| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
| SIREN : | 248 719 361 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 248 719 361 00078 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
-
Adresse : BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATDate de création : 06/08/2010
-
Adresse : BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON FRANCE SERVICES
-
Adresse : BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
-
Adresse : SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : SERVICE INTERCOMMUNAL APPRENTISSAGE DE LA MUSIQUE
-
Adresse : SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE INTERCOMMUNAL PETITE ENFANCE
-
Adresse : AVENUE LEON BLUM 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATDate de création : 17/09/2009Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : ESPACE AQUA NOBLAT
-
Adresse : BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
-
Adresse : BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SCE D'ORDURES MENAGERES
-
Adresse : BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DU THEIL
-
Adresse : BAT INTERCO ZA SOUMAGNE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
-
Adresse : MAIRIE PL DU 14 JUILLET 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATDate de création : 04/06/2004Date de clôture : 06/08/2010
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2018, 15BX03884Début du contentieux : 23/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société CD 21, BVL ARCHITECTURE, Société SOPCZ, Société BEHI, APAVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/05/2016, 14BX02134Début du contentieux : 15/05/2014Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Haute-Vienne, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT ?
| Organisme : | GAIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
-
Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR DEUX BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT: Lot 4: Structure ombrière
Montant : 24 600,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARLAVOIX
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR DEUX BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT: Lot 3: VRD/Terrasement
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARLAVOIX
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR DEUX BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT: Lot 2: Installations photovoltaïques et raccordement
Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARLAVOIX
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SUR DEUX BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT: Lot 1: Etanchéité
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DU SUD OUEST
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2026-2029 -COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
En savoir plus -
Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT ET LES COMMUNES MEMBRES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
En savoir plus -
Objet : MAITRISE D’OEUVRE - REHABILITATION ET EXTENSION POUR LA CREATION D’UNE MAISON DE SANTE
Montant : 351 592,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DPA DHALLUIN-PENY ARCHITECTES
En savoir plus -
Objet : Services d’assurances pour la Communauté de Communes de Noblat: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
En savoir plus -
Objet : Services d’assurances pour la Communauté de Communes de Noblat: Lot 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 1 600,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
En savoir plus -
Objet : Services d’assurances pour la Communauté de Communes de Noblat: Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Montant : 3 400,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2C COURTAGE (SARL 2C COURTAGE)
En savoir plus -
Objet : Services d’assurances pour la Communauté de Communes de Noblat: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
En savoir plus -
Objet : Services d’assurances pour la Communauté de Communes de Noblat: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
En savoir plus -
Objet : Location, maintenance des bacs à ordures ménagères résiduelles
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SULO FRANCE
En savoir plus -
Objet : LOCATION MAINTENANCE DES BACS A ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Montant : 49 200,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR 09778151944
En savoir plus -
Objet : Suivi et animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain de la Communauté de Communes de Noblat
Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TERRES-OCEAN
En savoir plus -
Objet : Vérification et maintenance du parc extincteurs - Groupement de commandes pour le la Communauté de Communes de Noblat et les communes adhérentes
Montant : 33 500,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRONOFEU
En savoir plus -
Objet : ACQUISITION D’UN TRACTEUR INDUSTRIEL TYPE COLLECTIVITÉS ÉQUIPÉ D’UNE ÉPAREUSE ET D’UN CHARGEUR FRONTAL AVEC REPRISE D’UN TRACTEUR ET DE SON ÉPAREUSE
Montant : 179 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T3M (T3M-PORCHER SITE SAINT YRIEIX LA PERCHE)
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux de voirie 2022
Montant : 330 416,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ROUTES
En savoir plus -
Objet : Aménagement de sécurité et d’accessibilité du moulin du Got - Métallerie
Montant : 72 319,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TECHNIQUE ETUDES ET CHANTIERS
En savoir plus -
Objet : Location et maintenance de bacs à ordures ménagères résiduelles
Montant : 322 740,00 € · Notifié le : 31/10/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SULO FRANCE
En savoir plus -
Objet : Location et maintenance de bacs à ordures ménagères résiduelles
Montant : 322 740,00 € · Notifié le : 31/10/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SULO FRANCE
En savoir plus -
Objet : Etude diagnostique des ouvrages d’assainnissement collectif des EU et des EP, et d’EP et élaboration de stratégies d’actions pour le transfert compétences
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 02/01/2017 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VRD'EAU CONSEILS
En savoir plus -
Objet : Etude diagnostique des ouvrages d’assainnissement collectif des EU et des EP, et d’EP et élaboration de stratégies d’actions pour le transfert compétences
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 02/01/2017 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCE
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
8 193 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue