| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
| SIREN : | 247 000 706 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 247 000 706 00066 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
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Adresse : ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZDate de création : 18/12/2008
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Adresse : RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZDate de création : 13/11/2023Enseigne : BUDGET ANNEXE SCOLAIRE
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Adresse : ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU DSP
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Adresse : ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU REGIE
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Adresse : 1 ROUTE DE CHAMBORNAY 70150 ETUZDate de création : 01/09/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : POLE EDUCATIF
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Adresse : ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES MUNIERE 70190 RIOZDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : BA SCOLAIRE
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Adresse : ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZDate de création : 05/04/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : CHEMIN DES CROSSES 70150 ETUZDate de création : 28/08/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE MULTI ACCUEIL
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Adresse : ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZDate de création : 05/01/2005Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA SERVICE ZA DE RIOZ
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Adresse : RUE DE L’ANCIEN STADE 70190 RIOZDate de création : 16/09/2002Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE HALTE GARDERIE
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Adresse : RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA SERVICE ZA DE CHAUX
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Adresse : ZA LA CHARRIERE RUE DES FRERES LUMIERE 70190 RIOZDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : 44 RUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 70190 RIOZDate de création : 29/12/1999Date de clôture : 18/12/2008
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
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Tribunal administratif de Besançon, 13/02/2025, 2400041Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 29/01/2025, 2400023Début du contentieux : 26/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2024, 2302072Début du contentieux : 26/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 01/09/2022, 2200861Début du contentieux : 18/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Saulx les Vesoul, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0384918494 |
| Adresse : |
CCPR Maison Communautaire Rue des Frères Lumière 70190 RIOZ
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
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IMASONIC (950 495 713) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS et IMASONIC de la relation : Notaire
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SCI M.G.R (492 805 262) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS et SCI M.G.R de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
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Objet : DEPLOIEMENT ET MISE A NIVEAU TELEGESTION OUVRAGES PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE
Montant : 417 080,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTALL POMPES FRANCE (IP FRANCE)
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Objet : REALISATION D’UN FORAGE D’ESSAI ET D’EXPLOITATION SUR LA COMMUNE DE FONDREMAND
Montant : 66 422,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORASUD
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Objet : Renouvellement canalisations AEP OISELAY
Montant : 234 197,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP DEMOULIN
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Objet : RENOUVELLEMENT RESEAU EAUX USEES RUE DE FRANCE
Montant : 169 465,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 1 410 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FONDATION PLURIEL (ESAT DE BESANCON)
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Objet : DEPLOIEMENT ET MISE A NIVEAU TELEGESTION OUVRAGES PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE
Montant : 171 150,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTALL POMPES FRANCE (IP FRANCE)
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Objet : EXTENSION PERI BOULT LOT5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 50 885,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS OBLIGER
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Objet : EXTENSION PERI BOULT LOT11 CHAUFFAGE-VENTILATION
Montant : 79 575,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE
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Objet : EXTENSION PERI BOULT LOT6 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 51 678,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PERRIN
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR EAU POTABLE LE CORDONNET LOT2 GENIE CIVIL ET ELECTROMECANIQUE
Montant : 469 599,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR EAU POTABLE LE CORDONNET LOT2 GENIE CIVIL ET ELECTROMECANIQUE
Montant : 469 599,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR EAU POTABLE LE CORDONNET LOT2 GENIE CIVIL ET ELECTROMECANIQUE
Montant : 469 599,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTALL POMPES FRANCE (IP FRANCE)
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR EAU POTABLE LE CORDONNET LOT2 GENIE CIVIL ET ELECTROMECANIQUE
Montant : 469 599,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAIR ET NET
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR EAU POTABLE LE CORDONNET LOT2 GENIE CIVIL ET ELECTROMECANIQUE
Montant : 469 599,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE DU VAL DE SAONE
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Objet : ACQUISITION D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES
Montant : 310 906,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PACKMAT SYSTEM
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR EAU POTABLE LE CORDONNET LOT1 RESEAUX
Montant : 68 819,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)
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Objet : HEBERGEMENT DANS UN CLOUD POUR EXTERNALISATION DES SERVEURS DE LA CCPR
Montant : 161 574,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XEFI BESANCON
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR EAU POTABLE LE CORDONNET LOT2 GENIE CIVIL ET ELECTROMECANIQUE
Montant : 469 599,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTALL POMPES FRANCE (IP FRANCE)
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR EAU POTABLE LE CORDONNET LOT2 GENIE CIVIL ET ELECTROMECANIQUE
Montant : 469 599,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR EAU POTABLE LE CORDONNET LOT2 GENIE CIVIL ET ELECTROMECANIQUE
Montant : 469 599,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
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Objet : DEPLOIEMENT ET MISE A NIVEAU TELEGESTION OUVRAGES PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE
Montant : 171 150,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTALL POMPES FRANCE (IP FRANCE)
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Objet : UZEL REPAS
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FONDATION PLURIEL (ESAT DE BESANCON)
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Objet : EXTENSION PERI BOULT LOT12
Montant : 56 754,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTEB CODIEL (EITE)
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Objet : EXTENSION PERI BOULT LOT12
Montant : 56 754,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EITE - STRASSER
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Objet : EXTENSION PERI BOULT LOT2 GROS OEUVRE
Montant : 105 405,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BARANZELLI - BRACONNIER
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Objet : EXTENSION PERI BOULT LOT5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 50 885,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS OBLIGER
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Objet : EXTENSION PERI BOULT LOT7 CLOISONS PEINTURES ISOLATION
Montant : 95 646,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE
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Objet : EXTENSION PERI BOULT LOT11 CHAUFFAGE-VENTILATION
Montant : 79 575,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE
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Objet : EXTENSION PERI BOULT LOT6 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 51 678,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PERRIN
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Objet : MO EXTENSION PERI BOULT
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVF STRUCTURES
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Objet : MO EXTENSION PERI BOULT
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CATHERINE BOUHAND ARCHITECTE
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Objet : MO EXTENSION PERI BOULT
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU A. LAZZAROTTO (BET LAZZAROTTO FLUIDES)
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Objet : MO EXTENSION PERI BOULT
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTALLIER ARCHITECTES
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Objet : MO EXTENSION PERI BOULT
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIEN VOISE ETUDES ET ECONOMIE DU BATIMENT
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
17 112 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
39 799 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
411 780 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue