus -
Objet : LOT 03 - CLOISONS - FAUX PLAFONDS
Montant : 50 735,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVBAT
En savoir plus -
Objet : LOT 02 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 67 824,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU CERDAGNE CAPCIR
En savoir plus -
Objet : LOT 1 COLLECTE OM - SECTEUR LE SEGRE/LA VANERA
Montant : 190 032,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CERDAGNE ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : LOT 2 - COLLECTE OM SECTEUR LE CAROL/LA SOULANE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STE VIAL
En savoir plus -
Objet : LOT 3 - COLLECTE EMR
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B17261983XXXXXXXXX
En savoir plus -
Objet : ETUDE STRATEGIQUE HYDROMORPHOLOGIE ET CONTINUITE ECOLOGIQUE
Montant : 93 213,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOPEKA
En savoir plus -
Objet : ETUDE STRATEGIQUE HYDROMORPHOLOGIE ET CONTINUITE ECOLOGIQUE
Montant : 93 213,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPALE
En savoir plus -
Objet : ETUDE STRATEGIQUE HYDROMORPHOLOGIE ET CONTINUITE ECOLOGIQUE
Montant : 93 213,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PURE ENVIRONNEMENT SAS (PURE ENVIRONNEMENT)
En savoir plus -
Objet : LOT 01-COLLECTE OMR DES PROFESSIONNELS
Montant : 72 180,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS COMAS
En savoir plus -
Objet : LOT 12-CREATION D’UN RESEAU EAUX USEES ET D’UN RESEAU SEC ROUTE DE LA DECHETTERIE-UR
Montant : 67 141,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR ENSEMBLE DU TERRITOIRE PYR CER
Montant : 51 115,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
En savoir plus -
Objet : LOT 3-RUE DU CAMP SUD ET DU CAMP NORD-ENVEITG
Montant : 43 801,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : ETUDE STRATEGIQUE ZONES HUMIDES
Montant : 51 250,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NYMPHALIS
En savoir plus -
Objet : LOT 01 BASSIN DE VIE DU CAROL
Montant : 47 520,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 03 BASSIN DE VIE LA VANERA
Montant : 62 050,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : LOT 04 BASSIN DE VIE DU SEGRE
Montant : 77 940,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 03 REFECTION DE LA VOIRIE BASSIN DE VIE DE LA VANERA
Montant : 51 708,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : LOT 01 BV DU CAROL
Montant : 47 520,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 04 BV DU SEGRE
Montant : 77 940,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 03 BV DE LA VANERA
Montant : 62 050,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : LOT 01 VIDAGE DES PAV OMR - LE SEGRE / LA VANERA
Montant : 99 715,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B17261983XXXXXXXXX
En savoir plus -
Objet : LOT 01 VIDAGE DES PAV OMR - LE SEGRE / LA VANERA
Montant : 99 715,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B17261983XXXXXXXXX
En savoir plus -
Objet : LOT 02 VIDAGE DES PAV - LE CAROL / LA SOULANE
Montant : 85 470,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B17261983XXXXXXXXX
En savoir plus -
Objet : LOT 02 VIDAGE DES PAV - LE CAROL / LA SOULANE
Montant : 85 470,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B17261983XXXXXXXXX
En savoir plus -
Objet : VIDAGE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE - EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Montant : 192 390,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B17261983XXXXXXXXX
En savoir plus -
Objet : VIDAGE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE - EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Montant : 192 390,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B17261983XXXXXXXXX
En savoir plus -
Objet : VIDAGE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE - EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Montant : 192 390,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B17261983XXXXXXXXX
En savoir plus -
Objet : VIDAGE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE - EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Montant : 192 390,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B17261983XXXXXXXXX
En savoir plus -
Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET NETTOYAGE DES PAV
Montant : 75 560,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERDAGNE ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET NETTOYAGE DES PAV
Montant : 75 560,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERDAGNE ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : CREATION ET POSE DE PASSERELLES, CHICANES, PASSAGES CANADIENS, PR, ITINERAIRES VTT
Montant : 44 205,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANS ANRIGO
En savoir plus -
Objet : LOT03 BARDAGES METALLIQUES
Montant : 53 762,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO.ME.RO
En savoir plus -
Objet : ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNALISATION GRAND SUD
En savoir plus -
Objet : ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNALISATION GRAND SUD
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU PGHM -- OSSEJA
Montant : 130 744,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATAILLE & BASSO ENERGIES
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES - OM/ EMR/ VERRE/ CARTON
Montant : 2 875 733,00 € · Notifié le : 14/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOLOK FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : LOT 04 AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE RD34 ENTRE LE PONT DU CAROL ET LE VILLAGE DE VACANCES D’YRAVALS - LATOUR DE CAROL
Montant : 53 692,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 08 AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE RD34 ENTRE PONT DU CAROL ET VILLAGE VACANCES YRAVALS - PHASE 1
Montant : 139 662,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 02 SEGRE - BOURG MADAME (BM_SE_01&02)
Montant : 46 570,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTIFOREST
En savoir plus -
Objet : LOT 02 BÂTIMENTS MODULAIRES
Montant : 144 500,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
En savoir plus -
Objet : LOT 02 BÂTIMENTS MODULAIRES
Montant : 144 500,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGECO
En savoir plus -
Objet : ETUDE STRATEGIQUE HYDROMORPHOLOGIE ET CONTINUITE ECOLOGIQUE
Montant : 87 303,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOPEKA
En savoir plus -
Objet : ETUDE STRATEGIQUE HYDROMORPHOLOGIE ET CONTINUITE ECOLOGIQUE
Montant : 87 303,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPALE
En savoir plus -
Objet : ETUDE STRATEGIQUE ZONES HUMIDES
Montant : 44 125,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NYMPHALIS
En savoir plus -
Objet : LOT 18 - HABILLAGE DES PAV - BASSIN DE VIE DU SEGRE
Montant : 102 904,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : LOT 18 - HABILLAGE DES PAV - BASSIN DE VIE DU SEGRE
Montant : 102 904,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : LOT 19 - HABILLAGE DES PAV - BASSIN DE VIE DU CAROL
Montant : 63 880,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : LOT 19 - HABILLAGE DES PAV - BASSIN DE VIE DU CAROL
Montant : 63 880,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : LOT 20 - HABILLAGE DES PAV - BASSIN DE VIE DE LA VANERA
Montant : 106 234,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : LOT 20 - HABILLAGE DES PAV - BASSIN DE VIE DE LA VANERA
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : LOT 20 - HABILLAGE DES PAV - BASSIN DE VIE DE LA VANERA
Montant : 106 234,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : LOT 20 - HABILLAGE DES PAV - BASSIN DE VIE DE LA VANERA
Montant : 106 234,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : REALISATION DE LOCAUX TECHNIQUES COMMUNAUTAIRES - UR -- VOIRIES RESEAUX
Montant : 55 736,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 03 - GENIE CIVIL - BASSIN DE VIE LA SOULANE
Montant : 180 299,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : LOT 03 - GENIE CIVIL - BASSIN DE VIE LA SOULANE
Montant : 180 299,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : LOT 03 - GENIE CIVIL - BASSIN DE VIE LA SOULANE
Montant : 180 299,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : LOT 07 - GENIE CIVIL ET POSE DE CSE - BASSIN DE VIE DU SEGRE
Montant : 545 164,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 08 - HABILLAGE DES PAV - BASSIN DE VIE DU SEGRE
Montant : 66 430,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 11 - GENIE CIVIL ET POSE DE CSE - BASSIN DE VIE DU CAROL
Montant : 368 620,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 12 - HABILLAGE DES PAV - BASSIN DE VIE DU CAROL
Montant : 42 340,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 12 - HABILLAGE DES PAV - BASSIN DE VIE DU CAROL
Montant : 42 340,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : LOT 13 - FOURNITURE D’AGREGATS - BASSIN DE VIE DE LA VANERA
Montant : 48 902,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 15 - GENIE CIVIL ET POSE DE CSE - BASSIN DE VIE DE LA VANERA
Montant : 537 413,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : LOT 15 - GENIE CIVIL ET POSE DE CSE - BASSIN DE VIE DE LA VANERA
Montant : 537 413,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLOTATS FRANCE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : LOT 16 - HABILLAGE DES PAV - BASSIN DE VIE DE LA VANERA
Montant : 76 285,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 03 - GENIE CIVIL - BASSIN DE VIE LA SOULANE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : LOT 15 - GENIE CIVIL ET POSE DE CSE - BASSIN DE VIE DE LA VANERA
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES - OM/ EMR/ VERRE/ CARTON
Montant : 2 673 102,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOLOK FRANCE SAS
En savoir plus -
Objet : LOT 05 AMENAGEMENT, SECURISATION ET REQUALIFICATION PAYSAGERE ENTREE DE BOURG - PHASE 1 - ESTAVAR
Montant : 89 903,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 09 AMENAGEMMENT ET MISE EN SECURITE CARRER CLOS - ZONE 3 - PORTE PUYMORENS
Montant : 64 742,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus -
Objet : LOT 16 AMENAGEMENT, SECURISATION ET REQUALIFICATION ENTREE DE BOURG - PHASE 2 - ESTAVAR
Montant : 195 376,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE THUIR)
En savoir plus
Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
-
LES ECURIES DE LA VANERAEnregistrée le 11/06/2007Expire le 11/06/2017Classes : 41Numéro : FR3506374Marque expirée
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
35 211 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
27 133 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
28 444 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue