| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
| SIREN : | 247 300 668 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 247 300 668 00016 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
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Etablissements de l'entreprise CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
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Adresse : 572 ROUTE D’AIGUEBELETTE 73470 NANCESDate de création : 01/05/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE DE GERBAIX
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Adresse : 572 ROUTE D’AIGUEBELETTE 73470 NANCESDate de création : 19/06/2014Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
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Adresse : 360 ROUTE DU BIEF DU MOULIN 73470 NOVALAISEDate de création : 04/02/2010Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : GESTION DECHETS
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Adresse : 572 ROUTE D’AIGUEBELETTE 73470 NANCESDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SCE PUB ASSAINIS NON COLLECTIF
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Adresse : 572 ROUTE D’AIGUEBELETTE 73470 NANCESDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D ACTIVITE DU GOUTIER
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Adresse : LE SOUGEY 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBELDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DU SOUGEY
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Adresse : 572 ROUTE D’AIGUEBELETTE 73470 NANCESDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 572 ROUTE D’AIGUEBELETTE 73470 NANCESDate de création : 01/05/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DU LAC
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Adresse : CUSINA 73470 NANCESDate de création : 03/02/2014Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : MAISON DU LAC
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Adresse : ROUTE DU LAC 73470 NOVALAISEDate de création : 18/04/2013Date de clôture : 03/02/2014Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : MAISON DU LAC
Etablissements de l'entreprise CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Dirigeants et représentants de CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
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Documents juridiques de CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
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0 procédure collective
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Procédures collectives de CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
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Contentieux de CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/11/2024, 2200881Début du contentieux : 01/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société Regards croisésDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/10/2018, 17LY04341Début du contentieux : 17/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature Savoie, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Ligue pour la Protection des Oiseaux de Savoie, Association Communale de Chasse Agréée d'Aiguebelette Le Lac, Fédération des associations de protection du lac d'Aiguebelette (FAPLA), Association Agréée de Pêche et de Protection en Milieu Aquatique d'Aiguebelette, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
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CEINTURE VERTE DE SAVOIE (983 657 438) Cité 3 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE et CEINTURE VERTE DE SAVOIE de la relation : Inconnue
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GOUTIER (850 422 460) Cité 2 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE et GOUTIER de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT
Montant : 48 443,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS
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Objet : STRUCTURES BOIS CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 50 580,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGONNARD (TAPIO)
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Objet : PLATRERIE FAUX PLAFONDS
Montant : 91 880,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.T.
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Objet : CREATION DE POINTS PAV TF ET TO 2, 3 et 4
Montant : 375 615,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA
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Objet : PLATRERIE PEINTURE
Montant : 54 355,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSPIR HOME
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Objet : MO RESTRUCTURATOIN CENTRE SOCIO-CULTUREL ET DU MULTI-ACCUIEL NOVALAISE
Montant : 65 985,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHOENIX ENERGIE (FENIX FORMATION-PHOENIX ACOUSTIQUE-EDITIONS ALDEAU)
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Objet : MO RESTRUCTURATOIN CENTRE SOCIO-CULTUREL ET DU MULTI-ACCUIEL NOVALAISE
Montant : 65 985,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DH INGENIERIE
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Objet : MO RESTRUCTURATOIN CENTRE SOCIO-CULTUREL ET DU MULTI-ACCUIEL NOVALAISE
Montant : 65 985,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSULA ARCHITECTURE
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Objet : MO RESTRUCTURATOIN CENTRE SOCIO-CULTUREL ET DU MULTI-ACCUIEL NOVALAISE
Montant : 65 985,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : DEMOLITION MACONNERIES
Montant : 285 585,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS
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Objet : CREATION DE RESEAU ASST HAMEAU LES GRANGES GERBAIX TRANCHE OPTIONNELLE
Montant : 82 037,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS T.P. (DUMAS TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : TERRASSEMENT, REVETEMENTS, TERRAIN DE SPORT, CLOTURES ET VRD
Montant : 880 904,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : TERRASSEMENT, REVETEMENTS, TERRAIN DE SPORT, CLOTURES ET VRD
Montant : 880 904,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : ECLAIRAGE
Montant : 124 550,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPSIG
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Objet : BATIMENTS
Montant : 913 696,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : MENUISERIES EXTERIERUES ALUMINIUM OCCULTATIONS
Montant : 87 790,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LM2A (LOIRE METALLERIE MENUISERIE ALUMINIUM)
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Objet : LIGNE 2003 AURORE EVASION
Montant : 47 312,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURORE EVASION
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Objet : LIGNE 2002 FAURE
Montant : 53 265,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS FAURE
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Objet : LIGNE 2005 FAURE
Montant : 51 292,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS FAURE
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Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 47 066,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIMES ENERGIES
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS THUILIER
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Objet : SOL BETON MINERAL
Montant : 53 901,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALURE
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Objet : RESEAU EU NOVALAISE LES PERRELES
Montant : 206 500,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : RESEAU D ASSAINISSEMENT EAUX USEES DU MUNIN A SAINT ALBAN DE MONTBEL
Montant : 69 553,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA
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Objet : ASSAINISSEMENT NOVALAISE BOURG ROUTE DE MARCIEUX ET COL DE L EPINE
Montant : 89 232,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MIDALI FRERES
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Objet : ETANCHEITE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DES 2 SAVOIE EN ABREGE ED2S
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 76 688,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELTIS
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Objet : RESTRUCTURATION CENTRE SOCIO-CULTUREL ET DU MULTI ACCUEIL DE NOVALAISE
Montant : 122 152,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : CVCPS
Montant : 136 702,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS THUILIER
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Objet : REVETEMENT DES FACADES
Montant : 119 167,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EX-YU-FACADE SARL
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 90 486,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS
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Objet : MENUISERIES EXTERIERUES ALUMINIUM OCCULTATIONS
Montant : 87 790,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE
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Objet : TRAVAUX VELO ROUTE DES 5 LACS
Montant : 2 436 500,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : TRAVAUX VELO ROUTE DES 5 LACS
Montant : 2 436 500,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : CREATION DE RESEAU ASST HAMEAU LES GRANGES GERBAIX
Montant : 66 296,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS T.P. (DUMAS TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : TRAVAUX VELO ROUTE DES 5 LACS
Montant : 2 923 800,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : TRAVAUX VELO ROUTE DES 5 LACS
Montant : 2 923 800,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : LIGNE 2001 FAURE
Montant : 50 693,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS FAURE
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Objet : LIGNE 2006 FAURE
Montant : 74 046,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS FAURE
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Objet : LIGNE 2008 AURORE EVASION
Montant : 44 051,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURORE EVASION
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Objet : FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES POUR LES OM
Montant : 86 853,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTECH
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Objet : LOT 2 RESEAU EU ATTIGNAT ONCIN RESEAUX
Montant : 1 599 204,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : MO RESTRUCTURATION TERRAIN MULTISPORTS
Montant : 83 213,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE
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Objet : MO RESTRUCTURATION TERRAIN MULTISPORTS
Montant : 83 213,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANEAC SPORT (CHANEAC)
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Objet : MO RESTRUCTURATOIN CENTRE SOCIO-CULTUREL ET DU MULTI-ACCUIEL NOVALAISE
Montant : 65 985,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : MO RESTRUCTURATOIN CENTRE SOCIO-CULTUREL ET DU MULTI-ACCUIEL NOVALAISE
Montant : 65 985,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSULA ARCHITECTURE
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Objet : MO RESTRUCTURATOIN CENTRE SOCIO-CULTUREL ET DU MULTI-ACCUIEL NOVALAISE
Montant : 65 985,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHOENIX ENERGIE (FENIX FORMATION-PHOENIX ACOUSTIQUE-EDITIONS ALDEAU)
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Objet : MO RESTRUCTURATOIN CENTRE SOCIO-CULTUREL ET DU MULTI-ACCUIEL NOVALAISE
Montant : 65 985,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DH INGENIERIE
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Objet : MO RESTRUCTURATOIN CENTRE SOCIO-CULTUREL ET DU MULTI-ACCUIEL NOVALAISE
Montant : 65 985,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHOENIX ENERGIE (FENIX FORMATION-PHOENIX ACOUSTIQUE-EDITIONS ALDEAU)
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Objet : MO CONSTRUCTION VELO ROUTE DES 5 LACS
Montant : 98 715,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : L2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE METALLIQUE BARDAGE BOIS
Montant : 57 007,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D & B CHARPENTE
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Objet : PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DU SERVICE ASS CO 2025
Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : L1 VRD GROS OEUVRE
Montant : 76 927,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS
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Objet : PROTECTION DE LA VEGETATION AQUATIQUE ET DES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES DU LAC D’AIGUEBELETTE
Montant : 975 191,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : Construction d’un bâtiment pour les services techniques de la CCLA.: Lot 6: Cloisons - Doublages - Plafonds
Montant : 9 999,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTHIER BATIMENT
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Objet : Construction d’un bâtiment pour les services techniques de la CCLA.: Lot 7: Carrelage - Faïences
Montant : 3 209,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAHIN CARRELAGE
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Objet : Construction d’un bâtiment pour les services techniques de la CCLA.: Lot 4: Serrurerie - Portes sectionnelles
Montant : 27 547,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2B SAVOIE (ART METAL SAVOIE)
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Objet : Construction d’un bâtiment pour les services techniques de la CCLA.: Lot 2: Charpente bois - Couverture métallique - Bardage bois
Montant : 109 500,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUTURIER ROBERT
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Objet : Construction d’un bâtiment pour les services techniques de la CCLA.: Lot 10: Sanitaire - Chauffage - Ventilation
Montant : 22 701,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEST HABITAT FC
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Objet : Construction d’un bâtiment pour les services techniques de la CCLA.: Lot 3: Menuiserie extérieure aluminium
Montant : 9 829,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIM'OUV
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Objet : Construction d’un bâtiment pour les services techniques de la CCLA.: Lot 11: Electricité
Montant : 14 060,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPIN ET FILS
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Objet : Construction d’un bâtiment pour les services techniques de la CCLA.: Lot 9: Revêtements de sols souples
Montant : 3 983,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D'ADAMO REVETEMENTS
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Objet : Construction d’un bâtiment pour les services techniques de la CCLA.: Lot 8: Peinture
Montant : 4 499,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND FRERES
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Objet : Construction d’un bâtiment pour les services techniques de la CCLA.: Lot 5: Menuiserie intérieure
Montant : 11 386,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RIBEAUD
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Objet : Construction d’un bâtiment pour les services techniques de la CCLA.: Lot 1: Terrassements - Gros oeuvre - VRD
Montant : 192 316,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUTTIN-VESIN MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Réaménagement de deux parkings à NANCES: Lot unique
Montant : 340 761,00 € · Notifié le : 27/03/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE TP
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Objet : MOE RESTRUCTURATION MDL
Montant : 73 320,00 € · Notifié le : 02/06/2010 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES
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Objet : MOE RESTRUCTURATION MDL
Montant : 73 320,00 € · Notifié le : 02/06/2010 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENA INGENIERIE (CENA-INGENIERIE)
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Aides perçues par CCLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
101 905 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue