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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

247 000 714 · Active
Adresse : 144 RUE DE LA PRAIRIE, 70110 VILLERSEXEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 30/12/1999

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

SIREN : 247 000 714
SIRET (siège) : 247 000 714 00011
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR45247000714
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

  • Établissement

    En activité

    247 000 714 00011
    Adresse : 144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 30/12/1999
  • Établissement

    En activité

    247 000 714 00094
    Adresse : 144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 23/06/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC DU GRAND FOUGERET
  • Établissement

    En activité

    247 000 714 00086
    Adresse : 144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : GESTION GYMNASE
  • Établissement

    En activité

    247 000 714 00078
    Adresse : 144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    247 000 714 00052
    Adresse : 33 RUE DES CITES 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 15/06/2010
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    247 000 714 00060
    Adresse : RUE DE SCHONAU 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 13/02/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE HALTE GARDERIE LA FLUTE ENCHANTEE
  • Établissement

    En activité

    247 000 714 00045
    Adresse : 144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA SERVICE ZAV
  • Établissement

    Fermé

    247 000 714 00110
    Adresse : 144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 01/01/2023
    Date de clôture : 31/12/2024
    Enseigne : FRANCE SERVICES
  • Établissement

    Fermé

    247 000 714 00102
    Adresse : 244 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 30/12/2015
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : SERVICE ENFANCE/PETITE ENFANCE
  • Établissement

    Fermé

    247 000 714 00037
    Adresse : 144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 28/03/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA SERVICE ZAG
  • Établissement

    Fermé

    247 000 714 00029
    Adresse : 144 RUE DE LA PRAIRIE 70110 VILLERSEXEL
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 02/04/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA SERVICE ZAE

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

  • Tribunal administratif de Besançon, 25/06/2024, 2400566
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 21/12/2022, 2001773
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 29/09/2022, 2201486
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 08/08/2022, 2100097
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLERSEXEL
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 08/08/2022, 2100096
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLERSEXEL
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 144 RUE DE LA PRAIRIE
70110 VILLERSEXEL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 185 930 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 269 664 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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