| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
| SIREN : | 247 600 505 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 247 600 505 00041 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
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Adresse : ZONE D'ACTIVITES RTE DE BOLBEC 76110 GODERVILLEDate de création : 26/11/2007
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Adresse : ZONE D'ACTIVITES RTE DE BOLBEC 76110 GODERVILLEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : ZONE D'ACTIVITES RTE DE BOLBEC 76110 GODERVILLEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : ZONE D'ACTIVITES RTE DE BOLBEC 76110 GODERVILLEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
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Adresse : ZONE D'ACTIVITES RTE DE BOLBEC 76110 GODERVILLEDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
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Adresse : ZONE D'ACTIVITES RTE DE BOLBEC 76110 GODERVILLEDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : HOTEL D'ENTREPRISES
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Adresse : 8 RUE EMILE BENARD 76110 GODERVILLEDate de création : 10/12/1997Date de clôture : 26/11/2007Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
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Tribunal administratif de Rouen, 17/03/2026, 2500660Position : DéfendeurAutres parties : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Préfet de la Seine-MaritimeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 04/03/2025, 2500661Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Seine-Maritime, LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 06/10/2022, 2003538Début du contentieux : 22/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, société Antea Group, établissement public foncier de NormandieDispositif : Rejet ExtensionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 24/09/2019, 17DA02366Début du contentieux : 17/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2017, 15DA01654Début du contentieux : 18/08/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
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Cartographie de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
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Comment contacter COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
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Objet : TRAVAUX DE REPRISE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D’EAU POTABLE EN PLOMB
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration des accueils de loisirs sans hébergement.
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
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Objet : LOT 3 ESPACES VERTS
Montant : 70 724,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
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