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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

CC BRESSE NORD INTERCOM'

247 100 647 · Active
Adresse : 4 RUE DU CHATEAU, 71270 PIERRE-DE-BRESSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1994

Informations juridiques de CC BRESSE NORD INTERCOM'

SIREN : 247 100 647
SIRET (siège) : 247 100 647 00046
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR17247100647
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CC BRESSE NORD INTERCOM'

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CC BRESSE NORD INTERCOM'

  • Établissement

    En activité

    247 100 647 00046
    Adresse : 4 RUE DU CHATEAU 71270 PIERRE-DE-BRESSE
    Date de création : 09/04/2024
  • Établissement

    Fermé

    247 100 647 00038
    Adresse : 5 B PLACE DE LA MAIRIE 71270 PIERRE-DE-BRESSE
    Date de création : 27/09/2011
    Date de clôture : 26/01/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    247 100 647 00020
    Adresse : 5 B PLACE DE LA MAIRIE 71270 PIERRE-DE-BRESSE
    Date de création : 15/01/2003
    Date de clôture : 09/04/2024
  • Établissement

    Fermé

    247 100 647 00012
    Adresse : MAIRIE 71270 PIERRE-DE-BRESSE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 15/01/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : BRESSE

Etablissements de l'entreprise CC BRESSE NORD INTERCOM'

Finances de CC BRESSE NORD INTERCOM'

Dirigeants et représentants de CC BRESSE NORD INTERCOM'

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC BRESSE NORD INTERCOM'

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CC BRESSE NORD INTERCOM'

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CC BRESSE NORD INTERCOM'

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de CC BRESSE NORD INTERCOM'

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CC BRESSE NORD INTERCOM'

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CC BRESSE NORD INTERCOM' ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DU CHATEAU
71270 PIERRE-DE-BRESSE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CC BRESSE NORD INTERCOM'

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CC BRESSE NORD INTERCOM'

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Appels d'offres lancés par CC BRESSE NORD INTERCOM'

  • Objet : Exécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029

    Montant : 684 600,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

    En savoir plus
  • Objet : Transports scolaires 2026-2029

    Montant : 684 600,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de repas en liaison froide 2025-2029

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire, d’accueil de loisirs et de crèche

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

    En savoir plus
  • Objet : Extension de la crèche Lot 02 Gros oeuvre

    Montant : 76 148,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.M. ALVES

    En savoir plus
  • Objet : Extension de la crèche Lot 06 Plâtrerie peinture

    Montant : 52 994,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ISOLATION PLAQUISTE PEINTRE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux Voiries 2025

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTCEAU-LES-MINES)

    En savoir plus
  • Objet : Extension de la crèche Lot 06 Plâtrerie peinture

    Montant : 52 994,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ISOLATION PLAQUISTE PEINTRE

    En savoir plus
  • Objet : Marché de fourniture de repas en liaison froide – service de portage de repas à domicile

    Montant : 299 988,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERIC JACQUARD

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture repas pour portage de repas à domicile du 01.01.2024 au 31.12.2026

    Montant : 426 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERIC JACQUARD

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  • Objet : Exécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2023 / 2024 – 2024 / 2025 – 2025 / 2026

    Montant : 643 549,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTOCARS TRANSMONTAGNE (SENSATION VOYAGE)

    En savoir plus
  • Objet : Exécution de services de transports scolaires pour les écoles primaires et maternelles du territoire de BRESSE NORD INTERCOM

    Montant : 205 482,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : AUTOCARS TRANSMONTAGNE (SENSATION VOYAGE)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration d’un multi accueil (à Pierre de Bresse), d’un site de restauration scolaire maternelle (à Pierre de Bresse), d’un site de restauration scolaire maternelle et primaire (à Bellevesvr

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOURGOGNE REPAS PRODUCTION

    En savoir plus

Labels et certificats de CC BRESSE NORD INTERCOM'

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CC BRESSE NORD INTERCOM'

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CC BRESSE NORD INTERCOM'

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.