NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

SIVOM DES SAISIES

247 300 403 · Active
Adresse : MAISON DES SAISIES, 316 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES, 73620 HAUTELUCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 07/04/1988

Informations juridiques de SIVOM DES SAISIES

SIREN : 247 300 403
SIRET (siège) : 247 300 403 00018
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR19247300403
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM DES SAISIES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SIVOM DES SAISIES

  • Établissement

    En activité

    247 300 403 00018
    Adresse : MAISON DES SAISIES 316 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES 73620 HAUTELUCE
    Date de création : 07/04/1988
  • Établissement

    En activité

    247 300 403 00067
    Adresse : MAISON DES SAISIES 316 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES 73620 HAUTELUCE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : SERVICE CARAVANEIGE
  • Établissement

    En activité

    247 300 403 00042
    Adresse : MAISON DES SAISIES 316 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES 73620 HAUTELUCE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    247 300 403 00109
    Adresse : HAUTELUCE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 23/02/2007
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA PIERRE A L'ANE
  • Établissement

    Fermé

    247 300 403 00091
    Adresse : HAUTELUCE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE BELLAVAUX
  • Établissement

    Fermé

    247 300 403 00075
    Adresse : S-C SIVOM DES SAISIES STATION DES SAISIES 73620 HAUTELUCE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : SERVICE DU DOMAINE NORDIQUE
  • Établissement

    Fermé

    247 300 403 00059
    Adresse : MAISON DES SAISIES 316 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES 73620 HAUTELUCE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE DENEIGEMENT
  • Établissement

    Fermé

    247 300 403 00034
    Adresse : S-C SIVOM COL DES SAISIES 73620 HAUTELUCE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : SERVICE IMMOBILIER
  • Établissement

    Fermé

    247 300 403 00026
    Adresse : S-C SIVOM COL DES SAISIES 73620 HAUTELUCE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : SERVICE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
  • Établissement

    Fermé

    247 300 403 00083
    Adresse : MAISON DES SAISIES 316 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES 73620 HAUTELUCE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise SIVOM DES SAISIES

Finances de SIVOM DES SAISIES

Dirigeants et représentants de SIVOM DES SAISIES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DES SAISIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DES SAISIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOM DES SAISIES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SIVOM DES SAISIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIVOM DES SAISIES

  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • ARCEP, 07/03/2017, 17-0338
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLLEGE LOUIS TIMBAL, CHRU DE TOURS, SIVOM VAL D'ALLIER, AMBULANCES LOIRE AUTHION, CHRU DE NANCY, CONSEIL DE L'EUROPE, COMMUNE DE MIRAMAS, YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MANDELIEU, COMMUNE DE CANNES, ASB 13, SIAEP VALENCE VALDERIES, DEPARTEMENT DU CALVADOS, CORA, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, CLUB LOISIRS ET DETENTE ANDILLY SERIGNY, CARPOSTAL MACON SAS, CA DU PAYS DE ST OMER, DISP 12, GIE PREFA REUNION, CASINO, GUICHARD-PERRACHON, AIRBUS OPERATIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/03/2017, 17-0338
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLLEGE LOUIS TIMBAL, CHRU DE TOURS, SIVOM VAL D'ALLIER, AMBULANCES LOIRE AUTHION, CHRU DE NANCY, CONSEIL DE L'EUROPE, COMMUNE DE MIRAMAS, YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MANDELIEU, COMMUNE DE CANNES, ASB 13, SIAEP VALENCE VALDERIES, DEPARTEMENT DU CALVADOS, CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, CLUB LOISIRS ET DETENTE ANDILLY SERIGNY, CARPOSTAL MACON SAS, CA DU PAYS DE ST OMER, DISP 12, GIE PREFA REUNION, CASINO, GUICHARD-PERRACHON, AIRBUS OPERATIONS
  • ARCEP, 27/09/2016, 16-1268
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Cour de cassation, 27/01/2010, 08-12.465
    Début du contentieux : 07/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/01/2010, 08-12.465
    Début du contentieux : 07/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 27/04/2004, 04-0401, 04-401
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SIVOM DES 2 ALPES MONT DE LANS, AFC ALLO FAURIEL COURSES, ECOLE DE CONDUITE SECURIROUTE, STACI, MAIRIE DE COUTANCES, TAIS, ASSIST PUBLIQUE HOPITAUX PARIS, UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, ASSOCIATION TAXI MIRABEAU, CIE EAUX L OZONE PROCEDES M POTTO, STE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELLIERE DE DIVONNE, ETABLISSEMENTS A. CHAZELLE, INDUSTEEL, ERASTEEL, ECOLE NATIONALE VETERINAIRE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, ASSOCIATION SUN RACING TEAM, MAIRIE DE ROUEN, TEAM TECH MOTOR RACING, BELLIN TP, AIR LIQUIDE, UNIVERSITE D ANGERS, COMADIM, SYND EAUX REG DOLOMIEU MONTCARRA, SOC DU GOLF DE FONTAINEBLEAU, BATEG, SICRA, PACKART, ATOFINA, SABATIER, MAIRIE D ANGERS, IN SERVICE, SET PIERRE VACANCES MAEVA FRANCE, ICARE, LCO SANTE, SAIPOL, CERAMIQUES DE FRANCE, SECURITE MOTO ASSISTANCE CORNILLE, SIL FALA, MAIRIE DE CACHAN, VALEO, RHODIA SILICES, MAIRIE DE BISCHWILLER, AA TAXIS DE MEAUX, ELIOR RESTAURATION FRANCE, MAIRIE DE MEYZIEU, AIR FRANCE, NAPHTACHIMIE, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN, PAPETERIES DU PONT DE CLAIX, CTRE HOSPITALIER REGION D ANNECY, MAIRIE DE CRAN GEVRIER, EGGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, PRIMAGAZ, GOOSSENS, SUEZ EAU FRANCE, CIMENTS LAFARGE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, PARTI SOCIALISTE, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER, FACOM, FIPARIM FINANCEMENT PARTICIPAT IMMOBIL, CENTRE HOSPITALIER DE ROMANS, PARTENAIRE SERVICE ENVIRONNEMENT VERT, UGC CINE CITE IDF, COMMUNAUTE AGGLO CARCASSONNAIS, VFLI, MAIRIE DE ST CHAMAS, BETON MALET, TPMR

Annonces de SIVOM DES SAISIES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SIVOM DES SAISIES

Comment contacter SIVOM DES SAISIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DES SAISIES
316 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES
73620 HAUTELUCE
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479385300
Adresse : 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOM DES SAISIES

Biens immobiliers de SIVOM DES SAISIES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par SIVOM DES SAISIES

  • Objet : LOT 05 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS

    Montant : 48 020,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MONTJOVET

    En savoir plus
  • Objet : LOT 10 : PLOMBERIE - SANITAIRES - VENTILATION

    Montant : 59 114,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANARO

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION / RECONSTRUCTION DU RESTAURANT "LES HALLES DE BISANNE"

    Montant : 90 080,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JML INTERNATIONAL

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION / RECONSTRUCTION DU RESTAURANT "LES HALLES DE BISANNE"

    Montant : 90 080,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETIC FLUIDES

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION / RECONSTRUCTION DU RESTAURANT "LES HALLES DE BISANNE"

    Montant : 90 080,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDIO.ARCH

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION / RECONSTRUCTION DU RESTAURANT "LES HALLES DE BISANNE"

    Montant : 90 080,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEBAT

    En savoir plus
  • Objet : LOT 01 : DEMOLITION - DECONSTRUCTION

    Montant : 40 723,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREG CONSTRUCTIONS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 02 : TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - VRD

    Montant : 118 862,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISION CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : LOT 04 : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE

    Montant : 141 139,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POSE BOIS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 05 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS

    Montant : 48 020,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MONTJOVET

    En savoir plus
  • Objet : LOT 06 : PLATRERIE - PEINTURE - PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 66 859,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION DES 2 SAVOIES (R2S)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 09 : ELECTRICITE

    Montant : 53 576,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BEAUFORTAINE D'ELECTRICITE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX RESTAURATION SENTIER FLORE RNR TOURBIERE

    Montant : 83 135,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAL'ETHIQUE MONTAGNE (CHARTREUSE DECOUVERTE)

    En savoir plus
  • Objet : CONTRAT DE CONCESSION DE TYPE DSP POUR LA GESTION DES SERVICES TOURISTIQUES

    Montant : 17 920 672,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME

    En savoir plus
  • Objet : MOE BATIMENT GRAND TETRAS

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus
  • Objet : MOE BATIMENT GRAND TETRAS

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPECOBAT

    En savoir plus
  • Objet : MOE BATIMENT GRAND TETRAS

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.T.CONCEPT INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : MOE BATIMENT GRAND TETRAS

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORKADIS

    En savoir plus
  • Objet : ACHAT ELECTRICITE GROUPEMENT SDES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

    En savoir plus
  • Objet : DSP OFFICE DE TOURISME

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 12 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME

    En savoir plus
  • Objet : Restauration du sentier des Arpelières - RNR des Saisies-Beaufortain-Val d’Arly

    Montant : 81 750,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 02505760021

    En savoir plus
  • Objet : Restauration du sentier des Arpelières - RNR des Saisies-Beaufortain-Val d’Arly

    Montant : 81 750,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT.I.ALP

    En savoir plus
  • Objet : sentier des crêtes - Lot 2

    Montant : 55 469,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WISE RIDE

    En savoir plus
  • Objet : Sentier des crêtes - Lot 1

    Montant : 82 143,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WISE RIDE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX ENROBES ET ANNEXES A BONS DE COMMANDE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)

    En savoir plus

Labels et certificats de SIVOM DES SAISIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SIVOM DES SAISIES

  • GRAND TETRAS (LES SAISIES HAUTELUCE VILLARD SUR DORON)
    Enregistrée le 20/09/2017
    Expire le 20/09/2026
    Classes : 01 , 43
    Numéro : FR4392153
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par SIVOM DES SAISIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur