SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

Informations juridiques de SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

SIREN :	247 300 296
SIRET (siège) :	247 300 296 00016
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR86247300296
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM LANDRY PEISEY NANCROIX

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  247 300 296 00016
  Adresse : MAIRIE 73210 LANDRY

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  Date de création : 09/09/1985
• Établissement

  En activité

  247 300 296 00024
  Adresse : MAIRIE 44 IMPASSE DES BLEUETS 73210 LANDRY

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  Date de création : 23/10/2025

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

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  Montant : 558 697,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MARTOIA T P

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  Montant : 59 061,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 3 ans

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• Objet : REALISATION SHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE

  Montant : 59 061,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ATEAU

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