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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

246 701 098 · Active
Adresse : 5 PLACE DU BUREAU CENTRAL, 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 16/12/1998

Informations juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

SIREN : 246 701 098
SIRET (siège) : 246 701 098 00062
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR96246701098
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

  • Établissement

    En activité

    246 701 098 00062
    Adresse : 5 PLACE DU BUREAU CENTRAL 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
    Date de création : 13/09/2006
  • Établissement

    En activité

    246 701 098 00070
    Adresse : 5 PLACE DU BUREAU CENTRAL 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
    Date de création : 07/11/2022
    Activité distincte : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
  • Établissement

    En activité

    246 701 098 00039
    Adresse : 5 PLACE DU BUREAU CENTRAL 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
    Date de création : 23/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DU DREIECK
  • Établissement

    Fermé

    246 701 098 00054
    Adresse : 5 PLACE DU BUREAU CENTRAL 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
    Date de création : 01/04/2018
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    Fermé

    246 701 098 00021
    Adresse : 5 PLACE DU BUREAU CENTRAL 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 11/12/2023
    Enseigne : SERVICE ELIMINATION DECHETS MENAGERS
  • Établissement

    Fermé

    246 701 098 00013
    Adresse : 6 AVENUE DE LA LIBERATION 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
    Date de création : 16/12/1998
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

Finances de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

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Comment contacter COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE DU BUREAU CENTRAL
67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : 12 Avenue Schuman CS 70071 673682 LINGOLSHEIM CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

  • Objet : MARCHE LOT 03 COUVERTURE FENETRE DE TOIT - REHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN

    Montant : 53 998,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HILD

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE LOT 08 REVETEMENT DE SOL (SOLS DURS ET SOLS SOUPLES) - REHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN

    Montant : 42 669,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET D INCENDIE A NIEDERBRONN-LES-BAINS

    Montant : 554 131,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F F ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET D INCENDIE A NIEDERBRONN-LES-BAINS

    Montant : 554 131,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLUID'I.T

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET D INCENDIE A NIEDERBRONN-LES-BAINS

    Montant : 554 131,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 3 ECONOMIE

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET D INCENDIE A NIEDERBRONN-LES-BAINS

    Montant : 554 131,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEYER INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET D INCENDIE A NIEDERBRONN-LES-BAINS

    Montant : 554 131,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLARES BAUEN

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET D INCENDIE A NIEDERBRONN-LES-BAINS

    Montant : 554 131,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO SOUND PROJECT - E.S.P. (DB SILENCE)

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET D INCENDIE A NIEDERBRONN-LES-BAINS

    Montant : 554 131,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIB ETUDES STRUCTURE INGENIERIE BATIMENT

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  • Objet : MARCHE LOT 02 DEMOLITION GROS OEUVRE - REHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN

    Montant : 109 915,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE KIFFEL

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  • Objet : MARCHE LOT 06 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS REHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN

    Montant : 91 410,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT GEISTEL

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un centre d’incendie et de secours intercommunal à Niederbronn-les-Bains : Concours de maitrise d’oeuvre.

    Montant : 554 131,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : F F ARCHITECTES

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  • Objet : MARCHE LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALU - REHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN

    Montant : 47 954,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCEMENT MENUISERIE ROHMER

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  • Objet : MARCHE LOT 09 CVC SANITAIRE PLOMBERIE REHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN

    Montant : 109 870,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMO CONCEPTS (THERMO CONCEPTS - THERMO AUDIT)

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE LOT 07 PEINTURES INTERIEURE EXTERIEURE NETTOYAGE - REHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN

    Montant : 49 832,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KRATZEISEN PEINTURE

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  • Objet : MARCHE LOT 10 ELECTRICITE - REHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN

    Montant : 70 585,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE WACKERMANN

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  • Objet : MARCHE LOT 01 VRD -AMENAGEMENTS EXTERIEURS - REHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN

    Montant : 132 285,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRABET

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  • Objet : La présente procédure concerne la consultation pour les marchés de travaux de RÉHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN. Lieu d’exécution : 51 rue d’Oberbronn à 67110 REICHSHOFFEN - VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 168 952,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRABET

    En savoir plus
  • Objet : La présente procédure concerne la consultation pour les marchés de travaux de RÉHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN. Lieu d’exécution : 51 rue d’Oberbronn à 67110 REICHSHOFFEN - DEMOLITION GROS OEUVRE

    Montant : 102 980,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : La présente procédure concerne la consultation pour les marchés de travaux de RÉHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN. Lieu d’exécution : 51 rue d’Oberbronn à 67110 REICHSHOFFEN - COUVERTURE – FENETRES DE TOIT

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HILD

    En savoir plus
  • Objet : La présente procédure concerne la consultation pour les marchés de travaux de RÉHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN. Lieu d’exécution : 51 rue d’Oberbronn à 67110 REICHSHOFFEN - MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALU

    Montant : 8 601,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROLL FERMETURES ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES

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  • Objet : La présente procédure concerne la consultation pour les marchés de travaux de RÉHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN. Lieu d’exécution : 51 rue d’Oberbronn à 67110 REICHSHOFFEN - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 47 954,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCEMENT MENUISERIE ROHMER

    En savoir plus
  • Objet : La présente procédure concerne la consultation pour les marchés de travaux de RÉHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN. Lieu d’exécution : 51 rue d’Oberbronn à 67110 REICHSHOFFEN - PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS

    Montant : 91 410,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT GEISTEL

    En savoir plus
  • Objet : La présente procédure concerne la consultation pour les marchés de travaux de RÉHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN. Lieu d’exécution : 51 rue d’Oberbronn à 67110 REICHSHOFFEN - PEINTURE INTERIEURE-EXTERIEURE-NETTOYAGE

    Montant : 49 832,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KRATZEISEN PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : La présente procédure concerne la consultation pour les marchés de travaux de RÉHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN. Lieu d’exécution : 51 rue d’Oberbronn à 67110 REICHSHOFFEN - REVETEMENTS DE SOL (SOLS DURS ET SOLS SOUPLES)

    Montant : 42 669,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST

    En savoir plus
  • Objet : La présente procédure concerne la consultation pour les marchés de travaux de RÉHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN. Lieu d’exécution : 51 rue d’Oberbronn à 67110 REICHSHOFFEN - CVC SANITAIRE PLOMBERIE

    Montant : 109 870,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMO CONCEPTS (THERMO CONCEPTS - THERMO AUDIT)

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  • Objet : La présente procédure concerne la consultation pour les marchés de travaux de RÉHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN. Lieu d’exécution : 51 rue d’Oberbronn à 67110 REICHSHOFFEN - ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 70 585,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE WACKERMANN

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  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres. - Assurance de la protection juridique

    Montant : 12 342,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CINDY MADELAINE

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  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres. - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 190 961,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres. - Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 60 628,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres. - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 53 025,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres. - Assurance des prestations statutaires

    Montant : 8 436,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA CCPN ET SES COMMUNES MEMBRES LOT 01 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 190 961,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA ALSACE

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA CCPN, SON CIAS ET SES COMMUNES MEMBRES LOT 02 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 60 628,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA ALSACE

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA CCPN ET SES COMMUNES MEMBRES LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 50 525,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA ALSACE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN

    Montant : 105 579,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.H. INGENIERIE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN

    Montant : 105 579,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEYER INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN

    Montant : 105 579,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAND'M

    En savoir plus
  • Objet : RENFORCEMENT DES ACCOTEMENTS DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE No6 ENTRE MERTZWILLER ET MIETESHEIM

    Montant : 241 895,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

    En savoir plus
  • Objet : La Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains organise la présente consultation pour attribuer le marché de location, installation, maintenance de fournitures d’impression au profit des membres du groupement de commandes qui sont les suivants : À compter du 1er janvier 2026 pour les collectivités suivantes : • La Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains ; • La commune de Niederbronn-les-Bains • La Commune de Reichshoffen ; • La Commune de Rothbach ; • La Commune de Mietesheim ; • La Commune d’Offwiller À compter du 1er avril 2028 pour la commune de Uttenhoffen

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION DE L EPICERIE SOCIALE INTERCOMMUNALE LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 41 627,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROLL FERMETURES ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE LIVRAISON ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE SANS MAD PERIDAMB EN LIAISON FROIDE AVEC MAD PERIMERTZ PERIGUNDE/GUNDM PERIGRIES PERIGUM PERINLBM PERIREICHS PERIOFF PERIMIESTES PERILEUSSE EN LIAISON FROIDE SANS MAD TIPI

    Montant : 477 596,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : Livraison et la fourniture de repas : - En liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Dambach-Windstein» de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen élémentaire, Gundershoffen « Maternelles », Griesbach, Gumbrechtshoffen-Oberbronn-Zinswiller, Mietesheim, Niederbronn-les-Bains « Maternelles », Reichshoffen (2 sites) et Rothbach-Offwiller de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide sans mise à disposition de personnel sur le site d’accueil petite enfance de Mertzwiller de Septembre à août, hors fermetures de 5 semaines, dont 3 semaines en été, 1 semaine aux vacances de Printemps et une semaine entre Noël et jour de l’An, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.

    Montant : 6,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation des travaux de voirie (travaux de renforcement des accotements de la voirie communautaire n°6 entre Mertzwiller et Mietesheim) pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.

    Montant : 209 207,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION DE L EPICERIE SOCIALE INTERCOMMUNALE LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 43 923,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROLL FERMETURES ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un centre intercommunal de secours et d’incendie située à l’angle de la D1062 et la rue d’Oberbronn à Reichshoffen.

    Montant : 64 040,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MP CONSEIL

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  • Objet : MISSION DE PROGRAMMATION ET D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET D INCENDIE SITUE A L ANGLE DE LA D1062 ET LA RUE D OBERBRONN A REICHSHOFFEN

    Montant : 64 040,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MP CONSEIL

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  • Objet : Le marché de nettoyage des locaux de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains porte sur les types et modalités de nettoyage suivants : - Le nettoyage courant et permanent des locaux ; - Le nettoyage courant du mobilier (tables, chaises…) sis à l’intérieur des locaux ;

    Montant : 5 869,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PILO SARL

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  • Objet : Le marché de nettoyage des locaux de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains porte sur les types et modalités de nettoyage suivants : - Le nettoyage courant et permanent des locaux ; - Le nettoyage courant du mobilier (tables, chaises…) sis à l’intérieur des locaux ;

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PILO SARL

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation de l’épicerie sociale intercommunale. - Isolation de la toiture et étanchéité

    Montant : 52 588,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation de l’épicerie sociale intercommunale. - Isolation et ravalement des façades

    Montant : 46 645,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FINAY

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation de l’épicerie sociale intercommunale. - Démolition et maçonnerie

    Montant : 14 755,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation de l’épicerie sociale intercommunale. - Menuiseries extérieures

    Montant : 42 432,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROLL FERMETURES ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation de l’épicerie sociale intercommunale. - Travaux d’électriques

    Montant : 8 645,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE WACKERMANN

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la rénovation de l’épicerie sociale intercommunale. - Chauffage et sanitaire

    Montant : 25 969,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS ET FILS (FRANCOIS & FILS)

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  • Objet : CREATION DE LA MAISON DE PAYS DE NIEDERBRONN LES BAINS : LOT 06 MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    Montant : 195 597,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCEMENT MENUISERIE ROHMER

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  • Objet : CREATION DE LA MAISON DE PAYS DE NIEDERBRONN LES BAINS : LOT 09 PARQUET

    Montant : 47 315,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SVMJ

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande concernant la livraison et la fourniture de repas : - En liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Dambach-Windstein, Gundershoffen « maternelles » de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaires de Mertzwiller, Gundershoffen élémentaire, Mietesheim, Niederbronn-les-Bains « Maternelles », Reichshoffen (2 sites) et Rothbach-Offwiller de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide sans mise à disposition de personnel sur le site d’accueil petite enfance de Mertzwiller de Septembre à août, hors fermetures de 5 semaines, dont 4 semaines en été et une semaine entre Noël et jour de l’An, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.

    Montant : 388 818,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande concernant la livraison et la fourniture de repas : - En liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Dambach-Windstein, Gundershoffen « maternelles » de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaires de Mertzwiller, Gundershoffen élémentaire, Mietesheim, Niederbronn-les-Bains « Maternelles », Reichshoffen (2 sites) et Rothbach-Offwiller de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide sans mise à disposition de personnel sur le site d’accueil petite enfance de Mertzwiller de Septembre à août, hors fermetures de 5 semaines, dont 4 semaines en été et une semaine entre Noël et jour de l’An, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.

    Montant : 6,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE LIVRAISON ET FOURNITURE DE REPAS. EN LIAISON CHAUDE SANS MAD PERIDAMB PERIGUNDM, EN LIAISON FROIDE AVEC MAD PERIMERTZ PERIDUNDE PERIMIETES PERINLBE PERIREICHS PERILEUSSE ROTHBACH-OFF, EN LIAISON FROIDE SANS MAD CRECHEMERTZ

    Montant : 388 819,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE TOTEMS INTERACTIFS EXTERIEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN : LOT 01 TRAVAUX DE VRD

    Montant : 47 995,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST RESEAUX

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude visant à définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d’un transfert de la compétence eau potable/assainissement à la CCPN. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision et en particulier fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure d’entériner en connaissance de cause le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif/non collectif et eaux pluviales. La présente étude est passée sous la forme d’un marché comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG ADVISORY

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  • Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

    Montant : 65 878,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG (KPMG SA)

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  • Objet : CREATION DE LA MAISON DE PAYS DE NIEDERBRONN LES BAINS : LOT 06 MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    Montant : 183 577,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCEMENT MENUISERIE ROHMER

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  • Objet : La présente procédure concerne la consultation pour le lot 06 « Menuiseries intérieures bois - mobilier » de l’opération de réhabilitation de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. Elle fait suite à la résiliation du marché du précédent titulaire de

    Montant : 183 577,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : AGENCEMENT MENUISERIE ROHMER

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE TOTEMS INTERACTIFS EXTERIEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN : LOT 01 TRAVAUX DE VRD

    Montant : 43 175,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST RESEAUX

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  • Objet : Le présent marché concerne la fourniture et la pose de totems interactifs extérieurs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Fourniture et pose de totems interactifs extérieurs

    Montant : 172 495,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DISPLAY MEDIA

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  • Objet : Le présent marché concerne la fourniture et la pose de totems interactifs extérieurs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Travaux de VRD

    Montant : 43 175,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EST RESEAUX

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE TOTEMS INTERACTIFS EXTERIEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN : LOT 02

    Montant : 172 495,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISPLAY MEDIA

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE LIVRAISON ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE AVEC MAD : PERISCOLAIRE MERTZWILLER GUNDERSHOFFEN NIEDERBRONN MATERNELLES ET ROTHBACHEN LIAISON CHAUDE SANS MAD : PERISCOLAIRE DAMBACH ET GUNDERSHOFFEN MATERNELLES

    Montant : 338 464,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

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  • Objet : CREATION DE LA MAISON DE PAYS DE NIEDERBRONN LES BAINS : LOT 09 PARQUET

    Montant : 41 815,00 € · Notifié le : 18/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SVMJ

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  • Objet : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN LES BAINS

    Montant : 396 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : Fourniture et gestion de titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA GENDARMERIE INTERCOMMUNALE DE REICHSHOFFEN

    Montant : 99 782,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEYER INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES

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  • Objet : Le présent marché public concerne la fourniture, la livraison, l’installation et le montage de mobilier de bureau pour le siège de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains situé 5 Place du Bureau Central à 67110 Niederbronn-les-Bains.

    Montant : 49 991,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ALTERBURO DISTRIBUTION

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  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE LIVRAISON ET FOURNITURE DE REPAS AU SEIN DU SERVICE D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE " LE TIPI DES PETITS "

    Montant : 338 463,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de voirie suivants : travaux de renforcement des accotements de la voirie communautaire n°3 entre Reichshoffen et Gumbrechtshoffen pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Nied

    Montant : 144 144,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 2 mois

    Titulaire : G.C.M.

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  • Objet : Le présent marché concerne l’acquisition de deux véhicules neufs : - - Un véhicule "TPMR" à motorisation thermique ; - - Un véhicule de tourisme à motorisation électrique. -

    Montant : 66 215,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 8 mois

    Titulaire : MILLAUTO LOSANGE HAGUENAU

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  • Objet : La présente consultation, composée de 12 lots, a pour objet la passation des marchés de travaux relatifs à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Démolition

    Montant : 41 198,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 9 mois

    Titulaire : GCM DEMOLITION

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  • Objet : La présente consultation, composée de 12 lots, a pour objet la passation des marchés de travaux relatifs à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Gros-oeuvre

    Montant : 53 802,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 9 mois

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : La présente consultation, composée de 12 lots, a pour objet la passation des marchés de travaux relatifs à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Menuiseries extérieures P.V.C - Protection solaire

    Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : NORBA ALSACE

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  • Objet : La présente consultation, composée de 12 lots, a pour objet la passation des marchés de travaux relatifs à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Plâtrerie - Cloisons - Doublages - Faux-Plafonds

    Montant : 111 320,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : PLATRERIE RUCH

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  • Objet : La présente consultation, composée de 12 lots, a pour objet la passation des marchés de travaux relatifs à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Menuiserie intérieure bois - Mobilier

    Montant : 176 388,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : AGENCEMENT MENUISERIE BECK

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  • Objet : La présente consultation, composée de 12 lots, a pour objet la passation des marchés de travaux relatifs à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Carrelage - Faïence

    Montant : 34 149,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : SCE CARRELAGE

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  • Objet : La présente consultation, composée de 12 lots, a pour objet la passation des marchés de travaux relatifs à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Revêtements de sols souples

    Montant : 3 183,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 11 mois

    Titulaire : SVMJ

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  • Objet : La présente consultation, composée de 12 lots, a pour objet la passation des marchés de travaux relatifs à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Parquet

    Montant : 41 973,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : SVMJ

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  • Objet : La présente consultation, composée de 12 lots, a pour objet la passation des marchés de travaux relatifs à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Peinture intérieure et extérieure - nettoyage de finition

    Montant : 40 705,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : KRATZEISEN PEINTURE

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  • Objet : La présente consultation, composée de 12 lots, a pour objet la passation des marchés de travaux relatifs à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie-sanitaire

    Montant : 201 459,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : CLIMAT EST (ESPRIT-CLIM TRAVAUX)

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  • Objet : La présente consultation, composée de 12 lots, a pour objet la passation des marchés de travaux relatifs à la création de la Maison du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Electricité

    Montant : 140 210,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ELECTRICITE VINCENTZ NORD-ALSACE (NOE NOUVELLES ENERGIES - GROUPE VIN)

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  • Objet : La présente consultation concerne une étude concertée – Paysage et animation locale qui concerne les communes de ROTHBACH – OFFWILLER – ZINSWILLER – OBERBRONN – NIEDERBRONN-LES-BAINS – REICHSHOFFEN - WINDSTEIN.

    Montant : 43 680,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 4 mois

    Titulaire : GABRIEL MILOCHAU (G. MILOCHAU PAYSAGISTE CONCEPTEUR)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de voirie suivants : travaux de renforcement des accotements entre Oberbronn et Gumbrechtshoffen pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains.

    Montant : 196 882,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 mois

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la livraison et fourniture de repas : - - En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de - Mertzwiller, Gundershoffen, Mietesheim, - Niederbronn-les-Bains

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

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  • Objet : Les stipulations du présent marché public concernent la réalisation d’une mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de la gendarmerie intercommunale située 51 Rue d’Oberbronn à 67110 REICHSHOFFEN.

    Montant : 70 080,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : MP CONSEIL

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  • Objet : Les stipulations du présent marché ont pour objet le nettoyage des locaux et véhicules de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.

    Montant : 165 840,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : PILO SARL

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  • Objet : Les stipulations du présent marché de maîtrise d’oeuvre porte sur le projet de réorganisation de l’ensemble des locaux (hors aile droite Direction au R+2 et hors service enfance jeunesse au RDC) de la Communauté de communes afin d’optimiser et d’adapter l

    Montant : 120 750,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ECHO ARCHITECTURE - SARL ARCHITECTURE (ECHO MAITRISE D'OEUVRE)

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 411 305,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 90 942,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 133 199,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Assurance de la protection juridique

    Montant : 34 300,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CINDY MADELAINE

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances au profit des membres du groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains. - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 7 453,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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Marques déposées par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

  • L'Alsace Verte
    Enregistrée le 17/06/2019
    Expire le 17/06/2029
    Classes : 16 , 25 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4560834
    Marque enregistrée

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