| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
| SIREN : | 246 800 494 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 246 800 494 00022 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
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Adresse : 9 RUE AUX REMPARTS 68250 ROUFFACHDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D' ACTIVITES ECONOMIQUES INTERCOMMUNALES
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Adresse : 4 RUE DE BALE 68250 ROUFFACHDate de création : 14/12/1993Date de clôture : 09/05/2016
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/11/2023, 2308189Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/04/2023, 2302847Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 12/10/2022, 2206707Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX ?
| Organisme : | COMMUNE D AMANCE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 383674821 |
| Adresse : |
Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
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Objet : Organisation de navettes de Noël cadencées - années 2023 à 2026
Montant : 41 742,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLMAR AGGLOMERATION
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Objet : Marché assurances - lot 01 Responsabilité civile du 01/01/2024 au 31/12/2028
Montant : 46 394,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Nouvelles filières de déchetterie : location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique
Montant : 926 014,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHROLL
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Objet : Marché de service des déchets - lot 01 Collecte en porte à porte avec le transport
Montant : 2 515 080,00 € · Notifié le : 24/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : Marché de service des déchets - lot 2 Tri et traitement des emballages ménagers recyclables (EMR) en extension de consignes de tri en porte à porte et des cartons issus de la déchetterie
Montant : 669 080,00 € · Notifié le : 24/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHROLL
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Objet : Gestion et exploitation de la déchetterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l’exploitation de l’espace de dépôts des déchets de Osenbach
Montant : 968 922,00 € · Notifié le : 24/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : Fourniture et distribution de bacs neufs de collecte pour la collecte des recyclables
Montant : 225 870,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SSI SCHAFER PLASTICS FRANCE
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Objet : Collecte du verre en apport volontaire du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
Montant : 150 255,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE DE DECHETS INDUSTRIELS
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Objet : Fourniture et livraison de sacs à déchets recyclables 2023 et 2024
Montant : 58 517,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PTL
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Objet : Marché de service des déchets - lot 01 Collecte en porte à porte avec le transport
Montant : 1 240 354,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : Gestion et exploitation de la déchetterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l’exploitation de l’espace de dépôts des déchets de Osenbach
Montant : 482 815,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : Nouvelles filières de déchetterie : location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique
Montant : 457 655,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHROLL
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Objet : Marché assurances - lot 01 Responsabilité civile du 01/01/2024 au 31/12/2028
Montant : 45 781,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Fourniture et livraison de sacs à déchets recyclables 2023 et 2024
Montant : 56 811,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PTL
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Objet : Fourniture et livraison de sacs à déchets recyclables 2023 et 2024
Montant : 56 811,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PTL
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Objet : Fourniture et livraison de sacs à déchets recyclables 2023 et 2024
Montant : 23 604,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PTL
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Objet : Marché de service des déchets
Montant : 4 920 000,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : Marché de service des déchets
Montant : 4 920 000,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 325139373
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Objet : Marché de service des déchets - lot 01 Collecte en porte à porte avec le transport
Montant : 598 800,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : Marché de service des déchets - lot 2 Tri et traitement des emballages ménagers recyclables (EMR) en extension de consignes de tri en porte à porte et des cartons issus de la déchetterie
Montant : 166 200,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHROLL
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Objet : Marché de service des déchets - lot 2 Tri et traitement des emballages ménagers recyclables (EMR) en extension de consignes de tri en porte à porte et des cartons issus de la déchetterie
Montant : 166 200,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHROLL
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Objet : Gestion et exploitation de la déchetterie intercommunale de Pfaffenheim et assistance à l’exploitation de l’espace de dépôts des déchets de Osenbach
Montant : 233 789,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
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Objet : Nouvelles filières de déchetterie : location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique
Montant : 221 998,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHROLL
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
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La Route GourmandeEnregistrée le 24/07/2014Expire le 24/07/2024Classes : 29 , 31 , 43Numéro : FR4108826Marque expirée
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Le Train Gourmand du VignobleEnregistrée le 25/10/2013Expire le 25/10/2023Classes : 35 , 41 , 43Numéro : FR4048451Marque expirée
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L'Ame du VignobleEnregistrée le 25/10/2013Expire le 25/10/2023Classes : 35 , 41Numéro : FR4048452Marque expirée