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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

248 400 319 · Active
Adresse : 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 28/12/2001

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

SIREN : 248 400 319
SIRET (siège) : 248 400 319 00039
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR21248400319
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

  • Établissement

    En activité

    248 400 319 00039
    Adresse : 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
    Date de création : 18/07/2005
  • Établissement

    En activité

    248 400 319 00062
    Adresse : 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DSP
  • Établissement

    Fermé

    248 400 319 00054
    Adresse : 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT REGIE
  • Établissement

    Fermé

    248 400 319 00047
    Adresse : 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
    Date de création : 23/09/2014
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Commerce d'électricité (35.14Z)
    Enseigne : PRODUCTION ET REVENTE D'ELECTRICITE
  • Établissement

    Fermé

    248 400 319 00021
    Adresse : 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 07/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC SUR LE THOR
  • Établissement

    Fermé

    248 400 319 00013
    Adresse : MAIRIE LA VILLE 84800 L ISLE SUR LA SORGUE
    Date de création : 28/12/2001
    Date de clôture : 18/07/2005
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/06/2025, 2403941
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/05/2024, 2402084
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Action Grand Passage, COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE, Préfet de Vaucluse, COGA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/03/2023, 21-16.818
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Evasion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/09/2022, 21-14.919
    Début du contentieux : 15/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE
84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 1047 route des Dolines - CS 70257 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

  • CMSE (901 193 532) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et CMSE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric SANNER , Maxime COUCAUD
  • LES 4 L (531 478 253) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et LES 4 L de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Denis LEPELLETIER , Sandrine LEPELLETIER

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