SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

Informations juridiques de SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

SIREN :	246 700 561
SIRET (siège) :	246 700 561 00011
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR37246700561
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

• Établissement

  En activité

  246 700 561 00011
  Adresse : MAIRIE 23 RUE DU GENERAL LECLERC 67320 DRULINGEN

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  Date de création : 09/09/1985
• Établissement

  En activité

  246 700 561 00029
  Adresse : MAIRIE 23 RUE DU GENERAL LECLERC 67320 DRULINGEN

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/03/2008

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SPANC

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Finances de SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

Dirigeants et représentants de SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

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Documents juridiques de SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

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Comptes annuels de SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

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Comment contacter SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	MAIRIE 23 RUE DU GENERAL LECLERC 67320 DRULINGEN

Services recommandés pour les SIVOM

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Entreprises citées de SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

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Appels d'offres lancés par SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

• Objet : CAMPAGNE DE MESURES

  Montant : 67 690,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : OXYA CONSEIL

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• Objet : La présente mise en concurrence a pour objet la réalisation de deux campagnes de mesures de débits en continu du réseau d’assainissement avec une campagne de mesure « Nappe Haute » de 3 semaines et une campagne de mesure « Nappe Basse » de 3 semaines ; Elle comprend également la réalisation de bilans pollutions 24h sur le réseau d’assainissement et le milieu naturel ainsi qu’une campagne nocturne de sectorisation des eaux claires parasites de « Temps sec et Nappe Haute ».

  Montant : 67 690,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : OXYA CONSEIL

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• Objet : Accord cadre pour l’assainissement, travaux d’entretien, de réparations, branchements neufs et éventuellement petites extensions Durée 4 ans du 1er juin 2024 au 31 mai 2028

  Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER

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• Objet : Accord cadre pour l’assainissement, travaux d’entretien, de réparations, branchements neufs et éventuellement petites extensions Durée 4 ans du 1er juin 2024 au 31 mai 2028

  Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER

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Labels et certificats de SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOM DE LA VALLEE DE L'ISCH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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