| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SIVOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN
| SIREN : | 247 100 233 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 247 100 233 00037 |
| Forme juridique : | SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SIVOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN
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Etablissements de l'entreprise SIVOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN
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Adresse : 4 PLACE LOUIS CHARLOT 71550 CUSSY-EN-MORVANDate de création : 26/02/2010
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Adresse : PL DU 19 MARS 1962 71400 LA CELLE-EN-MORVANDate de création : 10/11/2004Date de clôture : 26/02/2010Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)
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Adresse : MAIRIE 71550 CUSSY-EN-MORVANDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 10/11/2004Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise SIVOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN
Dirigeants et représentants de SIVOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SIVOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN
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Comptes annuels de SIVOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SIVOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de SIVOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN
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Cartographie de SIVOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN
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Comment contacter SIVOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN ?
Appels d'offres lancés par SIVOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN
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Objet : Travaux d’extension, de renforcement et renouvellement du réseau d’eau potable
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2 EAUX ENVIRONNEMENT
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Objet : Prestation de services pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures d’eau potable du SIVOM de Cussy en Morvan
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2 EAUX ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : Prestation de services pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures d’assainissement du SIVOM de Cussy en Morvan
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H2 EAUX ENVIRONNEMENT
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