| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SIVOM DES SAISIES
| SIREN : | 247 300 403 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 247 300 403 00018 |
| Forme juridique : | SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SIVOM DES SAISIES
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Etablissements de l'entreprise SIVOM DES SAISIES
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Adresse : MAISON DES SAISIES 316 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES 73620 HAUTELUCEDate de création : 07/04/1988
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Adresse : MAISON DES SAISIES 316 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES 73620 HAUTELUCEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : SERVICE CARAVANEIGE
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Adresse : MAISON DES SAISIES 316 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES 73620 HAUTELUCEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : HAUTELUCE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 23/02/2007Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA PIERRE A L'ANE -
Adresse : HAUTELUCE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE BELLAVAUX -
Adresse : S-C SIVOM DES SAISIES STATION DES SAISIES 73620 HAUTELUCEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/1999Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)Enseigne : SERVICE DU DOMAINE NORDIQUE
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Adresse : MAISON DES SAISIES 316 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES 73620 HAUTELUCEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DENEIGEMENT
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Adresse : S-C SIVOM COL DES SAISIES 73620 HAUTELUCEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2006Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : SERVICE IMMOBILIER
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Adresse : S-C SIVOM COL DES SAISIES 73620 HAUTELUCEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/1999Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)Enseigne : SERVICE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
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Adresse : MAISON DES SAISIES 316 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES 73620 HAUTELUCEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise SIVOM DES SAISIES
Dirigeants et représentants de SIVOM DES SAISIES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DES SAISIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SIVOM DES SAISIES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SIVOM DES SAISIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SIVOM DES SAISIES
0 procédure collective
Alertes de SIVOM DES SAISIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SIVOM DES SAISIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SIVOM DES SAISIES
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Cour de cassation, 27/01/2010, 08-12.465Début du contentieux : 07/10/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/01/2010, 08-12.465Début du contentieux : 07/10/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de SIVOM DES SAISIES
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Cartographie de SIVOM DES SAISIES
Comment contacter SIVOM DES SAISIES ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479385300 |
| Adresse : |
25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
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Entreprises citées de SIVOM DES SAISIES
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CENTRE MEDICAL DES SAISIES (853 498 996) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVOM DES SAISIES et CENTRE MEDICAL DES SAISIES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume DESSEIGNE , Sarah LAFAYE DE MICHEAUX , William REYNIER et 1 autre
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SCI LES SAISIES LOISIRS (538 295 304) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVOM DES SAISIES et SCI LES SAISIES LOISIRS de la relation : Notaire
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CESARINE (495 283 442) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVOM DES SAISIES et CESARINE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par SIVOM DES SAISIES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION / RECONSTRUCTION DU RESTAURANT "LES HALLES DE BISANNE"
Montant : 90 080,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETIC FLUIDES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION / RECONSTRUCTION DU RESTAURANT "LES HALLES DE BISANNE"
Montant : 90 080,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEBAT
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION / RECONSTRUCTION DU RESTAURANT "LES HALLES DE BISANNE"
Montant : 90 080,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JML INTERNATIONAL
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA DEMOLITION / RECONSTRUCTION DU RESTAURANT "LES HALLES DE BISANNE"
Montant : 90 080,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO.ARCH
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Objet : LOT 01 : DEMOLITION - DECONSTRUCTION
Montant : 40 723,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREG CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 10 : PLOMBERIE - SANITAIRES - VENTILATION
Montant : 59 114,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANARO
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Objet : LOT 09 : ELECTRICITE
Montant : 53 576,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BEAUFORTAINE D'ELECTRICITE
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Objet : LOT 06 : PLATRERIE - PEINTURE - PLAFONDS SUSPENDUS
Montant : 66 859,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVATION DES 2 SAVOIES (R2S)
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Objet : LOT 05 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Montant : 48 020,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MONTJOVET
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Objet : LOT 04 : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE
Montant : 141 139,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POSE BOIS
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Objet : LOT 02 : TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - VRD
Montant : 118 862,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISION CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX RESTAURATION SENTIER FLORE RNR TOURBIERE
Montant : 83 135,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAL'ETHIQUE MONTAGNE (CHARTREUSE DECOUVERTE)
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Objet : CONTRAT DE CONCESSION DE TYPE DSP POUR LA GESTION DES SERVICES TOURISTIQUES
Montant : 17 920 672,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME
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Objet : MOE BATIMENT GRAND TETRAS
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPECOBAT
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Objet : MOE BATIMENT GRAND TETRAS
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MOE BATIMENT GRAND TETRAS
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.CONCEPT INGENIERIE
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Objet : MOE BATIMENT GRAND TETRAS
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORKADIS
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Objet : ACHAT ELECTRICITE GROUPEMENT SDES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : DSP OFFICE DE TOURISME
Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME
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Objet : Restauration du sentier des Arpelières - RNR des Saisies-Beaufortain-Val d’Arly
Montant : 81 750,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERT.I.ALP
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Objet : Restauration du sentier des Arpelières - RNR des Saisies-Beaufortain-Val d’Arly
Montant : 81 750,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 02505760021
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Objet : sentier des crêtes - Lot 2
Montant : 55 469,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WISE RIDE
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Objet : Sentier des crêtes - Lot 1
Montant : 82 143,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WISE RIDE
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Objet : TRAVAUX ENROBES ET ANNEXES A BONS DE COMMANDE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)
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Marques déposées par SIVOM DES SAISIES
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GRAND TETRAS (LES SAISIES HAUTELUCE VILLARD SUR DORON)Enregistrée le 20/09/2017Expire le 21/07/2026Classes : 01 , 43Numéro : FR4392153Demande totalement rejetée