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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

248 719 262 · Active
Adresse : 16 AVENUE DE LORRAINE, 87290 CHATEAUPONSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2000

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

SIREN : 248 719 262
SIRET (siège) : 248 719 262 00060
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR42248719262
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

  • Établissement

    En activité

    248 719 262 00060
    Adresse : 16 AVENUE DE LORRAINE 87290 CHATEAUPONSAC
    Date de création : 21/02/2013
  • Établissement

    En activité

    248 719 262 00094
    Adresse : 16 AVENUE DE LORRAINE 87290 CHATEAUPONSAC
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    248 719 262 00086
    Adresse : 16 AVENUE DE LORRAINE 87290 CHATEAUPONSAC
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    248 719 262 00078
    Adresse : 16 AVENUE DE LORRAINE 87290 CHATEAUPONSAC
    Date de création : 17/03/2022
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
    Enseigne : STATION SERVICE SAINT-SORNIN-LEULAC
  • Établissement

    En activité

    248 719 262 00045
    Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSAC
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    248 719 262 00037
    Adresse : 16 AVENUE DE LORRAINE 87290 CHATEAUPONSAC
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : POLITIQUE JEUNESSE
  • Établissement

    En activité

    248 719 262 00029
    Adresse : 16 AVENUE DE LORRAINE 87290 CHATEAUPONSAC
    Date de création : 01/04/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION D'IMMEUBLES
  • Établissement

    Fermé

    248 719 262 00052
    Adresse : 1 RUE DU VIEUX LAVOIR 87140 SAINT-PARDOUX-LE-LAC
    Date de création : 03/03/2009
    Date de clôture : 21/02/2013
  • Établissement

    Fermé

    248 719 262 00011
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 87290 RANCON
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 03/03/2009

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

  • Tribunal administratif de Limoges, 18/02/2025, 2201463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 AVENUE DE LORRAINE
87290 CHATEAUPONSAC
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

  • Objet : programme de Voirie 2025

    Montant : 270 508,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque et d’un auditorium.

    Montant : 246 768,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONSAISE (ECOMARCHE OU INTERMARCHE)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque et d’un auditorium.

    Montant : 246 768,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETEM CENTRE (PCA BETEM)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque et d’un auditorium.

    Montant : 246 768,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET DELOMENIE

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque et d’un auditorium.

    Montant : 246 768,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DU TRAIT

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque et d’un auditorium.

    Montant : 246 768,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DU TRAIT

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque et d’un auditorium.

    Montant : 246 768,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PONSAISE (ECOMARCHE OU INTERMARCHE)

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque et d’un auditorium.

    Montant : 246 768,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET DELOMENIE

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque et d’un auditorium.

    Montant : 246 768,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETEM CENTRE (PCA BETEM)

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  • Objet : programme de voirie 2024

    Montant : 170 218,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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  • Objet : acquisition bacs OM

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESE FRANCE

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  • Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2023

    Montant : 176 926,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2022

    Montant : 159 729,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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  • Objet : Etude pré-opérationnelle ORT valant OPAH-RU

    Montant : 94 100,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELVEDERE

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  • Objet : Etude pré-opérationnelle ORT valant OPAH-RU

    Montant : 94 100,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIHA LIMOUSIN (SOLIHA HAUTE VIENNE)

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  • Objet : Etude pré-opérationnelle ORT valant OPAH-RU

    Montant : 94 100,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE L'OURCQ

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  • Objet : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux

    Montant : 156 380,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPREC CRV

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  • Objet : Station service St Sornin Leulac LOT 1 VIABILISATION

    Montant : 57 590,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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  • Objet : Programme de voirie 2021

    Montant : 198 912,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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  • Objet : Station services St Sornin Leulac LOT 2 IMPLANTATION

    Montant : 197 250,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT PARDOUX

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