| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
| SIREN : | 248 300 105 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 248 300 105 00017 |
| Forme juridique : | SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
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Etablissements de l'entreprise SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
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Adresse : 145 CHEMIN DES ESSARTS 83240 CAVALAIRE-SUR-MERDate de création : 01/03/1983
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Adresse : 376 AVENUE DE LA CASTILLANE 83240 CAVALAIRE-SUR-MERDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : MAISON FUNERAIRE
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Adresse : 145 CHEMIN DES ESSARTS 83240 CAVALAIRE-SUR-MERDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CAVEAUX
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Adresse : 145 CHEMIN DES ESSARTS 83240 CAVALAIRE-SUR-MERDate de création : 01/01/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : STATION D'EPURATION
Etablissements de l'entreprise SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
Dirigeants et représentants de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
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Comptes annuels de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
0 procédure collective
Alertes de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2018, 17MA04118Début du contentieux : 08/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, Compagnie financière et immobilière de la Côte d'Azur (CFICA), COMMUNE DE LA CROIX VALMER, Ministère de la cohésion des territoiresLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2016, 13MA01559Début du contentieux : 10/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LA CROIX VALMER, Etat, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, Compagnie financière et immobilière de la Côte d'Azur (CFICA)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2016, 13MA01490Début du contentieux : 23/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LA CROIX VALMER, Compagnie Financière et Immobilière de la Côte d'Azur (CFICA)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2012, 12MA00483Début du contentieux : 18/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2012, 09MA03534Début du contentieux : 10/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA COTE D'AZUR - C.F.I.C.A., COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, COMMUNE DE LA CROIX VALMER, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2011, 10MA03422Début du contentieux : 01/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2010, 10MA01086Début du contentieux : 21/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2007, 03MA01445Début du contentieux : 10/04/2003Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, COMMUNE DE LA CROIX VALMER, COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA COTE D'AZUR - C.F.I.C.A., EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2007, 03MA01546Début du contentieux : 10/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA COTE D'AZUR - C.F.I.C.A., Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, COMMUNE DE LA CROIX VALMER, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MERLire sur Pappers Justice
Annonces de SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
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Comment contacter SIVOM DU LITTORAL DES MAURES ?
Appels d'offres lancés par SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
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Objet : Traitement et transport de boues de la Station d’épuration intercommunale de Pardigon en centre agréé conventionné par l’agence de l’eau
Montant : 179 076,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : Achat d’une cribleuse pour les plages
Montant : 68 800,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KASSBOHRER ENGINS SERVICE ENVIRONNEMENT (PISTEN BULLY)
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Objet : Schéma directeur des eaux usées La Croix Valmer
Montant : 123 626,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EURYECE
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Objet : Schéma directeur des eaux usées La Croix Valmer
Montant : 123 626,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL
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Objet : 2025-03-00 - Renouvellement de canalisations d’eaux usées 2025
Montant : 503 484,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DALL ERTA SARL
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Objet : Renouvellement de canalisations d’eaux usées 2024 - Lot no1
Montant : 634 196,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DALL ERTA SARL
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Objet : Complément Biostyrène
Montant : 98 629,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OTV (OTV SUD AFRIQUE)
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Objet : Remplacement d’armoires électriques
Montant : 131 220,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT GEN TRAVAUX ELECTRIQUE SERRADORI CIE
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Objet : Fourniture et installation d’un groupe électrogène
Montant : 113 500,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SE2M INDUSTRIE
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Objet : Contrôle de conformité des parties communes des copropriétés
Montant : 60 555,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRELEVEO (ARES CONTROLE)
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Objet : Renouvellement de canalisations 2023
Montant : 304 554,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DALL ERTA SARL
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Objet : Renouvellement de canalisations 2023
Montant : 304 554,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DALL ERTA SARL
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Objet : Acquisition d’un véhicule d’occasion tracteur porte outils
Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA PAGES MOTOCULTURE
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Objet : Suivi du milieu récepteur situé dans l’aire d’influence du rejet de l’effluent
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREOCEAN
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Objet : Fourniture d’une machine à nettoyer les plages de la Croix Valmer er de Cavalaire sur Mer
Montant : 64 900,00 € · Notifié le : 16/04/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KASSBOHRER ENGINS SERVICE ENVIRONNEMENT (PISTEN BULLY)
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Objet : Marché de traitement des boues issues de la station d’épuration intercommunale de Pardigon en centre agréé conventionnel par l’Agence de l’eau
Montant : 193 500,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : Fourniture d’une chargeuse pelleteuse (89Kw - 120 cv)
Montant : 127 200,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYOMAT SA
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Objet : Marché de renouvellement pour un compresseur à vis Biostyrs
Montant : 54 765,00 € · Notifié le : 06/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTV (OTV SUD AFRIQUE)
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