| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
| SIREN : | 247 000 623 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 247 000 623 00063 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
-
Adresse : 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONDate de création : 06/04/2009
-
Adresse : CC DES QUATRE RIVIERES 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME DES 4 RIVIERES
-
Adresse : CC DES QUATRE RIVIERES 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONDate de création : 18/02/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE LES THELLIERES 2 CC4R
-
Adresse : 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONDate de création : 01/11/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DE SEVEUX
-
Adresse : 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT DE SAVOYEUX
-
Adresse : 2 RUE DES RIOTTES 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHEDate de création : 01/12/2013Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
-
Adresse : 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
-
Adresse : 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SCE REDEVANCE ORDURES MENAGERES
-
Adresse : RUE DE L'EGLISE 70130 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEYDate de création : 01/07/2008Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE DE VELLEXON
-
Adresse : 9 RUE DE L'EGLISE 70130 SAVOYEUXDate de création : 01/07/2008Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE DE SAVOYEUX
-
Adresse : ROUTE DE ROCHE 70180 VAITEDate de création : 01/07/2008Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE DE VAITE
-
Adresse : LE BOURG 70438 RAY-SUR-SAONEDate de création : 10/04/2008Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE DE RAY-SUR-SAONE
-
Adresse : 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONDate de création : 13/03/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SCE ZAE LA COTE RENVERSEE II
-
Adresse : 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONDate de création : 30/05/2005Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA ECON DES THEILLIERES A CHAMPLITTE
-
Adresse : 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 09/04/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITE ECONOM COTE RENVERSEE
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 06/04/2009
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
-
Objet : Voirie 2025
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAURENT GUIBAUDET T.P.
En savoir plus -
Objet : Voirie 2025
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
En savoir plus -
Objet : Voirie 2025
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
En savoir plus -
Objet : PLATRERIE PEINTURE
Montant : 42 125,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PIGHETTI
En savoir plus -
Objet : VRD DEMOLITION GROS OUVRE LAVONCOURT
Montant : 77 484,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ONTANI
En savoir plus -
Objet : CHAUFFAGE
Montant : 52 989,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PILLOT MECHET
En savoir plus -
Objet : VENTILATION
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRIS ENERGIE
En savoir plus -
Objet : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT
Montant : 58 330,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MORISSEAU
En savoir plus -
Objet : VOIRIE 2026
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAURENT GUIBAUDET T.P.
En savoir plus -
Objet : VOIRIE 2026
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
En savoir plus -
Objet : VOIRIE 2026
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
En savoir plus -
Objet : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCHE COMTE COLLECTE DECHETS MENAGERS
En savoir plus -
Objet : EXTENSION ZAE THEILLIERES
Montant : 657 334,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
En savoir plus -
Objet : Mission PIG
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES
En savoir plus -
Objet : VOIRIE 2024
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
En savoir plus -
Objet : VOIRIE 2024
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAURENT GUIBAUDET T.P.
En savoir plus -
Objet : VOIRIE 2024
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELET TERRASSEMENTS TP
En savoir plus -
Objet : EXTENSION ZAE THEILLIERES
Montant : 657 334,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
En savoir plus -
Objet : VOIRIE 2023
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
En savoir plus -
Objet : VOIRIE 2023
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
En savoir plus -
Objet : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS
En savoir plus -
Objet : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS
En savoir plus -
Objet : Création aire de vidage camping cars
Montant : 51 770,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ONTANI
En savoir plus -
Objet : Mission PIG
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA HABITAT ET TERRITOIRES
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
Intitulé :
Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
48 757 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
03/06/2024
Objectif :
Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts