| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
| SIREN : | 246 701 080 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 246 701 080 00011 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
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Adresse : 38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAIDate de création : 13/06/2023Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ENERGIE
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Adresse : 38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAIDate de création : 08/02/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PA DU THAL-PBERNAI
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Adresse : 38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAIDate de création : 01/07/2021Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : MOBILITES
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Adresse : 68 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAIDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DU BRUCH - MEISTRATZHEIM
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Adresse : 38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAIDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
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Adresse : 38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAIDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : 38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAIDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 38 RUE DU MARECHAL KOENIG 67210 OBERNAIDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
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IMMATRICULATION 20/11/2024RCS de SaverneBodacc A n°20240224, annonce n°1875Dénomination : GABISAAdresse : 6 Rue Mal de Lattre de Tassigny 67210 Obernai
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IMMATRICULATION 22/05/2012RCS de SaverneBodacc A n°20120097, annonce n°799Dénomination : REST'OAdresse : 6 rue Maréchal de-Lattre-de-Tassigny 67210 Obernai
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
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Objet : BORNES IRVE PASS’O
Montant : 55 274,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE SOLUTIONS ET SERVICES (I2S)
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Objet : LOT 17 PEINTURE
Montant : 56 494,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 166 241,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Montant : 63 834,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : TVX RUE DE GOXWILLER A BERNARDSWILLER
Montant : 249 772,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENNI LEGOLL
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Objet : LOT 25 VOIRIE AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 191 304,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST PAYSAGES D'ALSACE
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Objet : LOT 14 : PLANCHER TECHNIQUE
Montant : 154 491,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LEVIEUX PATRICK
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Objet : LOT 2 : GROS OEUVRE
Montant : 1 003 252,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHREIBER
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Objet : LOT 10 : SERRURERIE
Montant : 273 789,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD
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Objet : LOT 12 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 832 694,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUTZMANN AGENCEMENT
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Objet : LOT 22A ELECTRICITE
Montant : 580 656,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE VINCENTZ NORD-ALSACE (NOE NOUVELLES ENERGIES - GROUPE VIN)
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Objet : LOT 5 : ETANCHEITE ZINGUERIE
Montant : 179 243,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA
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Objet : REFECTION SPLASH PAD PPA
Montant : 266 350,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : LOT 16 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Montant : 79 425,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SVMJ
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Objet : LOT 1 : TERRASSEMENT / RESEAUX ENTERRES
Montant : 128 053,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE SPIESS (CENTRE ALSACE RECYCLAGE)
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Objet : LOT 20 CHAUFFAGE VENTILLATION
Montant : 703 159,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHUCH
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Objet : REMISE EN ETAT DIGESTEUR
Montant : 70 451,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONIA
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Objet : LOT 2 - PEINTURE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUHA
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Objet : GAINAGE RUE DE SELESTAT - OBERNAI
Montant : 83 013,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OREA INDUSTRIE
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Objet : TRAVAUX ELECTRIFICATION ET AUTOMATISME KRAUTERGERSHEIM ST NABOR ET KLINGENTHAL
Montant : 250 414,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRELEC
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Objet : MOE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES L’O
Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMAEE
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Objet : MOE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES L’O
Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARDOMAX
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Objet : MOE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES L’O
Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISABELLE MALLET
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Objet : TVX RUE DES PIERRES NIEDERNAI - LOT 2 ASSAINISSEMENT & ADDUCTION EAU POTABLE
Montant : 230 024,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : LOT 3A : CHARPENTE / MURS A OSSATURE BOIS
Montant : 1 024 194,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARKEDIA
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE
Montant : 52 007,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : ECLAIRAGE L’O
Montant : 46 478,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMINEM
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Objet : BORNES IRVE PASS’O
Montant : 29 914,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE SOLUTIONS ET SERVICES (I2S)
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Objet : FORMATION VELO TRACE VERTE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TRACE VERTE
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE
Montant : 94 787,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : ETUDE GLOBALE BASSIN VERSANT EHN-ANDLAU-SCHEER
Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINBIO SCOP
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Objet : LOT 11 : PLATRERIE / PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT GEISTEL
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Objet : GESTION AAGV
Montant : 85 879,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)
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Objet : TRANSPORT SCOLAIRE L’O
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : KEOLIS ALSACE
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Objet : TRANSPORT PUBLIC URBAIN
Montant : 4 269 820,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS OBERNAI
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Objet : FOURNITURE MINIBUS ELECTRIQUE
Montant : 518 450,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OMNICAR ET BUS
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Objet : LOT 9 : PROTECTIONS SOLAIRES
Montant : 103 215,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN
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Objet : LOT 21 SANITAIRE EQUIPEMENTS DE CUISINE
Montant : 135 057,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STIHLE FRERES
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Objet : LOT 1 NETTOYAGE REGULIER
Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APS PROPRETE
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Objet : DSP pour la gestion du transport public urbain de la Ville d’Obernai
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : KEOLIS OBERNAI
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Objet : LOT 2 FOURNITURE CORBEILLE BI-FLUX
Montant : 43 568,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE AMANN
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Objet : LOT 1 FOURNITURE ABRI BAC
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UTPM ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 3 FOURNITURE CORBEILLE TULIPE DE TRI
Montant : 63 040,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE AMANN
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Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de VRD et d’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking de l’espace aquatique de l’O à Obernai
Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARDOMAX
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Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de VRD et d’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking de l’espace aquatique de l’O à Obernai
Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMAEE
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Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de VRD et d’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking de l’espace aquatique de l’O à Obernai
Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISABELLE MALLET
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Objet : Marché public de réalisation d’une solution digitale au bénéfice de la découverte touristique du territoire, des savoir-faires locaux et au service des acteurs sociaux de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile: Lot 1: Lot 1 - Refonte et maintenance du site internet de l’Office de Tourisme d’Obernai
Montant : 24 940,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARDHAM DIGITAL
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Objet : LOT 3 - FOURNITURE & POSE TOTEMS INTERACTIFS EXTERIEURS
Montant : 82 900,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMIPLAN VILLE
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Objet : LOT 23 PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIOME ENERGIE (AXIOME PHOTOLVOTAIQUE)
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Objet : Travaux pour la construction du pôle administratif et technique de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai (étanchéité à l’air/insufflation et photovoltaïque): Lot 23: Photovoltaique
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIOME ENERGIE (AXIOME PHOTOLVOTAIQUE)
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Objet : Travaux pour la construction du pôle administratif et technique de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai (étanchéité à l’air/insufflation et photovoltaïque): Lot 1: 03B
Montant : 123 310,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ISOLECO
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Objet : RECONQUETE DE LA QUALITE DE L’EAU FORAGE DE KRAUTERGERSHEIM
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVILYS
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Objet : RECONQUETE DE LA QUALITE DE L’EAU FORAGE DE KRAUTERGERSHEIM
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVILYS
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Objet : LOT 7 : BARDAGE
Montant : 335 698,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIASENTIN
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Objet : LOT 6 : COUVERTURE
Montant : 159 897,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES BILZ SA
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Objet : LOT 22B AUDIOVISUEL SALLE PLENIERE
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHELSONNE MUSIC SARL
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Objet : LOT 25 VOIRIE AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 187 908,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST PAYSAGES D'ALSACE
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Objet : LOT 3B : ETANCHEITE A L’AIR / INSUFFLATION
Montant : 123 310,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ISOLECO
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Objet : LOT 13 : CHAPE
Montant : 49 860,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOCHAPE
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Objet : LOT 8 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS/ALU
Montant : 596 806,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BRUPPACHER
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Objet : MP INVENTAIRE ZONES HUMIDES
Montant : 40 512,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMAX
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Objet : Marché public de services pour la gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Montant : 79 002,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)
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Objet : Accord cadre à bons de commande relatif à la sensibilisation au tri et distribution des équipements de collecte des biodéchets Lot 1 sensibilisation et distribution des sacs kraft
Montant : 28 450,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPACT MEDIA PUB
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Objet : Accord cadre à bons de commande relatif à la sensibilisation au tri des biodéchets distribution des équipements collecte Lot 2: Sensibilisation au tri
Montant : 3 079,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPACT MEDIA PUB
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Objet : Accord cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture de bacs roulants et d’abris bacs à contrôle d’accès pour la collecte des biodéchets: Lot 2: Fourniture et pose d\'abris bacs à contrôle d\'accès
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMZ-ENVIRONNEMENT
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Objet : Accord cadre à émission de bon de commande relatif à la fourniture de composteurs et de sacs en papier kraft pour la collecte des biodéchets: Lot 1: Lot n°1
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUADRIA
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Objet : Accord cadre à émission de bon de commande relatif à la fourniture de composteurs et de sacs en papier kraft pour la collecte des biodéchets: Lot 2: Lot n°2
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RECYBIO
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Objet : Accord cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture de bacs roulants et d’abris bacs à contrôle d’accès pour la collecte des biodéchets: Lot 1: Lot 1
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement intérieur du futur " Tiers Lieu " de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
Montant : 43 725,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOPIC
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Objet : Marché public de travaux relatif à l’aménagement de la rue des Vosges à Meistratzheim: Lot 3: Lot N°3 : Eclairage public - Ces travaux comprenne
Montant : 11 486,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : Marché public de travaux relatif à l’aménagement de la rue des Vosges à Meistratzheim: Lot 1: Lot N°1 : Travaux de voirie - Ces travaux comprenn
Montant : 324 752,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : Marché public de travaux relatif à l’aménagement de la rue des Vosges à Meistratzheim: Lot 2: Lot N°2 : Travaux d’assainissement et adduction en
Montant : 89 450,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENNI LEGOLL
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Objet : Accord cadre à émission de bons de commande relatif à l’impression de documents et de distribution de supports pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai.: Lot 2: Lot n°2 - Distribution en toutes boites aux lettre
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPACT MEDIA PUB
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Objet : Concours de maitrise d’oeuvre relatif à la construction du pôle administratif et technique de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
Montant : 665 500,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AJEANCE
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Objet : maitrise d’oeuvre pour le renouvellement des réseaux d’eau potable, d’assainissement et travaux de voirie situés rue des Vosges à Meistratzheim
Montant : 1 468,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LBSH INGENIERIE
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Objet : maitrise d’oeuvre pour le renouvellement des réseaux d’eau potable, d’assainissement et travaux de voirie situés rue des Vosges à Meistratzheim
Montant : 1 468,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LBSH INGENIERIE
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Objet : Marché public de fourniture d’électricité et services associés pour la communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Montant : 65 498,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Accord cadre à émission de bons de commande relatif à l’entretien des espaces verts pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai.
Montant : 57 700,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LEDERMANN
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Objet : Accord cadre à émission de bons de commande relatif à l’inspection vidéo des réseaux d’assainissement pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai.
Montant : 91 635,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TG SERVICES
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Objet : 441AEP/443ASS-Lot 1 Assainissement et eau potable
Montant : 692 999,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE WOLXHEIM)
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Objet : Accord cadre � �mission de bons de commande relatif � l’entretien des espaces verts pour le compte de la Communaut� de Communes du Pays de Sainte Odile
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LEDERMANN
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Objet : March� public de fournitures de bacs pour la collecte des emballages recyclables hors verre pour le compte de la Communaut� de Communes du Pays de Sainte Odile
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 12/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : March� public de ma�trise d'uvre pour les travaux de renouvellement des r�seaux d’eau potable et d’assainissement route de Strasbourg � Meistratzheim
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 02/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES REUNIS DE L'EST B.E.R. EST
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Objet : 2018/S/05-Gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage de la Communaut� de Communes du Pays de Saint Odile.
Montant : 76 705,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)
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Objet : 2018/S/03- Animation Socio-�ducatives de la jeunesse
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS CENTRE SOCIO CULTUREL D OBERNAI
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Objet : 441AEP/443ASS-Lot 2 voirie et r�seaux secs
Montant : 106 838,00 € · Notifié le : 09/11/2018 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE WOLXHEIM)
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Objet : 2018/01-Lot 1 - Voirie et plantations
Montant : 591 409,00 € · Notifié le : 16/10/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTUIS SERVICES (MULLER INTUITIV)
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Objet : 2018/01-Lot 2 - R�seaux secs et �clairage
Montant : 569 428,00 € · Notifié le : 16/10/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
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Objet : Travaux de renouvellement des r�seaux d’eau potable et assainissement pour la travers�e de Krautergersheim
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 08/10/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
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Le Rés'oEnregistrée le 24/03/2023Expire le 24/03/2033Classes : 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR4949318Marque enregistrée
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REST'OEnregistrée le 09/11/2011Expire le 09/11/2021Classes : 43Numéro : FR3874514Marque expirée
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L'O ESPACE AQUATIQUEEnregistrée le 29/11/2010Expire le 29/11/2030Classes : 16 , 24 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43Numéro : FR3789740Marque renouvelée
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X'EAUEnregistrée le 05/05/2010Expire le 05/05/2020Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3739108Marque expirée
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PAYS DE SAINTE ODILE COMMUNAUTE DE COMMUNESEnregistrée le 22/12/2009Expire le 22/12/2019Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3701448Marque expirée
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COM'TAXIEnregistrée le 12/03/2003Expire le 12/03/2013Classes : 39Numéro : FR3214746Marque expirée