| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
| SIREN : | 247 300 262 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 247 300 262 00117 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
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Adresse : 133 CHEMIN DE LA CURIAZ 73170 YENNEDate de création : 12/02/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : 133 CHEMIN DE LA CURIAZ 73170 YENNEDate de création : 21/05/2014Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : 133 CHEMIN DE LA CURIAZ 73170 YENNEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : COLLECTE ET TRAITEMENT DECHETS
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Adresse : 133 CHEMIN DE LA CURIAZ 73170 YENNEDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITES ECON FONTANETTES
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Adresse : 133 CHEMIN DE LA CURIAZ 73170 YENNEDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : 133 CHEMIN DE LA CURIAZ 73170 YENNEDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : 73170 SAINT-JEAN-DE-CHEVELUDate de création : 05/10/1995Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : BASE DE LOISIRS
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Adresse : 133 CHEMIN DE LA CURIAZ 73170 YENNEDate de création : 25/12/1994Enseigne : SCE STADE DE NEIGE
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Adresse : 313 PLATET MOULIN 73170 VERTHEMEXDate de création : 16/03/1983Enseigne : REMONTEES MECANIQUES
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Adresse : 133 CHEMIN DE LA CURIAZ 73170 YENNEDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : BELVEDERE DU MONT DU CHAT
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Adresse : S-C DU DISTRICT 8 PLACE DU KIOSQUE 73170 YENNEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/1998Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DU DISTRICT
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Adresse : AVENUE DU RHONE 73170 YENNEDate de création : 01/03/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU FLON
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Adresse : 8 PLACE DU KIOSQUE 73170 YENNEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 19/04/2012
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0479369076 |
| Adresse : |
133 Chemin de la Curiaz 73170 YENNE
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
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SCI MELUMA (349 715 888) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE et SCI MELUMA de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
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Objet : AEP LES MOIROUDS LES TERROUX ET COMMUGNIN
Montant : 883 632,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : FOURNITURES COLONNES AERIENNES POUR COLLECTE SELECTIVE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASTECH
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Objet : COLLECTE VERRE MINERIS 2026
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINERIS
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Objet : PRESTATION TRANSPORT A LA DEMANDE
Montant : 196 269,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TC TRANSPORT ADAPTE
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Objet : MARCHE TRANSPORT REGION 1702 BC 2025 2026 MARCHE 24A0407033
Montant : 43 392,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.B. AUTOCARS
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Objet : MARCHE TRANSPORT REGION 1709 BC 2025 2026 MARCHE 24A0407034
Montant : 46 372,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBANAIS VOYAGES
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Objet : COLLECTE OM ET DECHETS ASSIMILES
Montant : 928 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : COLLECTE VERRE 2025
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINERIS
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Objet : AEP RUE DES PRETRES RUE ANTOINE LAURENT YENNE
Montant : 199 538,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : MARCHE TRANSPORT REGION 1703 BC 2025 2026 MARCHE 23A0427004
Montant : 53 399,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.B. AUTOCARS
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Objet : MARCHE TRANSPORT REGION 1705 BC 2025 2026 MARCHE 23A0427005
Montant : 55 512,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.B. AUTOCARS
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Objet : AEP CHEMIN DES FOSSES RUE DES ECHENEAUX YENNE
Montant : 176 487,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : AMENAGEMENT CHEMIN DE LA CURIAZ YENNE PART CCY + TRANCHE OPTIONNELLE
Montant : 225 808,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : COLLECTE SELECTIVE MULTI FLUX EN APPORT VOLONTAIRE ET TRANSFERT AU CENTRE DE TRI
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 168 310,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCORD ALU
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Objet : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST
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Objet : MARCHE TRANSPORT REGION 1707 BC 2025 2026 MARCHE 21A0370055
Montant : 60 069,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.B. AUTOCARS
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Objet : MARCHE TRANSPORT REGION 1701 BC 2025 2026 MARCHE 21A0370052
Montant : 44 638,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.B. AUTOCARS
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Objet : MARCHE TRANSPORT REGION 1704 BC 2025 2026 MARCHE 21A0370053
Montant : 43 863,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.B. AUTOCARS
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Objet : MARCHE TRANSPORT REGION 1706 BC 2025 2026 MARCHE 21A0370054
Montant : 48 861,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.B. AUTOCARS
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Objet : MARCHE TRANSPORT REGION 1713 BC 2025 2026 MARCHE 21A0370056
Montant : 44 199,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.B. AUTOCARS
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTIONS LOT 17 PORTAILS
Montant : 76 584,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 575 324,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTTO BAT
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 20 CONTROLE D’ACCES
Montant : 65 524,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPEENNE MULTI TECHNIQUE SERVICES ENTREPRISES
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 20 CONTROLE D’ACCES
Montant : 65 524,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROPEENNE MULTI TECHNIQUE SERVICES ENTREPRISES
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 19 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Montant : 149 490,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTS TECHNIQUE MODERNE ELECT A DESCHAMPS
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 18 CHAUFFAGE / CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION
Montant : 213 332,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGRANGE CHAUFFAGE SANITAIRE
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGES
Montant : 109 896,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUTURIER ROBERT
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 16 ESPACES VERTS
Montant : 51 926,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGER JARDINS
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 15 ENROBES BORDURES
Montant : 63 527,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 15 ENROBES BORDURES
Montant : 63 527,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 14 PEINTURE INTERIEURE
Montant : 48 903,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMP SAS
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 12 CHAPE CARRELAGES FAIENCES
Montant : 70 519,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISATION CARRELAGES - C.R.C. (C.R.C.)
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 11 PLAFONDS / CLOISONS DOUBLAGES
Montant : 70 551,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREGORY MERCIER (MERCIER PEINTURE ISOLATION)
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 84 269,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LENOBLE
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 8 SERRURERIE
Montant : 174 868,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLIANCE INDUSTRIE
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 5 REVETEMENT FACADES / ISOLATION PAR L’EXTERIEUR
Montant : 89 259,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MAITRISE DE VOS FACADES MDF
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Objet : CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 74 257,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DES 2 SAVOIE EN ABREGE ED2S
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Objet : AEP ST PAUL SECTEUR SUD
Montant : 735 074,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : COLLECTE SELECTIVE CONTENEURS EMBALLAGES ET PAPIER
Montant : 186 000,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINERIS
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Objet : EXPLOITATION DECHETTERIE LOT 02 TRANSPORT ET VALORISATION DECHETS
Montant : 131 995,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIBUET
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Objet : RAMASSAGE OM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
14 813 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue