NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

247 200 413 · Inactive depuis le 01/01/2017
Adresse : PARC DES SITTELLES, 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 30/11/1993

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

SIREN : 247 200 413
SIRET (siège) : 247 200 413 00018
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR70247200413
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

  • Établissement

    Fermé

    247 200 413 00018
    Adresse : PARC DES SITTELLES 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
    Date de création : 30/11/1993
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    247 200 413 00042
    Adresse : MONTFORT-LE-GESNOIS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 12/04/2006
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    247 200 413 00034
    Adresse : 72460 SAVIGNE L'EVEQUE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 17/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE L'EPINE
  • Établissement

    Fermé

    247 200 413 00026
    Adresse : 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE EQUESTRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2016, 14NT01323
    Début du contentieux : 26/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CB Fournigault, Société Socotec
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/03/2009, 08NT01687
    Début du contentieux : 11/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Move
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/05/2008, 08NT00341
    Début du contentieux : 15/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Saunier et Associés
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC DES SITTELLES
72450 MONTFORT-LE-GESNOIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire

    Montant : 139 485,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MANCELLE DE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire

    Montant : 59 900,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE POSE BOIS ET METAL

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire

    Montant : 81 337,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PCI DECOR

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire

    Montant : 31 178,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CHANOINE

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire

    Montant : 62 782,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDP GOMBOURG

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire

    Montant : 34 300,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRELAGE MONCEAUX DROUET

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire

    Montant : 66 969,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECOP (SOCIETE POUR L'ECONOMIE DES OPERATIONS)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire

    Montant : 57 226,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R-ELEC 72

    En savoir plus

  • Objet : Réfection carrelage Centre aqualudique Sittellia

    Montant : 73 997,00 € · Notifié le : 28/05/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLONDEAU CARRELAGES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment scolaire en école de musique à Bouloire (72440)

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 07/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DELAROUX

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre de la construction d’une structure petite enfance au Breil sur Mérize (multi-accueil 0-3 ans)

    Montant : 55 470,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4343269

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur