| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
| SIREN : | 246 600 415 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 246 600 415 00102 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
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Adresse : 1 B RUTA NOVA DE LA CONQUILLA 66320 RODESDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : ACCUEIL DE LOISIR ET RESTAURANT SCOLAIRE DE RODES
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Adresse : 1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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Adresse : 1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
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Adresse : RUE SIMONE VEIL 66170 SAINT-FELIU-D'AMONTDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE SAINT-FELIU D'AMONT
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Adresse : PLACE HENRI DEMAY 1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL
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Adresse : PLACE DU 8 MAI 66130 BOULETERNEREDate de création : 01/09/2016Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE BOULETERNERE
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Adresse : 28 RUE CHAMP DU MOULIN 66170 NEFIACHDate de création : 01/09/2014Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE NEFIACH
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Adresse : RUE DE L'ECOLE 66720 BELESTADate de création : 01/01/2013Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE BELESTA
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Adresse : 1 RUE LUCETTE PLA-JUSTAFRE 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE ILLE-SUR-TET
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Adresse : 1 CHEMIN DES VIGNES 66130 CORBEREDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE CORBERE
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Adresse : ALLEE EDMOND MICHELET 66170 MILLASDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE MILLAS
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Adresse : RUE COLONEL FABIEN 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 01/09/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : EAJE LA RUCHE
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Adresse : 4 AVENUE CHOPIN 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : SALLE POLYVALENTE LA CATALANE
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Adresse : 66170 MILLASDate de création : 20/05/2005Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : IMMOBILIER ET LOCATIF
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Adresse : CHEMIN DU TOURNAIL 66170 MILLASDate de création : 01/09/2004Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : EAJE LA FARANDOLE
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Adresse : 14 CHEMIN DU TOURNAIL 66170 MILLASDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : SALLE POLYVALENTE 2EME GYMNASE
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Adresse : 66550 CORNEILLA-LA-RIVIEREDate de création : 26/07/2004Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LAS FAMADAS II
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Adresse : CTE COMMUNES ROUSSILLON C 1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 02/06/2004Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LOS PALAUS III
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Adresse : 1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 07/01/2004Date de clôture : 17/04/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITES LOS PALAUS II
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Adresse : 1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 07/01/2004Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PARC ACTIVITES ECONOMIQUES CAMP LLARG IV
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Adresse : 1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 10/06/2002Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE CORNEILLA DE LA RIVIERE
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Adresse : LA VILLE 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT MARQUIXANES
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Adresse : LA VILLE 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 15/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MILLAS
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Adresse : LA VILLE 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 15/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE LA RESISTANCE 66130 ILLE-SUR-TETDate de création : 20/12/1996Date de clôture : 18/08/2004Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/07/2026, 2400249Début du contentieux : 01/07/2024Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/11/2025, 2307060Début du contentieux : 23/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE D'ILLE-SUR-TETLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2024, 2203006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2024, 2202607Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 25/01/2024, 2400250Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil constitutionnel, 21/07/2017, 2017-644 QPCDébut du contentieux : 16/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières-Sedan, CCLM COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS, Communauté de communes du Cubzaguais, Communauté de communes Médoc Cœur de presqu'île, Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées, CUB BORDEAUX METROPOLE, Métropole européenne de Lille, Communauté de communes Haut Val de Sèvre, Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, Communauté de communes Latitude Nord Gironde, Communauté d'agglomération Carcassonne Agglo, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE, CONSEIL D'ETAT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, Communauté de communes Médoc Atlantique, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, Communauté de communes de Rions, Communauté de communes de Paillet, Communauté de communes de Lestiac-sur-Garonne, Communauté de communes des Coteaux de Garonne, Communauté de communes de PodensacDispositif : ConformitéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/07/2017, 403928Position : DéfendeurAutres parties : Comité pour l'autodétermination de la Catalogne Nord, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, Syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, Syndicat mixte Canigo-Grand Site, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Communauté de communes Capcir - Haut Conflent, Association citoyenne "Pour E...Pays Catalan", COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR, Communauté de communes de Conflent - Canigo, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2016, 404418Début du contentieux : 28/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES SALANQUE MEDITERRANEE, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur, Communauté de communes de Conflent-Canigó, Communauté de communes de Vallespir, Association citoyenne "Pour E...Pays catalan", CCHV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, Syndicat mixte Canigó Grand Site, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, Syndicat intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane (SIOCCAT), Communauté urbaine de Perpignan-Méditerranée, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE, Communauté de communes Capcir Haut-Conflent, COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
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| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0448500370 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
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Objet : Transport à la journée sur le département avec immobilisation
Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SA TRANSPORTS PAGES
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Objet : Livres et livres lus adultes
Montant : 68 400,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE
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Objet : Livres et livres CD jeunesse
Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE
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Objet : Mission d’asssitance et de conseils juridiques en droit public, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE
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Objet : Acquisition des documents du réseau des médiathèques communautaires
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN MALET
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Objet : Acquisition des documents du réseau des médiathèques communautaires
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN MALET
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Objet : Passage aux mines et entretien courant
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
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Objet : Fourniture de poubelles, bacs roulants
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : Fourniture de poubelles, bacs roulants
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : Maintenance des Bennes à ordures et poids lourds
Montant : 100 500,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CATALOGNE POIDS LOURDS
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Objet : Maintenance des Bennes à ordures et poids lourds
Montant : 100 500,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CATALOGNE POIDS LOURDS
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Objet : Passage aux mines et entretien courant
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
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Objet : Réparations de pannes électroniques et révisions périodiques
Montant : 100 500,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CATALOGNE POIDS LOURDS
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : Entretien et la maintenance des systèmes de chauffage/climatisation
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAND FROID DU ROUSSILLON
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT TRULLENQUE (LES JARDINS DE MANON)
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Objet : Acquisition camion grue neuf
Montant : 349 535,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GIE MECALOUR
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Objet : Fourniture d’un camion grue neuf
Montant : 327 535,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIE MECALOUR
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Objet : Acquisition camion grue neuf
Montant : 349 535,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GIE MECALOUR
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Objet : Menuiserie bois
Montant : 110 625,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE QUINTA
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Objet : Cloison
Montant : 93 363,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOBAT
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Objet : Carrelage
Montant : 82 718,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSILLON CHAPE
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Objet : Menuiserie Aluminium
Montant : 71 020,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE PYRENEENNE DE MIROITERIE
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Objet : Levage et vidage des points d’apport volontaire (PAV)
Montant : 101 443,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : Levage et vidage des points d’apport volontaire (PAV)
Montant : 101 443,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : Lot 1 - Levage des PAV contenant des OMR
Montant : 319 512,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : Lot 2 - Levage des PAV contenant des EMR
Montant : 192 310,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : Fourniture de gazole vrac
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL AGNEL ET FILS
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Objet : Fourniture de gazole vrac
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL AGNEL ET FILS
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Objet : Cantine Ille-sur-Têt
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS G E P VIDAL
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Objet : Cantine de Millas
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS G E P VIDAL
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Objet : Transports à la journée sur le département sans immobilisation
Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA TRANSPORTS PAGES
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Objet : Transports périscolaires
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS G E P VIDAL
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Objet : Transports périscolaires
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS G E P VIDAL
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Objet : ACQUISITION D’UNE POMPE A CHALEUR POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS PASTEUR A ILLE SUR TET
Montant : 13 850,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAND FROID DU ROUSSILLON
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Objet : ACQUISITION D’UNE POMPE A CHALEUR POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS PASTEUR A ILLE SUR TET
Montant : 13 850,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAND FROID DU ROUSSILLON
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Objet : Assuranc des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 81 342,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurance des véhicules à moteurs et risques annexes
Montant : 119 056,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations statutaires
Montant : 70 855,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)
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Objet : Transports périscolaires
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA TRANSPORTS PAGES
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Objet : Etanchéité
Montant : 69 344,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEN (STE PAVAGE ASPHALTES PARIS)
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Objet : Serrurerie
Montant : 77 217,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO.ME.RO
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 58 846,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAND FROID DU ROUSSILLON
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 484 572,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI TRAVAUX
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 56 277,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAND FROID DU ROUSSILLON
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Objet : Lot 1 - Levage des PAV contenant des OMR
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : Lot 2 - Levage vidage des PAV EMR
Montant : 68 182,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : 24.002-Entretien des espaces verts communautaires
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 811374594
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT TRULLENQUE (LES JARDINS DE MANON)
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Objet : Marché n°24001- Fourniture de gazole vrac
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : Fourniture de gazole vrac
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : Fourniture de gazole vrac
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : N°23-016 - Lot 12 : VRD
Montant : 77 285,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARINES TP
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Objet : n° 23.016-Lot 1 : GROS-UVRE
Montant : 484 572,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI TRAVAUX
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Objet : n° 23.016-Lot 9 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC
Montant : 138 258,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXAIR
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Objet : n° 23.016-Lot 5 : MENUISERIE ALU - VITRERIE
Montant : 72 400,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE PYRENEENNE DE MIROITERIE
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 484 572,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI TRAVAUX
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 484 572,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDI TRAVAUX
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Objet : Etanchéité
Montant : 53 340,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEN (STE PAVAGE ASPHALTES PARIS)
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Objet : Cloison
Montant : 93 178,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOBAT
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Objet : Electricité CFO-CFA
Montant : 82 889,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SAMELEC
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Objet : VRD
Montant : 77 285,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARINES TP
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Objet : Carrelage
Montant : 85 094,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSILLON CHAPE
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Objet : Menuiserie Aluminium
Montant : 72 400,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE PYRENEENNE DE MIROITERIE
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Objet : Menuiserie bois
Montant : 109 350,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE QUINTA
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Objet : Serrurerie
Montant : 95 737,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO.ME.RO
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Objet : Plomberie CVC
Montant : 138 259,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXAIR
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Objet : n° 23.016-Lot 4 : TRAITEMENT DE SOL - CARRELAGE - FAIENCE
Montant : 85 094,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSILLON CHAPE
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Objet : n° 23.016-Lot 11 : PEINTURES - SOLS SOUPLES
Montant : 35 974,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOIX ET FABRE
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Objet : n° 23.016-Lot 11 : PEINTURES - SOLS SOUPLES
Montant : 35 974,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER OLIVER
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Objet : n° 23.016-Lot 6 : MENUISERIE BOIS
Montant : 109 350,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE QUINTA
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Objet : n° 23.016-Lot 8 : ELEVATEUR
Montant : 18 628,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIDILEV
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Objet : n° 23.016-Lot 3 : CLOISON - DOUBLAGE - FAUX-PLAFOND - PLATRERIE
Montant : 93 178,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOBAT
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Objet : n° 23.016-Lot 2 : ETANCHEITE
Montant : 53 340,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEN (STE PAVAGE ASPHALTES PARIS)
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Objet : n° 23.016-Lot 7 : SERRURERIE
Montant : 95 737,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO.ME.RO
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Objet : n° 23.016-Lot 10 : ELECTRICITE - CFO-CFA
Montant : 82 889,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SAMELEC
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Objet : Maîtrise d’ouvre - Construction d’un Péri/extrascolaire, d’un restaurant scolaire à Rodès
Montant : 118 040,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : Maîtrise d’ouvre - Construction d’un Péri/extrascolaire, d’un restaurant scolaire à Rodès
Montant : 118 040,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE (SERIAL)
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Objet : Maîtrise d’ouvre - Construction d’un Péri/extrascolaire, d’un restaurant scolaire à Rodès
Montant : 118 040,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND INGENIERIE GESTION
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Objet : Maîtrise d’ouvre - Construction d’un Péri/extrascolaire, d’un restaurant scolaire à Rodès
Montant : 118 040,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL BERNARDY
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Objet : Maîtrise d’ouvre - Construction d’un Péri/extrascolaire, d’un restaurant scolaire à Rodès
Montant : 118 040,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER GARRABE
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Objet : Acquisition de selfs pour les restaurants scolaires
Montant : 97 696,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAND FROID DU ROUSSILLON
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Objet : Entretien et la maintenance des systèmes de chauffage/climatisation
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAND FROID DU ROUSSILLON
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Objet : 23.011-Entretien et maintenance des systèmes de chauffage/climatisation dans les bâtiments communautaires
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAND FROID DU ROUSSILLON
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Objet : 23.010-Lot n° 2 : Aires de jeux
Montant : 2 160,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERES CONTROL SUD-EST
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Objet : 23.010-Lot n° 3 : Lutte contre l’incendie
Montant : 15 640,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)
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Objet : Livres adultes
Montant : 70 800,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE
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Objet : Livres adultes
Montant : 70 800,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE
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Objet : Livres jeunesse
Montant : 51 800,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE
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Objet : Livres jeunesse
Montant : 51 800,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE
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Objet : 23.010-Lot n° 1 : Installations électriques
Montant : 3 760,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS
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Objet : 23.010-Lot n° 4 : Véhicules
Montant : 4 576,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS
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Objet : 23.004-Lot 2 : Livres jeunesse
Montant : 41 800,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE
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Objet : 23.004-Lot 5 : CD Audio
Montant : 11 300,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)
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Objet : 23.004-Lot 4 : DVD Vidéo
Montant : 14 900,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLACO
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Objet : 23.004-Lot 1 : Livres adultes
Montant : 55 800,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE
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Objet : 23.004-Lot 3 : Bandes dessinées
Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN MALET
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Objet : 23.009-Maintenance périodique des jeux
Montant : 13 475,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYSAGES SYNTHESE
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Objet : 23.002-Lot 2 : Transport Restauration et Périscolaire - Cantine de Millas
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS G E P VIDAL
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Objet : 23.002-Lot 1 : Transport Restauration et Périscolaire - Cantine d’Ille sur Têt
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS G E P VIDAL
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