| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
| SIREN : | 246 700 306 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 246 700 306 00011 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
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Adresse : MAISON DE LA VALLEE 114 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECKDate de création : 01/03/1983
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Adresse : MAISON DE LA VALLEE 114 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECKDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETS MENAGERS
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Adresse : 114 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECKDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES ECRUS
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Adresse : SCHIRMECK
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITES MUHLBACH -
Adresse : 147 GRAND'RUE 67130 SCHIRMECKDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE ACTION SOCIALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/10/2024, 2100385Position : DéfendeurAutres parties : Vert Marine, Action développement loisir - Espace récréaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
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Objet : LOT 7 PEINTURE INTERIEUR
Montant : 42 726,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMAIN FERRY
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Objet : LOT 12 ETANCHEITE FENETRES DE TOIT
Montant : 49 016,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION DU CLIMONT
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Objet : LOT 5 CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILATION
Montant : 50 674,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THICENT CONSTRUCTION
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Objet : LOT 1 DEMENAGEMENT REVETEMENTS SOLS
Montant : 66 297,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS ET PARQUETS SCHOEFFTER
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Objet : La consultation concerne le nettoyage des locaux de 5 sites de la communauté de communes de la vallée de la Bruche: Maison de la vallée à Schirmeck, Hall des sports à Schirmeck, Club house à Barembach, Salle polyvalente à La Broque, Maison des services à Saâles.
Montant : 83 515,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PICOBELLO PROPRETE
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Objet : RENOVATION LOT2 SPIE CITYNETWORKS TERRAIN FOOTBALL GAZON SYNTH BAREMBACH
Montant : 49 857,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : ETUDE DE VOCATION ET PROGRAMMATION POUR REQUALIFICATION ANCIENNES FILATURES
Montant : 87 125,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE ECADE
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Objet : Désireuse de porter un projet ambitieux d’aménagement et de requalification du site des anciennes filatures Scheidecker à Lutzelhouse Muhlbach, à l’interface de plusieurs thématiques du développement local de la vallée de la Bruche – activité économique, attractivité touristique, habitat, trame verte et bleue, etc. – la communauté de communes souhaite disposer d’éléments de diagnostic sur la nature du bâti existant, étudier les possibilités d’aménagement et de requalification à travers plusieurs scénarios et disposer d’éléments de bilan d’opération tangibles afin d’envisager le portage le plus adéquat. Une tranche optionnelle concernant l’occupation temporaire du site complète le marché.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D&A
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Objet : ETUDE DE VOCATION ET PROGRAMMATION POUR REQUALIFICATION ANCIENNES FILATURES
Montant : 87 125,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIMED ENVIRONNEMENT
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Objet : ETUDE DE VOCATION ET PROGRAMMATION POUR REQUALIFICATION ANCIENNES FILATURES
Montant : 87 125,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHAVILLE
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Objet : ETUDE DE VOCATION ET PROGRAMMATION POUR REQUALIFICATION ANCIENNES FILATURES
Montant : 87 125,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUAM
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Objet : ETUDE DE VOCATION ET PROGRAMMATION POUR REQUALIFICATION ANCIENNES FILATURES
Montant : 87 125,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D&A
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Objet : ETUDE DE VOCATION ET PROGRAMMATION POUR REQUALIFICATION ANCIENNES FILATURES
Montant : 87 125,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OSLO ARCHITECTES
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Objet : MAF VIABILISATION PETITE FEING WISCHES AF
Montant : 289 446,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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Objet : Délégation d’un Service Public - Gestion d’un établissement d’accueil collectif d’une capacité de 20 places et d’une garderie communale + 6 ans « Le P’tiot » à La Broque.
Montant : 465 922,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN
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Objet : étude de programmation col de la Perheux
Montant : 25 125,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : ATELIER MOKA
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Objet : mission d’accompagnement à la mise en œuvre de la gestion intégrée des eaux pluviales
Montant : 52 483,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : COOPANAME
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Objet : Période 01 01 2023 AU 31 12 2025 - Dommages aux biens
Montant : 9 368,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
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Objet : Période 01 01 2023 AU 31 12 2025 - risques statutaires
Montant : 31 423,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Période 01 01 2023 AU 31 12 2025 - flotte automobile
Montant : 1 115,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Période 01 01 2023 AU 31 12 2025 - protection juridique
Montant : 1 474,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Période 01 01 2023 AU 31 12 2025 - protection fonctionnelle
Montant : 220,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Etude Habitat – Evaluation OPAH, diagnostic du parc privé et étude pré- - opérationnelle - - Diagnostic territorial des 26 communes et réalisation d’une étude pré-opérationnelle sur le centre-bourg
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : SOLIHA ALSACE
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Objet : Prestations d’entretien de terrains de football (CCVB, LA BROQUE, LUTZELHOUSE, URMATT et WISCHES)
Montant : 55 543,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : COSEEC SPORTS ET ENVIRONNEMENT
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Objet : CURAGE DESAMIANTAGE BAT HEBERGEMENT SITE BENAVILLE 67420 SAULXURES
Montant : 387 254,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : CARDEM
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Objet : ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 69 992,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 mois
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Réalisation d’études de faisabilité et de programmation : équipements sportifs, culturels et de loisirs du centre bourg
Montant : 46 470,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : TOUT UN PROGRAMME
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Objet : COLAS
Montant : 996 949,00 € · Notifié le : 25/10/2016 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 54
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Objet : TP DE LA LARGUE
Montant : 996 949,00 € · Notifié le : 25/10/2016 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 54
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
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La Vélo BrucheEnregistrée le 16/02/2023Expire le 16/02/2033Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41Numéro : FR4937970Marque enregistrée
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La Vélo BrucheEnregistrée le 16/02/2023Expire le 16/02/2033Classes : 16 , 35 , 38 , 39 , 41Numéro : FR4937971Marque enregistrée
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Le printemps de la forêt Sur les traces des hommes du bois www.printempsdelaforêt.comEnregistrée le 04/11/2020Expire le 04/11/2030Classes : 16 , 31 , 35 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4698555Marque enregistrée