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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

247 400 773 · Active
Adresse : 32 RTE D ALBERTVILLE, 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2001

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

SIREN : 247 400 773
SIRET (siège) : 247 400 773 00088
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR41247400773
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

  • Établissement

    En activité

    247 400 773 00088
    Adresse : 32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
    Date de création : 01/12/2008
  • Établissement

    En activité

    247 400 773 00096
    Adresse : 32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
    Date de création : 15/12/2011
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : DECHETS MENAGERS
  • Établissement

    En activité

    247 400 773 00054
    Adresse : 32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
    Date de création : 01/10/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE DOUSSARD
  • Établissement

    En activité

    247 400 773 00047
    Adresse : 32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
    Date de création : 01/10/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DE MARLENS
  • Établissement

    En activité

    247 400 773 00039
    Adresse : 32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
    Date de création : 01/01/2001
    Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  • Établissement

    Fermé

    247 400 773 00104
    Adresse : 32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
    Date de création : 22/12/2017
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE DES BOUCHEROZ
  • Établissement

    Fermé

    247 400 773 00070
    Adresse : 32 RTE D ALBERTVILLE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
    Date de création : 01/08/2007
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATIONS IMMOBILIERES
  • Établissement

    Fermé

    247 400 773 00062
    Adresse : 46 RUE ASGHIL FAVRE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
    Date de création : 01/08/2005
    Date de clôture : 22/06/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE VERNAYS
  • Établissement

    Fermé

    247 400 773 00021
    Adresse : CT COMMUNES 46 RUE ASGHIL FAVRE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 12/10/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    247 400 773 00013
    Adresse : 46 RUE ASGHIL FAVRE 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 11/03/2010

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2025, 2504368
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/05/2025, 2504370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/05/2025, 2500841
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2024, 2005634
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2022, 1906686
    Début du contentieux : 01/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2019, 18LY02822
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2019, 18LY02466
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2019, 18LY02480
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2019, 18LY02463
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2019, 18LY02874
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2019, 18LY02481
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2019, 18LY02467
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Curie
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2018, 16LY02292
    Début du contentieux : 19/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Lac d'Annecy Environnement
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  • Conseil constitutionnel, 21/10/2016, 2016-588 QPC
    Début du contentieux : 20/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN, Commune des Abrets en Dauphiné
    Dispositif : Non conformité totale - effet différé
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  • Conseil d'État, 20/07/2016, 399801
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes de Bourbre-Tisserands, Commune des Abrets en Dauphiné
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 RTE D ALBERTVILLE
74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Email : [email protected]
Téléphone : 0450445105
Adresse : 32, route d'Albertville 74210 FAVERGES-SEYTHENEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

  • SCI 2C (828 537 340) Cité 2 fois en 2017 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY et SCI 2C de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyril CLAVIER , Margaux FICARA
  • LA BELLE DES CHAMPS (519 122 030) Cité 2 fois en 2009 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY et LA BELLE DES CHAMPS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alexandre GENIN , Isabelle GENIN

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

  • Objet : Travaux d’installation photovoltaïque en toiture du bâtiment du pôle technique de Faverges.

    Montant : 82 631,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROSAZ ENERGIES (ROSAZ ENERGIES ROSAZ ELECTRICITE)

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  • Objet : Travaux d’installation photovoltaïque en toiture du bâtiment du pôle technique de Faverges.

    Montant : 82 631,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROSAZ ENERGIES (ROSAZ ENERGIES ROSAZ ELECTRICITE)

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse + en vue de l’attribution d’un marché de MOE pour la construction d’une crèche, EAJE, de 50 berceaux à Faverges-Seythenex (74).

    Montant : 343 549,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DE JONG ARCHITECTES

    En savoir plus
  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse + en vue de l’attribution d’un marché de MOE pour la construction d’une crèche, EAJE, de 50 berceaux à Faverges-Seythenex (74).

    Montant : 343 549,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DE JONG ARCHITECTES

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  • Objet : Mission de programmiste et prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à l’opération de reconversion et construction de crèches

    Montant : 50 075,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCOREAL

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  • Objet : Fourniture, livraison et déchargement de conteneurs semi-enterrés.

    Montant : 236 378,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)

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  • Objet : Fourniture, livraison et déchargement de conteneurs semi-enterrés.

    Montant : 236 378,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule utilitaire 3.5 tonnes 100 % électrique équipé d’une benne basculante

    Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SVI 74

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule utilitaire 3.5 tonnes 100 % électrique équipé d’une benne basculante

    Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SVI 74

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  • Objet : Réfection du barrage des roux - Phase 2

    Montant : 123 938,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : Réfection du barrage des roux - Phase 2

    Montant : 123 938,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : Réalisation de l’entretien des itinéraires de randonnées

    Montant : 36 920,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTIAN ROSETI

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  • Objet : Réalisation de l’entretien des itinéraires de randonnées

    Montant : 26 516,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX ENTRETIEN MONTAGNE & HABITAT

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  • Objet : Réalisation de l’entretien des itinéraires de randonnées

    Montant : 36 920,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX ENTRETIEN MONTAGNE & HABITAT

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  • Objet : Prestations de mise en circulation de navettes estivales. Accord-cadre pluriannuel.

    Montant : 253 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV BASSIN ANNECIEN

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  • Objet : Prestations de mise en circulation de navettes estivales. Accord-cadre pluriannuel.

    Montant : 253 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSDEV BASSIN ANNECIEN

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  • Objet : Collecte des OMR et des flux de tri sélectif multi-matériaux et verre

    Montant : 212 452,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MINERIS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Collecte des OMR et des flux de tri sélectif multi-matériaux et verre

    Montant : 212 452,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MINERIS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Mise en place d’un service de Transport à la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA).

    Montant : 490 270,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARS PHILIBERT

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  • Objet : Mise en place d’un service de Transport à la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA).

    Montant : 490 270,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARS PHILIBERT

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux de bâtiments intercommunaux

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DHN NETTOYAGE

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux de bâtiments intercommunaux

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DHN NETTOYAGE

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux de bâtiments intercommunaux

    Montant : 142 644,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE DE NETTOYAGE ESP VERT (GE.NE.VE)

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux de bâtiments intercommunaux

    Montant : 142 644,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Collecte et traitement des Biodéchets

    Montant : 39 990,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TRI-VALLEES

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  • Objet : Collecte et traitement des Biodéchets

    Montant : 39 990,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement de la Z.A. des Pierrailles.<br />

    Montant : 375 640,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.M.T.P. (GMTP)

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  • Objet : Prestations d’hydrocurage et d’entretien des réseaux d’eau pluviale et d’assainissement et ouvrages annexes

    Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCAVI

    En savoir plus
  • Objet : Aménagement de la Z.A. des Pierrailles.<br />

    Montant : 375 640,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.M.T.P. (GMTP)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réfection du barrage des Roux

    Montant : 166 721,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALP'IME

    En savoir plus
  • Objet : Mission de programmiste et prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à l’opération de reconversion et construction de crèches

    Montant : 47 475,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCOREAL

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’entretien et d’aménagement des aires, voiries et ouvrages connexes intercommunaux.<br />Création d’un giratoire sur le site de la déchèterie /pôle technique

    Montant : 55 474,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus
  • Objet : « Déchèterie. Transport et traitement de déchets. »

    Montant : 1 324 670,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : MARCHE N° 2024 DEV D2 V (en référence au 2023 DS3 DEC) - TRANSPORT, STOCKAGE ET RECHARGEMENT DU VERRE

    Montant : 39 990,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : « Déchèterie. Transport et traitement de déchets. »

    Montant : 18 140,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : « Déchèterie. Transport et traitement de déchets. »

    Montant : 33 992,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIALP

    En savoir plus
  • Objet : « Déchèterie. Transport et traitement de déchets. »

    Montant : 106 080,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

    En savoir plus
  • Objet : « Déchèterie. Transport et traitement de déchets. »

    Montant : 66 400,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

    En savoir plus
  • Objet : « Déchèterie. Transport et traitement de déchets. »

    Montant : 31 600,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIALP

    En savoir plus
  • Objet : « Déchèterie. Transport et traitement de déchets. »

    Montant : 252 200,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : « Déchèterie. Transport et traitement de déchets. »

    Montant : 1 936,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : « Déchèterie. Transport et traitement de déchets. »

    Montant : 62 240,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : « Déchèterie. Transport et traitement de déchets. »

    Montant : 629 120,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : Fournitures et livraison de composteurs et de bio-seaux<br />

    Montant : 43 285,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARDIGAME

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  • Objet : « Déchèterie. Transport et traitement de déchets. »

    Montant : 273 600,00 € · Notifié le : 21/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : Exécution de transport scolaire Haute Savoie

    Montant : 628 000,00 € · Notifié le : 23/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'AUTOCARS DU BASSIN ANNECIEN - S.A.B.A. (S.A.B.A)

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  • Objet : Restauration de l’espace alluvial et des continuités écologiques en amont du pont des Bossons

    Montant : 1 800 175,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP

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  • Objet : Étude globale d’opportunité de création et réhabilitation d’équipements publics structurants

    Montant : 75 988,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORES

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  • Objet : Travaux d’entretien et d’aménagement des aires, voiries et ouvrages connexes intercommunaux.

