| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
| SIREN : | 248 500 415 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 248 500 415 00067 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
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Adresse : MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 22/12/2000
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Adresse : MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 12/07/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES ECONOMIQUES
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Adresse : MAISON PAYS TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 10/09/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POLE SANTE MULTISITES
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Adresse : MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 19/12/2007Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION BAT DOMAINE ST SAUVEUR
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Adresse : MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 01/04/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE COMMERCIALE LES 4 ROUTES
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Adresse : MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 01/04/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE L' OREE DU BOIS
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Adresse : MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 01/04/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE CCIALE LA CHATAIGNERAIE OUEST
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Adresse : MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 01/04/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE CCIALE LES MOUCHARDIERES
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Adresse : MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 01/06/2003Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)Enseigne : BOUTIQUE
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Adresse : MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 22/12/2000Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE LOCAUX
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Adresse : 1 PL DES HALLES 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 01/05/2019Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LA CHATAIGNERIE
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Adresse : MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 22/12/2000Date de clôture : 16/01/2007Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 22/12/2000Date de clôture : 17/12/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALDate de création : 22/12/2000Date de clôture : 16/01/2007Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : PROGRAMME LEADER II
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 22/12/2000Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 22/12/2000Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : LOCATIONS DE BATIMENTS
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 22/12/2000Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 22/12/2000Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : PROGRAMME LEADER II
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Adresse : MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIEDate de création : 26/12/1989Date de clôture : 22/12/2000Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
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Comment contacter COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0251696143 |
| Adresse : |
Les sources de la Vendée 85120 LA TARDIERE
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Entreprises citées de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
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ANJULIE (511 767 378) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et ANJULIE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE - PSM BAZOGES
Montant : 255 516,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PETE
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Objet : LOT 2 - COUVERTURE METALLIQUE - LA TAILLEE
Montant : 146 775,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RENAULT ET FILS
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Objet : LOT 11 - PLOMBERIE - CHAUFAGE - VENTILATION - EXTENSION 2 PSM LA CHATAIGNERAIE
Montant : 40 177,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREM O ENERGIE
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Objet : LOT 3 - BARDAGE METALLERIE - EXTENSION 2 PSM LA CHATAIGNERAIE
Montant : 75 807,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GAURIAU
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Objet : LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES - EXTENSION 2 PSM LA CHATAIGNERAIE
Montant : 49 957,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DJIMMY VAILLANT
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Objet : AMENAGEMENT GIRATOIRE - ZAE LA LEVRAUDIERE
Montant : 406 667,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE)
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE - EXTENSION 2 PSM LA CHATAIGNERAIE
Montant : 116 751,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCBAT
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Objet : LOT 13 - ELECTRICITE - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - PSM BAZOGES
Montant : 40 127,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMELECSERVICES
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Objet : LOT 1 - TERRASSAMENT - VRD - ESPACE VERT - PSM BAZOGES EN PAREDS
Montant : 54 926,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARRIVE
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Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS - PSM LA CHATAIGNERAIE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEST SERVICES
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Objet : LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM VITRERIES - PSM BAZOGES
Montant : 41 409,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAINE
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Objet : ANIMATION ET SUIVI D UN GUICHET UNIQUE DE L HABITAT EN VUE D AMELIORER LE PARC DE LOGEMENTS PRIVES ANCIENS
Montant : 626 700,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HATEIS HABITAT
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Objet : ANIMATION ET SUIVI D UN GUICHET UNIQUE DE L HABITAT EN VUE D AMELIORER LE PARC DE LOGEMENTS PRIVES ANCIENS
Montant : 626 700,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEPARTEMENTALE INFORMATION SUR LOGEMENT
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Objet : REALISATION DE CONTROLES DES SYTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTRASST CONTROLE ASSAINISSEMENT (CONTRASST)
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Objet : LOT 1 - FOURNITURE DE BUREAU
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Livres pour la jeunesse (enfants et adolescents) - Fourniture de livres non scolaire pour les bibliothèques du réseau intercommunal du Pays de La Châtaigneraie
Montant : 8 200,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA NOUVELLE LIBRAIRIE 85000
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Objet : bandes dessinées - Fourniture de livres non scolaire pour les bibliothèques du réseau intercommunal du Pays de La Châtaigneraie
Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA NOUVELLE LIBRAIRIE 85000
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Objet : offices livres jeunesse - Fourniture de livres non scolaire pour les bibliothèques du réseau intercommunal du Pays de La Châtaigneraie
Montant : 500,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA NOUVELLE LIBRAIRIE 85000
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Objet : Livres lus et gros caractères - Fourniture de livres non scolaire pour les bibliothèques du réseau intercommunal du Pays de La Châtaigneraie
Montant : 2 650,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOOK'IN DIFFUSION DISTRIBUTION
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Objet : MAINTENANCE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION ET EAU CHAUDE BATIMENTS INTERCO
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METI
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Objet : Consultation pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METI
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Objet : Livres pour adultes - Fourniture de livres non scolaire pour les bibliothèques du réseau intercommunal du Pays de La Châtaigneraie
Montant : 13 740,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE FLORILEGE
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Objet : offices livres adulte - Fourniture de livres non scolaire pour les bibliothèques du réseau intercommunal du Pays de La Châtaigneraie
Montant : 500,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE FLORILEGE
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Objet : Animation et suivi du guichet unique de l’habitat du territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
Montant : 199 900,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HATEIS HABITAT
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Objet : ANIMATION ET SUIVI D UN GUICHET UNIQUE DE L HABITAT EN VUE DE L AMELIORER LE PARC DE LOGEMENTS PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Montant : 208 600,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HATEIS HABITAT
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Objet : ANIMATION ET SUIVI D UN GUICHET UNIQUE DE L HABITAT EN VUE DE L AMELIORER LE PARC DE LOGEMENTS PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Montant : 208 600,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEPARTEMENTALE INFORMATION SUR LOGEMENT
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Objet : Animation et suivi du guichet unique de l’habitat du territoire de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
Montant : 199 900,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEPARTEMENTALE INFORMATION SUR LOGEMENT
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Objet : Consultation pour la fourniture et la pose du matériel informatique, la maintenance et l’infogérance de l’infrastructure informatique
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
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Objet : FOURNITURES + MAINTENANCE ET INFOGERANCE INFORMATIQUE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
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Objet : Fourniture de produits d’entretien et de consommables d’hygiène et de réception (nappes et serviettes de papier) avec accessoires (distributeurs, matériels de nettoyage, etc.) pour les besoins de la Communauté de communes.
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAMA 29
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Objet : Marché de maitrise d’œuvre en vue de l’extension II du pôle santé communautaire de la châtaigneraie (1 tranche ferme, 1 tranche optionnelle)
Montant : 50 700,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGINE BOULANGER
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Objet : marché de maitrise d’œuvre en vue de l’extension du pôle santé communautaire de Bazoges-en-Pareds (1 tranche ferme, 1 tranche optionnelle)
Montant : 34 200,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME
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Objet : marché de maitrise d’œuvre en vue de la construction du pôle santé communautaire de Saint-Pierre-du-Chemin (1 tranche ferme, 1 tranche optionnelle)
Montant : 76 320,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAULT POCHON - ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : marché de maitrise d’œuvre en vue de la construction du pôle santé communautaire de Mouilleron-Saint-Germain (1 tranche ferme, 1 tranche optionnelle)
Montant : 76 320,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAULT POCHON - ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : Consultation pour la fourniture, la maintenance et l’infogérance d’un système d’information (architecture réseau, équipements, suite bureautique)
Montant : 60,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
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Objet : Transports des élèves des écoles vers la piscine de La Châtaigneraie pour des séances de natation scolaire - Réalisation de prestations de services pour le transport d’enfants par autocar (activités de loisirs et culturelles).
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOYAGES SOULARD
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Objet : Transports occasionnels de loisirs pour enfants - Réalisation de prestations de services pour le transport d’enfants par autocar (activités de loisirs et culturelles).
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOYAGES SOULARD
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Objet : Etude relative aux publics dépendants (séniors et personnes en situation de handicap dès le plus jeune âge) de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie.
Montant : 27 450,00 € · Notifié le : 15/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPQR
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Objet : La livraison d’un praticable de gymnastique pour les besoins de la salle de gymnastique intercommunale du Pays de La Châtaigneraie.
Montant : 36 702,00 € · Notifié le : 05/11/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GYMNOVA
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Objet : Livres pour la jeunesse (enfants et adolescents) - Accords cadre mono-attributaires ayant pour objet la livraison de livres non scolaires pour les bibliothèques du réseau intercommunal de Pays de La Châtaigneraie.
Montant : 27 600,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA NOUVELLE LIBRAIRIE 85000
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Objet : Bandes dessinées - Accords cadre mono-attributaires ayant pour objet la livraison de livres non scolaires pour les bibliothèques du réseau intercommunal de Pays de La Châtaigneraie.
Montant : 13 200,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA NOUVELLE LIBRAIRIE 85000
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Objet : Livres pour les adultes - Accords cadre mono-attributaires ayant pour objet la livraison de livres non scolaires pour les bibliothèques du réseau intercommunal de Pays de La Châtaigneraie.
Montant : 41 250,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBRAIRIE FLORILEGE
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Objet : Livres lus et gros caractères - Accords cadre mono-attributaires ayant pour objet la livraison de livres non scolaires pour les bibliothèques du réseau intercommunal de Pays de La Châtaigneraie.
Montant : 7 950,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOOK'IN DIFFUSION DISTRIBUTION (N.L.D.)
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Objet : Etude relative à la consolidation et à l’animation du projet de territoire sur le Pays de La Châtaigneraie (Vendée)
Montant : 24 725,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRAXIDEV
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Objet : conception et impression de bulletins d’informations - Conception et impression de documents de communication de la Communauté de communes
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SIPRO
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Objet : LOT 6 - COUVERTURE BARDAGE - Aménagement d’une salle de sport à La Tardière (85 120)nConsultation regardant les lots 5 et 6
Montant : 13 852,00 € · Notifié le : 01/05/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.D.C. PEINTURE
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Objet : conception et impression de divers documents de communication - Conception et impression de documents de communication de la Communauté de communes
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE OFFSET SARL
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Marques déposées par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
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SOL EN VOIXEnregistrée le 30/05/2012Expire le 30/05/2022Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 41Numéro : FR3924555Marque expirée
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LA BOGUE UN JEU QUI NE MANQUE PAS DE PIQUANTEnregistrée le 25/10/2000Expire le 25/10/2010Classes : 16 , 28Numéro : FR3061442Marque expirée
Aides perçues par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
14 453 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue