NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SIVOM DU PAYS DE VUACHE

247 400 591 · Active
Adresse : MAIRIE, 74520 VULBENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 15/04/1993

Informations juridiques de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

SIREN : 247 400 591
SIRET (siège) : 247 400 591 00019
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR77247400591
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SIVOM DU PAYS DE VUACHE

  • Établissement

    En activité

    247 400 591 00019
    Adresse : MAIRIE 74520 VULBENS
    Date de création : 15/04/1993
  • Établissement

    En activité

    247 400 591 00035
    Adresse : MAIRIE 1 RUE FRANCOIS BULOZ 74520 VULBENS
    Date de création : 24/01/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    Fermé

    247 400 591 00027
    Adresse : MAIRIE 74520 VULBENS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT SI PAYS VUACHE

Etablissements de l'entreprise SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Finances de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Dirigeants et représentants de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVOM DU PAYS DE VUACHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
74520 VULBENS

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Labels et certificats de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVOM DU PAYS DE VUACHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur