SYND MIXTE HAUT VAL DE SEVR & SUD GATINE

Informations juridiques de SYND MIXTE HAUT VAL DE SEVR & SUD GATINE

SIREN :	247 900 228
SIRET (siège) :	247 900 228 00039
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR47247900228
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYND MIXTE HAUT VAL DE SEVR & SUD GATINE

Code NAF ou APE :	75.1A (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique

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Etablissements de l'entreprise SYND MIXTE HAUT VAL DE SEVR & SUD GATINE

• Établissement

  Fermé

  247 900 228 00039
  Adresse : 79800 SAINTE-EANNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/09/1997

  Date de clôture : 25/09/1997

Etablissements de l'entreprise SYND MIXTE HAUT VAL DE SEVR & SUD GATINE

Finances de SYND MIXTE HAUT VAL DE SEVR & SUD GATINE

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Comment contacter SYND MIXTE HAUT VAL DE SEVR & SUD GATINE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	79800 SAINTE-EANNE

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Entreprises citées de SYND MIXTE HAUT VAL DE SEVR & SUD GATINE

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• Objet : l’animation et la mise en oeuvre des actions du documents d’objectifs du site Natura 2000, dans le cadre de l’application de la directive européenne 92/43/CEE (directive "Habitat, Faune, Flore"), "Vallée du Magnerolles" (n° FR 5400444), département des De

  Montant : 54 738,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DEUX-SEVRES

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Labels et certificats de SYND MIXTE HAUT VAL DE SEVR & SUD GATINE

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Marques déposées par SYND MIXTE HAUT VAL DE SEVR & SUD GATINE

• VAL-TERRE

  Enregistrée le 01/04/1996

  Expire le 01/04/2006

  Classes : 01

  Numéro : FR96622879

  Marque expirée

Aides perçues par SYND MIXTE HAUT VAL DE SEVR & SUD GATINE

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