    Montant : 46 733,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : Travaux d’entretien et d’aménagement des aires, voiries et ouvrages connexes intercommunaux.

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : Travaux d’entretien et d’aménagement des aires, voiries et ouvrages connexes intercommunaux.

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNECY)

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  • Objet : Travaux d’entretien et d’aménagement des aires, voiries et ouvrages connexes intercommunaux.

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

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  • Objet : « Déchets verts : broyage, transport et épandage - site de la Sambuy ».

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Collecte et transport des OMR et du flux de tri sélectif « emballages et papier » des producteurs saisonniers.

    Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MINERIS

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  • Objet : Etude d’optimisation du service publique de gestion et prévention des déchets

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux de bâtiments intercommunaux

    Montant : 3 195,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YANNICK SAUVINET (SAUV' ET NET)

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  • Objet : Mission d’assistance foncière pour l’acquisition de terrains. Compétence GEMAPI<br />

    Montant : 79 210,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A & F AMENAGEMENT ET FONCIER

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  • Objet : Mission d’assistance foncière pour l’acquisition de terrains. Compétence GEMAPI<br />

    Montant : 79 210,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BF EXPERTISE

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  • Objet : Collecte et valorisation des déchets fermentescibles

    Montant : 9 850,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRI-VALLEES

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION VRD SUR LE SITE TECHNIQUE DE LA CCSLA

    Montant : 37 437,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : G.M.T.P.

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  • Objet : FOURNITURE, POSE ET MISE EN OEUVRE D’UN SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES AU SITE TECHNIQUE DE LA CCSLA

    Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORANET

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  • Objet : Ingénierie pour un dispositif programmé d’amélioration de l’habitat (OPAH).

    Montant : 179 115,00 € · Notifié le : 30/07/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBANIS

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  • Objet : mise en circulation de navettes estivales

    Montant : 108 821,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBANAIS VOYAGES

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  • Objet : Création de cabinets d’aisance et de vestiaires aux normes <br />Personne à Mobilité Réduite dans le bâtiment dit du « GALTA ».

    Montant : 3 726,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTI-SOLS (ESPACE - REVETEMENTS)

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  • Objet : Création de cabinets d’aisance et de vestiaires aux normes <br />Personne à Mobilité Réduite dans le bâtiment dit du « GALTA ».

    Montant : 8 640,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT LANARO

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  • Objet : Création de cabinets d’aisance et de vestiaires aux normes <br />Personne à Mobilité Réduite dans le bâtiment dit du « GALTA ».

    Montant : 3 165,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEAUGEARD & MERCIER

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  • Objet : Création de cabinets d’aisance et de vestiaires aux normes <br />Personne à Mobilité Réduite dans le bâtiment dit du « GALTA ».

    Montant : 10 366,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLA

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement et le développement d’un pôle touristique et logistique sur le site de la gare à Doussard

    Montant : 209 810,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement et le développement d’un pôle touristique et logistique sur le site de la gare à Doussard

    Montant : 209 810,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECTA

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement et le développement d’un pôle touristique et logistique sur le site de la gare à Doussard

    Montant : 209 810,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4932669

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement et le développement d’un pôle touristique et logistique sur le site de la gare à Doussard

    Montant : 209 810,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARFOLIA

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement et le développement d’un pôle touristique et logistique sur le site de la gare à Doussard

    Montant : 209 810,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4131400

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre <br />LA CHAISE<br />RESTAURATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ET DE L’ESPACE ALLUVIAL EN AMONT DU PONT DES BOSSONS <br />COMMUNE DE SAINT-FERREOL<br />

    Montant : 74 116,00 € · Notifié le : 24/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRETUDES

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  • Objet : Déchèterie. Transport et traitement des déchets.

    Montant : 11 625,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : Déchèterie. Transport et traitement des déchets.

    Montant : 13 800,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : Déchèterie. Transport et traitement des déchets.

    Montant : 238 175,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : Déchèterie. Transport et traitement des déchets.

    Montant : 31 400,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : Déchèterie. Transport et traitement des déchets.

    Montant : 3 225,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : Déchèterie. Transport et traitement des déchets.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NANTET LOCABENNES

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  • Objet : Déchèterie. Transport et traitement des déchets.

    Montant : 6 113,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIALP

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  • Objet : Extension de la gendarmerie de Faverges-Seythenex. <br />Construction de 6 studios. <br />

    Montant : 59 252,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERRARIS MARCEL

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  • Objet : Extension de la gendarmerie de Faverges-Seythenex. <br />Construction de 6 studios. <br />

    Montant : 32 437,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNPI

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  • Objet : Extension de la gendarmerie de Faverges-Seythenex. <br />Construction de 6 studios. <br />

    Montant : 40 864,00 € · Notifié le : 05/11/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE ROCH JL

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  • Objet : Extension de la gendarmerie de Faverges-Seythenex. <br />Construction de 6 studios. <br />

    Montant : 31 145,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVOISIENNE DE CARRELAGE ET MOQUETTE

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  • Objet : Extension de la gendarmerie de Faverges-Seythenex. <br />Construction de 6 studios. <br />

    Montant : 21 314,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARVIN PEINTURE

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  • Objet : Extension de la gendarmerie de Faverges-Seythenex. <br />Construction de 6 studios. <br />

    Montant : 13 500,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GHERARDINI CONSTRUCTION

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  • Objet : Extension de la gendarmerie de Faverges-Seythenex. <br />Construction de 6 studios. <br />

    Montant : 210 982,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LP CHARPENTE

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  • Objet : Extension de la gendarmerie de Faverges-Seythenex. <br />Construction de 6 studios. <br />

    Montant : 35 712,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LENOBLE

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  • Objet : Extension de la gendarmerie de Faverges-Seythenex. <br />Construction de 6 studios. <br />

    Montant : 14 216,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LENOBLE

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  • Objet : Extension de la gendarmerie de Faverges-Seythenex. <br />Construction de 6 studios. <br />

    Montant : 155 051,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT LANARO

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  • Objet : Mise en circulation de navettes touristiques.

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBANAIS VOYAGES

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  • Objet : Aménagement du parc d’activités économiques des Boucheroz - Commune de Faverges-Seythenex<br />

    Montant : 10 955,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTEMIS SARL

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  • Objet : Aménagement du parc d’activités économiques des Boucheroz - Commune de Faverges-Seythenex<br />

    Montant : 539 000,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALCIATO BOUVARD TP

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  • Objet : Aménagement du parc d’activités économiques des Boucheroz - Commune de Faverges-Seythenex<br />

    Montant : 539 000,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.M.T.P.

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  • Objet : Aménagement du parc d’activités économiques des Boucheroz - Commune de Faverges-Seythenex<br />

    Montant : 197 963,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

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  • Objet : Aménagement du parc d’activités économiques des Boucheroz - Commune de Faverges-Seythenex<br />

    Montant : 29 409,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PORCHERON FRERES ET CIE

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  • Objet : Travaux de réalisation d’un poste de refoulement des eaux usées sur le site de la déchetterie de Faverges

    Montant : 61 793,00 € · Notifié le : 31/01/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.M.T.P.

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  • Objet : Achat d’un véhicule itinérant aménagé pour l’office de tourisme des Sources du lac d’Annecy

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 08/12/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMO CONCEPT

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  • Objet : Etudes urbaines et d’aménagement opérationnel sur le site de la zone de Thermesay à Val de Chaise

    Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : Etudes urbaines et d’aménagement opérationnel sur le site de la zone de Thermesay à Val de Chaise

    Montant : 64 650,00 € · Notifié le : 30/11/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROGRAMMES-URBAINS

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

  • BUREAU LIB PLUS
    Enregistrée le 21/02/2014
    Expire le 21/02/2024
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4071445
    Marque expirée
  • LA CLE PEPINIERE D'ENTREPRISES
    Enregistrée le 27/06/2013
    Expire le 27/06/2023
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR4027330
    Marque expirée
  • BUREAU LIB'PLUS
    Enregistrée le 27/06/2013
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4027332
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

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